Interventions sur "monument" de David Assouline

...ments de France, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travaux de structures temporaires soit dispensée de consulter la commission régionale du patrimoine et l’architecture, elle n’est pas acceptable, et je me réjouis de sa suppression par notre commission. Cette dérogation donnait encore un coup de canif aux avis des ABF et créait un précédent fâcheux en termes de protection des monuments historiques. Dans le cas présent, cette entorse au pouvoir de l’ABF concernait certes des structures temporaires, mais qui étaient construites si près de la cathédrale, laquelle est dans un état de fragilité extrême, qu’elles ne pouvaient être considérées comme anodines. Par ailleurs, concernant le régime dérogatoire au code de l’urbanisme, nous ne pouvons être indifférents aux constructions mê...

...de l’autorité de l’État et du ministère de la culture dans les prochaines années, pour chaque aménagement, chaque construction, chaque reconstruction, chaque restauration. Le respect des règles est non seulement la condition pour qu’elles soient encore respectées demain, partout sur notre territoire, mais aussi pour que la reconstruction soit de qualité artistique et durable. Nous le devons à ce monument hors du commun : s’il a pu vivre 855 ans, c’est parce que ceux qui l’ont bâti y ont mis le soin et le temps nécessaires pour faire du bel ouvrage. Personne ne peut bien entendu mépriser l’envie légitime de nos contemporains, en particulier des donateurs, de revoir de leur vivant Notre-Dame de Paris telle qu’ils l’ont connue. Personne ne peut bien entendu être indifférent au souhait de dizaines d...

...socialiste a déposé un amendement pour transformer ce dispositif en un crédit d’impôt, ce qui permettra de réintroduire une forme d’égalité dans ce texte. Ensuite, il n’était évident pour personne que la souscription allait servir à la reconstruction de Notre-Dame et à celle de ses abords immédiats. Or certains ne le savent pas, mais l’esplanade qui, pour tout le monde, fait partie intégrante du monument n’est pas la propriété de l’État, ce qui pose la question du financement des événements qui seront organisés pendant la durée des travaux, notamment par la Ville de Paris, pour accueillir, malgré tout, les visiteurs. Ces animations pourraient avoir lieu sur le parvis, dans le square Jean-XXIII ou dans le parking souterrain – des œuvres habituellement situées dans la cathédrale pourraient par exem...

...ement a tort de vouloir les supprimer. « Authenticité » et « intégrité » ont un sens éthique et indiquent la marche à suivre. En revanche, les termes « identique » et « dernier état visuel » ont une portée assez restrictive qui peut empêcher les architectes de travailler. Ce débat, nous pouvons l’avoir entre nous, mais pas sur le mode législatif. Notre débat ne portera pas sur la restauration du monument lui-même, il va se concentrer sur la flèche. Elle est, c’est vrai, l’une des strates dont il faut préserver l’authenticité et elle date du XIXe siècle. On peut s’imaginer nos successeurs discutant dans deux siècles de la strate déposée au XXIe siècle.

Cet amendement tend à permettre qu’une partie des dons et versements effectués depuis le 15 avril dernier financent l’aménagement des abords de la cathédrale. Ces travaux, qui concernent au premier chef le parvis de la cathédrale, sont primordiaux. En s’écroulant, la flèche a endommagé les abords du monument – 250 tonnes de plomb se sont effondrées, en plus de 500 tonnes de bois, et elles ne sont pas uniquement tombées dans le chœur de la cathédrale. En outre, le chantier risque d’être long ; vraisemblablement, il ne sera pas achevé dans les cinq ans, comme beaucoup le souhaiteraient, et les visiteurs vont continuer à affluer durant cette période, curieux de voir l’état du monument et l’avancement d...

Nous avons débattu de la question des domaines nationaux cet après-midi. L’amendement n° 300 rectifié bis vise à étendre aux monuments historiques privés la disposition exceptionnelle qui a été adoptée pour les domaines nationaux. Or la question est beaucoup moins maîtrisable. Vous fustigez, mon cher collègue, ceux qui pourraient tirer des recettes commerciales de l’exploitation de leurs photographies. Or, tel qu’il est rédigé, votre amendement permettra au propriétaire, dont l’accord est nécessaire, de négocier des recettes c...

Les débats en commission ne préjugent pas les décisions qui seront prises en séance publique. Chacun défend ses convictions profondes, la tâche déjà accomplie et, en même temps, essaie de produire un travail parlementaire constructif jusqu’au dernier moment. Nous en sommes parvenus au moment de l’examen en séance publique de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État. Vous pourrez constater, madame Férat, que toutes vos prévisions, quelque peu catastrophistes, ne se réaliseront en rien. Vous auriez donc dû attendre un peu, au lieu d’intervenir préalablement au débat. Vous pourrez bien évidemment, au cours de la discussion, interpréter tel ou tel point, mais, pour l’instant, vos analyses sont fausses. En tant que représentants de la nouvelle major...

Je serai très bref car cet amendement est en lien avec ce que j’ai précédemment évoqué. Il tend à affirmer l’indissociabilité des biens meubles avec le monument qui les renferme quand ce dernier est transféré. Il me semble que cet objet suffit à défendre l’amendement.

...ens publics à la découpe, pour reprendre votre expression, sous votre ministère. Or permettez-moi de vous citer un cas qui justifie notre volonté de préciser les dispositions de la loi, en toute bonne foi, aussi. Il s’agit du « logis Saint-Pierre », un bâtiment classé faisant partie d’un ensemble de dépendances de l’abbaye du Mont-Saint-Michel. Il n’était pas occupé directement par le Centre des monuments nationaux, le CMN, qui gère le site, ni affecté à l’usage direct du public, mais faisait l’objet d’un bail commercial permettant au CMN d’en tirer une recette. À la demande de France Domaine – toujours les mêmes ! –, l’acte de déclassement a été prononcé en vue d’une cession, décision qui a été maintenue malgré la contestation de la présidente du CMN. Cet exemple montre bien que la tentation p...

Et cette proposition de loi, relative au patrimoine monumental de l’État, qui a l’air de ne pas avoir un coût, en a bien un, ne serait-ce que du fait de la création du Haut Conseil du patrimoine monumental, qui exige des moyens, et des fonctionnaires.