Interventions sur "répartition" de David Assouline

...de Presstalis dans le passé, confiée à une petite minorité d’éditeurs, contrairement d’ailleurs à l’esprit coopératif de la loi Bichet, a conduit à la situation très critique que nous connaissons aujourd’hui et a suscité beaucoup de ressentiment. Cela ne doit pas se reproduire. Les sociétés de gestion doivent être la maison de tous, au service de tous. Mon dernier point concerne les modalités de répartition des revenus entre les bénéficiaires. Si je ne pense pas souhaitable de fixer a priori des règles avant même la constitution des sociétés de gestion, je rappelle que l’objet des droits voisins, en France comme en Europe, est de protéger la presse indépendante, libre, celle que nous aimons et qui s’engage, la presse qui envoie des journalistes sur le terrain, lesquels subissent en ce moment ...

...érable que la loi prévoie explicitement une extension de ses compétences. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à étendre le pouvoir de recommandation du CSA à ce nouveau genre de campagne électorale que sont les consultations citoyennes. Nous voulons nous assurer que ce moment envisagé, tel qu’il a été annoncé par le Président de la République, puisse lui aussi être soumis à des règles de répartition du temps de parole pour les partis politiques et les formations qui ont quelque chose à dire, car la consultation citoyenne les concerne au premier chef.

...endement est inspiré par la même préoccupation que celui qui vient d’être exposé, que je trouve très intéressant. Il est surprenant que, s’agissant de la diffusion de la campagne audiovisuelle en vue de l’élection des représentants français au Parlement européen, les principaux intéressés, à savoir les chefs de délégation de chaque groupe représenté au Parlement européen, ne participent pas à la répartition du temps de parole, celle-ci étant confiée aux présidents de groupe de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette négociation entre les présidents des groupes parlementaires nationaux pour la répartition de la fraction de deux heures est calquée sur ce qui a déjà cours pour les élections législatives. Cette solution, adaptée à ce type d’élection nationale, présente, pour celle des représentants a...

Cet amendement va plus loin, en termes de prise en compte de la représentation au Parlement européen, que mon amendement n° 38, qui vise, de façon plus restreinte, à associer à la répartition du temps d’antenne les chefs des délégations françaises des groupes représentés au Parlement européen. Si l’amendement de M. Brisson, dont le dispositif constitue un ensemble plus cohérent, était adopté, le mien, qui représente une solution de repli, deviendrait sans objet. Madame la ministre, vous vous opposez à ces deux amendements en faisant valoir un argument que je ne comprends pas. Vous af...

...… Les jeunes souffrent de ne pouvoir se projeter dans l’avenir. Notre assemblée doit bien comprendre qu’aucune réforme des retraites ne sera possible sans l’adhésion de la jeunesse du pays. Or son inquiétude devant le projet du Gouvernement ne fait que croître. Monsieur le ministre, vous avez invoqué la nécessité de procéder à une réforme structurelle des retraites pour pérenniser le système par répartition de manière à donner confiance aux jeunes dans ce dernier. En effet, si les nouvelles générations perdent confiance dans le système par répartition et optent pour d’autres moyens de financer leur retraite, il se trouvera vidé de sa substance et périclitera. Tel est bien le danger qui se profile. Le présent amendement vise à souligner la nécessité de prêter attention à la jeunesse.

Le seul intérêt de l’article 1er A est de graver dans le marbre les grands principes de la retraite par répartition. Mais force est de constater que ces grands principes sont mis à bas par les autres articles de ce projet de loi. Pour sauver le régime de retraite par répartition, il faut mobiliser 45 milliards d’euros d’ici à 2025. Or, si la réforme devait être mise en œuvre en l’état, il manquerait encore 13 milliards d’euros en 2025. Cette réforme n’est donc pas efficace. De surcroît, on ne mobilise qu’un ...

Il faudra remettre une réforme en chantier afin de pérenniser le système des retraites. Vous n’avez pas pris la mesure du changement fondamental qu’a évoqué Mme Borvo Cohen-Seat. Nous ne pourrons pérenniser un système de retraite par répartition que si nous prenons en compte le changement majeur qui s’est produit depuis la Libération dans l’organisation même du travail, de la production et des bénéfices qui en découlent. Quand l’essentiel des bénéfices provient des revenus du capital et non plus de ceux du travail, la justice, c’est d’aller chercher les financements non pas dans les revenus du travail, mais dans ceux du capital qui, pou...