Interventions sur "numérisation" de David Assouline

...é les affrontements partisans, alors même que ce texte émane de la droite. Nous avons en effet considéré qu’il nous fallait légiférer sur ce sujet important. Je le dis d’emblée, le rejet de cet amendement mettrait à mal le consensus que nous souhaitons atteindre. Cela dit, le Gouvernement a présenté trois arguments intéressants. Il soutient, tout d’abord, qu’une telle disposition freinerait la numérisation des livres, car les éditeurs n’auraient plus d’intérêt économique à publier. Rappelons que les éditeurs pourront exploiter en exclusivité pendant dix ans les livres orphelins. De ce fait, ils pourront rentabiliser la numérisation du livre, numérisation qui est, ne l’oublions pas, conformément à la volonté du Gouvernement et du Parlement, soutenue par le grand emprunt. En quoi la mesure proposée ...

... sujet particulièrement complexe, ce qui explique que la commission n’ait pu élaborer un texte lors de sa première réunion et qu’elle ait dû déposer, aujourd’hui, de nombreux amendements. Il est clair que, si les délais avaient été plus confortables, nous aurions pu alléger le travail en séance publique. La commission de la culture s’est penchée dès 2009 sur cette question de l’encadrement de la numérisation des livres et ce texte est l’aboutissement de la réflexion menée par des membres de tous les groupes. Malgré ces conditions de travail, que nous souhaitons ne pas voir se reproduire trop souvent, nous avons fait en sorte de garantir le meilleur accès à la culture numérique pour le plus grand nombre. Au moment où Google renonce, aux États-Unis, à l’accord transactionnel qu’il espérait conclure a...

Il n'en est pas question ! Cet amendement vise à obliger les éditeurs à reverser aux auteurs une partie des bénéfices gigantesques qu'ils dégageront de la numérisation. Actuellement les auteurs perçoivent un pourcentage des ventes, défini en fonction des coûts incombant aux éditeurs. Si ces coûts diminuent fortement, il est légitime que la part revenant aux auteurs soit revue à la hausse.

C'est bien pourquoi notre amendement ne s'appliquerait que dans les cas où le recours à l'édition numérique aurait permis de faire des économies. Les éditeurs ont d'abord justifié le statu quo en arguant du coût de l'investissement nécessaire au passage au numérique, mais désormais le coût de la numérisation d'un livre est quasi nul et les éditeurs n'investissent presque plus, sauf peut-être dans les domaines de la vidéo et du son. Notre commission s'honorerait en montrant sa sollicitude envers les libraires, les imprimeurs et les auteurs.

Cela laisserait entendre que la révision de la rémunération des auteurs est facultative. Je suis un chaud partisan de l'innovation, mais celle-ci fait parfois des dégâts ! Quelle que soit notre orientation politique, nous reconnaissons tous l'importance des petits libraires pour le maillage du territoire. Les économies générées par la numérisation doivent permettre de créer un fonds d'aide aux libraires, afin qu'ils puissent s'équiper pour jouer un rôle d'animation numérique, mais aussi un fonds d'aide à la reconversion des imprimeries, qui seront durement touchées.

Elles ne veulent pas que nous entrions dans les détails, mais elles ne sont naturellement pas hostiles à ce que nous inscrivions dans la loi le principe selon lequel les auteurs doivent avoir leur part des bénéfices de la numérisation !

... ainsi être alloué au financement de son déficit, évalué à 130 millions d'euros, et de ses investissements dans ses capacités de production ; - la résolution du conflit social en cours au sein de Radio France Internationale (RFI) à la suite du plan de restructuration envisagé par la direction ; - le danger que représente l'octroi à une entreprise privée de la responsabilité de gérer le fonds de numérisation des livres ; - les mesures envisagées par le ministère de la culture et de la communication en faveur du développement de l'offre légale pour mettre en oeuvre et éventuellement compléter le dispositif de la loi « Hadopi I », une fois que les conclusions de la mission Zelnick auront été rendues publiques.

...he et des fournisseurs d'accès à internet au financement de la création. S'insurgeant contre la dénonciation de poètes chinois par des moteurs de recherche, il a souhaité que le respect de principes éthiques leur soit imposé comme condition à tout partenariat éventuel. Enfin, il a évoqué la possibilité que des fonds publics permettent, dans un cadre mondial et surtout européen, de procéder à la numérisation des oeuvres, sans qu'il soit besoin de conclure de tels partenariats.