Interventions sur "producteur" de David Assouline

...i remonte à vingt ans, concerne les rapports entre la production et la diffusion ; l'autre a trait à la concentration des diffuseurs, qui est au centre de nos travaux. Paradoxalement, la production s'est aussi concentrée ces dernières années. Malgré la présence des 4 000 sociétés de production en France, l'essentiel de la création mise en avant par les diffuseurs est entre les mains des plus gros producteurs. J'aimerais des réponses plus claires à ce sujet. Le mouvement de concentration des diffuseurs nuit-il à la production, à tout le moins à votre capacité de diversité dans la création ?

Vous nous avez fait part de craintes sur les concentrations des diffuseurs, avec des risques de monopole et de pouvoir pour fixer les droits et les tarifs. Est-ce le même problème pour les gros et les petits producteurs ? La concentration de la production dans de grandes sociétés comme les vôtres, pour faire masse et avoir une puissance économique, ne vient-elle pas affaiblir la diversité de la production ?

...les productions. Ils réclament donc de revoir leur part en retour au vu des sommes engagées. Ils n'ont plus de droits après, par exemple, deux années d'exclusivité, ni de retour à l'international. Ils sont obligés de racheter les droits de séries qu'ils ont financés, comme, par exemple, le Bureau des légendes. Le président du groupe M6 nous a expliqué qu'il était impossible de vendre Gulli à des producteurs spécialisés dans l'animation, car ils ne pourraient plus vendre à leur propre chaîne. Selon les règles anticoncentration, ils ne peuvent pas diffuser ce qu'ils produisent ou inversement. M. de Tavernost exagère-t-il ? Faut-il modifier les règles pour permettre à des producteurs d'acheter des chaînes de télévision pour lesquelles ils créeraient des programmes ? Le secteur de l'animation est assez...

Les diffuseurs que nous avons entendus soutiennent qu'ils ont besoin de concentration, de fusionner les groupes pour atteindre une masse critique face à la concurrence internationale - sur le plan domestique, on ne peut pas dire qu'ils soient très concurrencés. Or, pour vous, la réussite internationale, c'est-à-dire la conquête de marchés, repose sur les producteurs et non sur les diffuseurs. Le fait que des professionnels aussi avertis tiennent des discours aussi opposés nécessite un approfondissement, avec des données chiffrées. Le président d'Arte nous a indiqué que En Thérapie affichait cinq millions de vues en novembre 2021. Netflix serait très heureux d'avoir une production comme celle-ci, surtout avec des coûts très limités. Le succès international ...

... Les nouveaux acteurs de la vidéo à la demande ne sont pas en reste dans cette restructuration, ce qui bouscule le marché. À cet égard, le présent texte ouvre certaines avancées, qui ont été saluées par les auteurs. Il reste encore des marges d’amélioration. Heureusement, le Gouvernement et l’Assemblée nationale n’ont pas suivi le Sénat sur la dérégulation complète des rapports entre éditeurs et producteurs. Je pense que le texte, tel qu’il est rédigé, permettra à la négociation d’aboutir au juste équilibre, comme mes collègues l’ont souligné. Pour conclure, je souhaite insister sur deux avancées qui ont eu cours pendant notre débat, même si elles ne figurent pas dans le projet de loi. Premièrement, la décision de l’Autorité de la concurrence concernant les droits voisins vient valider la proposi...

...uisque je contribue à ce travail. J’ai d’ailleurs proposé à plusieurs reprises, dans cet hémicycle, de le mener. Vous me dites, monsieur le rapporteur, qu’il ne faut pas traiter ce problème à l’occasion de l’examen du présent texte. Pourtant, ce projet de loi comprend des dispositions relatives aux radios, au cinéma, au CNC. Vous y avez même ajouté, monsieur Leleux, l’ensemble des rapports entre producteurs et diffuseurs de télévision, ce qui n’est pas un mince sujet ! Vous avez même proposé de consacrer un chapitre du projet de loi à l’audiovisuel.

L’article L. 251-11 du code du cinéma et de l’image animée, créé par l’article 9 quater du projet de loi, prévoit que le rapport d’audit du compte d’exploitation d’un film est transmis dans son intégralité au distributeur, au producteur délégué, aux coproducteurs et aux éditeurs de services de télévision. Nous proposons, par cet amendement, qu’il soit aussi transmis, partiellement, aux auteurs. Le rapport d’audit ne serait transmis aux auteurs que dans la limite des informations relatives à leur intéressement. En effet, nous ne comprenons pas ce qui pourrait justifier la limitation de l’information des auteurs qui bénéficient d...

Nous souhaitons apporter une réponse sur un sujet qui n’a pas été traité par les accords Schwartz. Cet amendement vise à mettre un terme à la pratique, actuellement contractuelle entre artistes-interprètes et producteurs en contrepartie du système d’avances des producteurs, des cessions de créances notifiées aux sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes. Cette pratique fait actuellement l’objet de clauses contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs en contrepartie du système d’avances des producteurs, qui avait son côté vertueux. Jusqu’à une date récente, les avan...

...bis, dans lequel il était prévu d’étendre le système actuel de licence légale applicable aux radios hertziennes aux webradios, qui sont aujourd'hui en plein essor. Cet article, qui avait suscité des débats importants à l’Assemblée nationale, a été supprimé en commission après un débat très réduit. J’aimerais que l’on aille au fond du sujet. À l’heure actuelle, les artistes-interprètes et les producteurs bénéficient d’une rémunération équitable pour l’exploitation de leurs œuvres et phonogrammes par les radios, y compris les radios numériques. L’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que les utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, quel que soit le lieu de fixation de ces phonogrammes, ouvrent droit à rémunération au profit des artistes-interprètes ...

...eux pas une montée brutale au terme de laquelle l’ensemble du secteur serait déstabilisé au détriment de France Télévisions. Elle a passé un accord à 25 %, elle n’est, de toute façon, pas du tout en capacité de monter à 40 %, mais les grands groupes privés peuvent le faire et il y aurait un véritable déséquilibre. C’est cela qu’il faut aujourd'hui modérer en encourageant à bouger. Je le dis, les producteurs ont leur part de responsabilité dans ce qui est en train de se passer parce qu’ils sont restés trop immobiles. Les éditeurs n’ont pas toutes les vertus. En effet, eux, quand ils viennent vous voir, monsieur Retailleau ou monsieur Leleux…

Bien sûr ! Sauf que quand nous, nous recevons des producteurs et éditeurs dont les intérêts peuvent être contradictoires notamment par rapport aux parts, nous essayons de les écouter, de voir quels sont leurs impératifs, de rapprocher les points de vue, tout en restant dans l’intérêt général.

...on considère que l’éditeur de services ou la ou les personnes le contrôlant ne détiennent pas directement ou indirectement plus de 15 % du capital social, on passe à la majorité au sens du code de commerce. Je n’ai pas besoin d’étude d’impact pour vous dire que, dans la mesure où toute la production indépendante est organisée sur la base des 15 %, si cet article reste en l’état, il n’y a plus de producteurs indépendants ! C’est la mort de la production indépendante dans notre pays. Certes, on comprend bien que vous vouliez envoyer des signes pour que cela évolue, mais ce qui est excessif devient parfois inopérant pour faire bouger une ligne. Dans le secteur de l’audiovisuel en effet, votre proposition est telle qu’elle ne pourra pas ne pas tuer toute la production indépendante, au point que person...

L’inverse est aussi possible, monsieur le rapporteur : vous pourriez retirer cet article au profit d’une proposition plus modérée. Jusqu’à présent, notre force, pour essayer de débloquer la situation, était de parler aux producteurs et aux chaînes. C’est en tout cas ce que j’ai fait dans toutes les enceintes où ils étaient réunis, tant pis si nous nous faisions siffler par une partie de la salle. Nous leur disions qu’il fallait qu’ils cèdent des parts de coproduction aux éditeurs, qui en ont besoin aujourd'hui. Nous ne sommes plus dans le même contexte qu’à l’époque où les accords ont été signés. En contrepartie, nous deman...

...appliquer à toutes les télévisions et radios locales, cela créerait un engorgement absolu. Au lieu de promouvoir l’efficacité, on paralyserait le système. Elle souhaite également favoriser le passage à la HD, la haute définition, en respectant les catégories de service existantes. Elle a également prévu que le CSA puisse assurer une mission de conciliation entre les chaînes de télévision et les producteurs. La question de la circulation des œuvres prête souvent à controverse, alors qu’elle est de l’intérêt de chacun. Le CSA pourrait jouer là un rôle tout à fait intéressant. Concernant le second point, la commission a décidé que la nomination du président de l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, serait encadrée par l’article 13 de la Constitution. Aujourd'hui, le président est choisi par le...

...oi, que le pouvoir de conciliation du Conseil soit limité aux seules situations où un problème est signalé par l’une des parties. Nous ne rendrions pas service au CSA, qui a déjà beaucoup de tâches à accomplir, en lui octroyant un tel pouvoir général. Au demeurant, la commission a adopté ce matin un amendement tendant à élargir le champ des acteurs autorisés à saisir le CSA, afin de protéger les producteurs qui n’oseraient le faire eux-mêmes. Il pourra ainsi y avoir des saisies collectives, par exemple via un syndicat, pour éviter qu’un producteur ne se mette en difficulté, du fait de sa saisine, vis-à-vis des éditeurs, qui lui passent commande. Cet élargissement va en partie dans le sens que vous proposez. Toutefois, nous ne souhaitons pas que le Conseil puisse s’autosaisir de tout. La com...

...1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’insérer cette nouvelle mission au sein de l’article relatif aux missions générales du CSA. Il vise ensuite à étendre le champ de la conciliation aux programmes autres que les œuvres audiovisuelles, c’est-à-dire aux programmes de flux tels les magazines ou les jeux. Il a enfin pour objet de préciser qu’un syndicat de producteurs ou de distributeurs peut être partie au litige, ce qui répond aux inquiétudes des uns et des autres. J’ai déjà défendu cette mesure tout à l’heure et soutenu que des collectifs, des syndicats pouvaient solliciter le médiateur, et pas seulement les protagonistes individuellement, qu’ils soient producteurs ou éditeurs.

...de la circulation des œuvres, sans donner plus de précision. Nous soutenions cette proposition. Mais après consultation des différents acteurs, il paraît plus pertinent que les en cause questions soient portées à la connaissance du collège du CSA, plus à même d’avoir une vision d’ensemble et équilibrée de la problématique de circulation des œuvres qu’une seule personne. C’est également l’avis des producteurs eux-mêmes, selon lesquels la connaissance, par le collège, des pratiques des chaînes peut être intéressante pour l’exercice de ses autres missions. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements. Je rappelle néanmoins que, sur cette question de la circulation des œuvres et des rapports entre éditeurs et producteurs, un relatif consensus s’est dégagé au sein de la co...

...ublic de l’audiovisuel, qui pourrait beaucoup investir dans des œuvres et autres productions, n’a aucune part dans cette production. Je souligne à l’intention de M. Pierre Laurent que, lorsque l’on traite de ce sujet, il ne suffit pas de légiférer pour l’audiovisuel public. Les grands patrons de l’audiovisuel privé sont eux aussi attentifs à cette question ! Dans le conflit susceptible d’opposer producteurs et éditeurs, il faut que les pouvoirs publics, notamment le Parlement, incitent les uns et les autres à parcourir une partie du chemin, pour qu’ils puissent se rencontrer. Ainsi, l’ensemble des intérêts seront défendus. En ouvrant ce débat, M. Plancade, a suscité un réel émoi. À nos yeux, il faut évoluer dans ce sens, mais au terme d’une concertation. Il faut garantir un donnant-donnant entre é...

Je voudrais faire une clarification. J’ai porté à deux reprises ce sujet en place publique, devant les producteurs et les cinéastes, notamment à Biarritz, en provoquant un certain émoi. Je suis allé défendre cette idée devant ceux qui la trouvait désagréable. On ne peut donc pas diviser cette assemblée entre ceux qui chercheraient à bloquer cette évolution et les autres. C’est à la suite de mes interventions qu’une mission a été confiée à M. Plancade, qui, dans son rapport, après un important travail, a émi...

...er à une restructuration du secteur. Toutefois, le débat n'aboutira que si tous les maillons de la chaîne perçoivent leur intérêt et ne sont pas dressés les uns contre les autres. Quand j'ai lancé le débat à Biarritz, lors du Festival international des programmes audiovisuels, j'ai constaté les difficultés à faire bouger les lignes. Pour cela j'évoquais la nécessité du donnant-donnant. Auteurs et producteurs déplorent la non circulation des oeuvres et les blocages, y compris au sein de France Télévisions, il faut évoluer là-dessus. Chaînes publiques comme privées, déplorent d'être trop écartées des parts de production, il faut aussi évoluer là-dessus. D'autant que pour France Télévisions la hausse des parts de production constitue une piste intéressante pour contribuer à l'équilibre de son budget. ...