Interventions sur "plateforme" de David Assouline

...et France Télévisions ont connu des bouleversements majeurs. Malgré cela, les résultats sont au rendez-vous, de façon inespérée. J'en viens au sport. Je remercie le rapporteur d'avoir évoqué mon travail sur les événements majeurs et la sanctuarisation du sport à la télévision : c'est là l'une des missions essentielles de l'audiovisuel public. Or celle-ci est menacée : protégeons les chaînes des plateformes, qui font monter les enchères. Si les sommes nécessaires sont trop importantes, le citoyen, qui est aussi un contribuable, exprimera son désaccord. Sanctuariser les moyens financiers est une première étape, mais il convient également d'adopter une vue d'ensemble en faveur du maintien des événements en clair sur l'audiovisuel public. Nous devons clarifier notre rôle sur les COM. On ne peut plus ...

J'ai insisté sur les jeunes, car le taux de 73 % est écrasant, alors que vos seuls concurrents sont les autres plateformes étrangères. C'est une question de souveraineté, soulevée par les personnes que nous avons auditionnées, alors que vous êtes soumis à des règles fiscales et de contenus moins contraignantes que celles auxquelles sont soumises les entreprises françaises. J'en arrive à une autre question, posée à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numéri...

... cas, cela me semble petitement tactique. Que le rapprochement entre TF1 et M6 se fasse ou non, il est vital de renforcer le service public en mettant fin notamment à la baisse des dotations. Il a fait la preuve de son utilité et de la qualité de ses programmes, particulièrement pendant la pandémie. La concentration des médias est-elle un moyen de résistance pour l'audiovisuel français face aux plateformes ? N'est-ce pas plutôt par la créativité et la diversité de l'offre que l'on peut agir dans cette concurrence ? La série En thérapie d'Arte a ainsi comptabilisé 5 millions de vues. Quelle est, selon vous, la meilleure manière de procéder ? Quel impact la fusion TF1-M6 aura-t-elle sur le service public en général ?

... pluralisme. Ce sont des acteurs très puissants, mais avec un centre de décision unique capable de mettre en coupe réglée un certain nombre de secteurs. Il est par ailleurs nécessaire de faire vivre le pluralisme, qu'il s'agisse de l'information, mais aussi de la création. En tant que dirigeant d'une société de droits d'auteur, vous êtes plutôt ravi de disposer de nouveaux acteurs, notamment les plateformes, qui renouvellent les possibilités d'expression des auteurs. Mais vous reconnaissez aussi que si ces nouveaux acteurs ne se plient pas aux mêmes obligations que les autres, ce sera la fin du service public, qui demeure en France le pilier essentiel du financement de la création - même si vous ne l'avez pas exactement formulé ainsi. Pour le cinéma, il y a aussi Canal+. Ce n'est ni Netflix ni Disn...

J'aime la franchise et je connais vos positions, parfois décalées. Vous parlez des producteurs et des plateformes. La loi de 1986 n'a pas prévu le phénomène de concentration verticale, c'est pourquoi elle est obsolète. Ne craignez-vous pas, vous qui défendez les auteurs, que les mouvements de concentration se traduisent par une uniformisation des contenus produits ? À terme, cela pourrait réduire la créativité et la diversité auxquelles nous sommes attachés, d'autant que les Américains risquent fort de s'im...

...rivatisation, tandis que d'autres n'y voient pas de tabou... Pendant ce quinquennat, les moyens du service public ont fortement diminué, y compris, indirectement, dans la création, puisque la modernisation numérique, pour un montant de 200 millions, a dû être financée sur les fonds propres. La priorité, c'est de cesser d'affaiblir le service public. Selon vous, la bonne échelle face aux grandes plateformes est le niveau européen, je suis assez d'accord avec vous sur ce point. Que pensez-vous du projet de rapprochement entre Lagardère et Bolloré ? Ce projet n'est pas que capitalistique, mais aussi d'ordre idéologique. Le groupe posséderait 30 maisons d'édition, des chaînes d'information, tout en étant le pilier du financement du cinéma. Si un tel groupe en venait à conditionner la production à la s...

Vous avez déclaré que, si le critère de 70 % du marché était retenu, la seule façon d'autoriser la fusion de TF1 et M6 serait de considérer que leur survie économique est en jeu, ce que vous contestez a priori. Il faudrait même relativiser la pertinence de l'échelle à l'issue de la fusion, puisque la puissance financière ainsi obtenue ne serait pas de nature à inquiéter les grandes plateformes américaines. La question de Pierre Laurent concerne aussi l'Autorité de la concurrence, puisque, comme vous l'avez dit dans votre propos introductif, vous vous attachez non seulement à l'effectivité du caractère concurrentiel du marché sur le plan économique, mais aussi, quand il s'agit de médias, à la diversité, si bien que vous avez pu imposer des rédactions différentes en cas de fusion, etc....

...puis 2010 ; TF1 a la plus grande audience d'Europe ; le chiffre d'affaires publicitaire augmente de 20 %, la part de marché publicitaire augmente aussi et votre rentabilité et vos dividendes sont historiquement hauts. Le groupe ne va pas mal ! La question n'est pas soudainement de devoir faire masse pour tenir. Quel est le sens exact de cette fusion ? S'agit-il d'un enjeu de concurrence avec les plateformes comme Netflix ou Amazon, qui sont gigantesques ? Les comparaisons ne sont pas possibles face à de tels mastodontes, les écarts sont irrattrapables. De plus, cette fusion va créer de nouveaux problèmes, à l'instar de votre potentielle position dominante en matière de marché publicitaire, et des difficultés à venir pour le service public : vous serez en mesure de donner le « la ». Avec cette fusio...

Au vu de l'importance de l'écart entre les dépenses de production audiovisuelle et cinématographique des grands acteurs de l'audiovisuel français et celles d'une plateforme comme Netflix, considérez-vous que la meilleure façon de résister à ces plateformes passe par le rassemblement des forces capitalistiques et des possibilités d'investissement ?

...ellite et, parallèlement, la révolution numérique et l’accès de tous à un débit toujours plus important ont permis la disponibilité courante de centaines de chaînes du monde entier. Les nouvelles technologies ont bouleversé les conditions mêmes de la création et de la production audiovisuelles et ont révolutionné les usages, ce phénomène étant amplifié par l’arrivée dans notre paysage de grandes plateformes américaines qui, échappant aux régulations essentielles voulues par les législateurs de 1986, ont contourné les obligations de financement et de fiscalité imposées aux acteurs traditionnels. Elles se sont imposées en chamboulant notre système de financement de la création, la chronologie des médias, mais également les accords existants entre les chaînes de télévision et les producteurs. Cette s...

...e en ce sens. Enfin, à l’heure où les négociations entre Google et les éditeurs et agences de presse bloquent sur l’application de la loi que j’ai initiée concernant les droits voisins de la presse, et dans l’attente également d’une décision de l’Autorité de la concurrence, j’ai souhaité, avec le soutien unanime de la commission, dont je remercie tous les acteurs, muscler la loi pour obliger les plateformes à négocier et à rémunérer les contenus de presse que d’autres produisent et qu’elles utilisent gratuitement, tout en bénéficiant des revenus générés par la publicité. J’espère que ces améliorations bénéfiques pour le secteur que nous défendons seront adoptées et maintenues jusqu’au vote définitif du texte et qu’elles ne seront pas détricotées par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationa...

...ccepte pas qu’un géant de l’internet contourne et empêche l’application de la loi française sur son territoire, alors qui le fera ? Chacun contribue à faire avancer ce combat comme il le peut. Pour ma part, j’ai veillé à ce que le dispositif de mon amendement ne fragilise pas la portée de la décision que rendra l’Autorité de la concurrence. Cet article est d’abord un message politique envoyé aux plateformes, qui se réfugient actuellement derrière des pratiques inacceptables, pour les contraindre à respecter notre droit. Je pense d’ailleurs que ces plateformes sont en train d’évoluer. Il y a peu, notre commission a auditionné, à leur demande, des représentants de Google : ils nous ont dit avoir évolué grâce à notre loi et à nos efforts, tout en avançant certaines difficultés d’application. À l’ori...

M. le garde des sceaux n’aime pas les idéologues ! Sachez toutefois que nous défendrons la liberté de la presse et la liberté d’informer contre votre pseudo-pragmatisme, qui se cache derrière un drame nous ayant tous bouleversés, moi particulièrement, en tant qu’ancien professeur d’histoire-géographie et d’éducation civique. Si l’on examine les faits, on voit que la plateforme Pharos a été alertée bien en amont, cela a été raconté, mais qu’aucune suite n’a été donnée. Combien de magistrats le ministère de la justice compte-t-il pour pénaliser la haine en ligne et suivre les plaintes qui sont déposées et toutes les attaques informatiques qui ont lieu dans notre pays ? Pharos n’a pas assez de moyens, même si, aujourd’hui, cela va mieux. Ne nous faites donc pas de procès...

...rane au garde des sceaux. Si l’on se garde de toute idéologie, comme M. Dupond-Moretti le souhaitait tout à l’heure, de quels moyens l’État dispose-t-il réellement pour lutter contre la haine en ligne, notamment pour repérer ou traiter les signalements dont la croissance – 200 000 l’an dernier, beaucoup plus l’an prochain – est exponentielle ? Trente et une personnes travaillent pour Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements ; six magistrats sont chargés de traiter l’ensemble des atteintes à la loi sur le net. Je sais que les moyens ont augmenté. Il n’y avait, par exemple, que quatre magistrats spécialisés voilà peu ; on en compte donc désormais deux de plus. Toutefois, sommes-nous réellement outillés pour combattre la haine en ligne ? L’in...

Ce débat est vraiment très complexe, et il est évident que nous n’allons pas le clore maintenant. Les États n’ont toujours pas trouvé les moyens d’être aussi performants que les réseaux sociaux pour faire la police au sein des publications des plateformes. Ils peinent encore à agir directement. Dans le même temps, nos démocraties sont confrontées à d’importants dangers. Dans ce contexte, je ne suis pas d’accord pour dire, monsieur le secrétaire d’État, que la seule responsabilité des plateformes est d’accélérer ou de rendre plus visible un contenu illicite. D’autres aspects peuvent être absolument inacceptables : le seul fait de publier un post ...

...l sur ce sujet de société. Plus généralement, les mécanismes concourant à la propagation des contenus haineux, ainsi que les instruments qui viseraient à les réguler, ne sont pas suffisamment pris en compte pour une lutte efficace contre la haine en ligne. De plus, comme dans le reste de cette loi, il y a beaucoup le déclaratif : quid des moyens qui seront réellement mis en place par les plateformes ? Les amendes en cas de non-respect de ces nouvelles obligations seront-elles suffisantes pour que les plateformes respectent ces nouvelles contraintes ? Enfin, cet article donne au Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, de nouvelles missions qui sont assez chronophages et qui nécessitent de nouveaux moyens pour cette autorité, ce dont on ne parle jamais. Or aucun financement supplémentair...

La mise en œuvre de droits de recours prévus par l’article 19 bis au bénéfice des personnes qui voient leurs contenus supprimés par les plateformes ne va pas assez loin. Permettre uniquement un recours en interne auprès de la plateforme est insuffisant. Seule l’autorité judiciaire devrait évaluer au cas par cas les recours formés par les utilisateurs contre les opérations de modération. Il est important de s’appuyer sur les juges pour toute décision de ce genre. Après l’échec cuisant de la loi Avia, il faut être vigilant sur les dispositio...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec nos amendements précédents. À l’instar des décisions univoques consistant à retirer ou à rendre inaccessible un contenu, les mesures radicales de suspension ou résiliation du compte d’un utilisateur, ou de suspension de l’accès au dispositif de notification, ne peuvent être prises dans l’urgence et unilatéralement par une plateforme que de manière provisoire. Le dispositif de recours reposant sur une procédure interne est insuffisant sans le contrôle de l’autorité judiciaire. Tout comme pour le retrait ou le blocage, cet amendement a donc pour objet d’appliquer dans de tels cas ce principe élémentaire, afin d’écarter tout risque de suspension ou de résiliation abusive. Les plateformes ont déjà un pouvoir important ; il est...

L’article 19 bis prévoit que les plateformes permettent au CSA d’avoir accès aux principes de fonctionnement des outils automatisés auxquels ils ont recours pour répondre à leurs nouvelles obligations, ainsi qu’aux paramètres utilisés par ces outils. La question de la transparence des algorithmes est posée. C’est une question démocratique, autour de l’un des prochains enjeux de la révolution numérique, laquelle exige un tant soit peu de r...

Voilà tout de même une façon bizarre de construire la loi. Je mets en doute le fait que la formule générale – « accès aux principes de fonctionnement des outils automatisés » – à laquelle on s’en tient signifiera véritablement pour les plateformes qu’elles doivent donner accès aux algorithmes et aux codes. Vous en êtes convaincu ; je ne le crois pas. Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez vouloir aller dans mon sens, mais mieux que moi. Alors, amendez l’article ! Si vous considérez que l’accès au code n’est pas suffisant, écrivez « accès aux outils automatisés et à leurs principes de fonctionnement ». Alors que telle est votre inte...