Interventions sur "télévision" de David Assouline

... tout seul. D’ailleurs, Mme la ministre a achevé son intervention en citant feu Jean Drucker et en disant qu’il aurait été probablement candidat s’il avait été sûr que la procédure aboutisse. Cela veut dire que vous admettez le fait qu’avec ce mode de désignation, à partir du moment où le Président de la République proposera un nom, cette personne sera sûre d’être le prochain président de France Télévisions.

...e son indépendance ni de ses qualités professionnelles mais d’une nomination par le Président de la République ! Je regrette, mais cela ne suffit pas ! Dans notre société, moderne justement, on peut souhaiter certaines qualités chez un Président de la République, notamment un engagement très partisan dans un camp politique. Les Français aiment en général cette clarté. Mais un président de France Télévisions ne tiendra jamais son autorité et sa crédibilité du seul fait d’avoir été choisi par le Président de la République et par le pouvoir politique. Au contraire, il sera d’autant plus respecté et fort qu’on soulignera son indépendance et ses qualités professionnelles. Avec ce nouveau mode de nomination, vous affaiblissez à mon avis l’autorité du prochain patron de France Télévisions, de Radio Franc...

Sur cet article, nous avons déposé un amendement visant à supprimer le pouvoir accordé au Président de la République de révoquer les présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, même dans le cas où celui-ci serait encadré par le dispositif proposé par la commission, que nous examinerons tout à l’heure. On nous objectera que cette prérogative n’est, juridiquement parlant, que le strict parallèle du droit de nomination des mêmes présidents conféré au chef de l’État par l’article 8. Pourt...

...dentielle est motivée plus par des objectifs à court terme que par le souci d’améliorer des dispositifs démocratiques. Sous l’apparence d’une boutade, le propos est plus sérieux qu’il n’y paraît ! Il peut se révéler important d’encadrer plus strictement les possibilités de révocation. Concrètement, dans deux ans, le Président de la République pourra nommer qui il voudra à la présidence de France Télévisions ou de Radio France. Or on peut encadrer davantage la révocation, voire la rendre quasi impossible sans un large consensus entre la gauche et la droite, de sorte qu’en cas d’alternance nous ne pourrions pas changer ce président que nous n’aurions pas choisi. Suis-je en train de faire un procès d’intention au Président de la République, qui serait, en réalité, très éloigné de ce type de considérat...

... ce faisant, nous nous situons dans une logique, alors que vous, finalement, en soutenant cet amendement, vous faites apparaître que vous n’avez pas fait preuve de la même vigilance lors du débat sur les conditions de nomination, pendant lequel tout vous a semblé très clair, très simple et sans problème : « Il est bien que le Président de la République fasse ce qu’il veut ; le président de France Télévisions est un vrai chef nommé par un vrai Président, … Bref, circulez, il n’y a rien à voir ! Le reste, c’est l’écran noir et blanc de nos enfances ! », nous avez-vous dit en quelque sorte. Par souci de responsabilité, nous voterons donc – et cela n’enlève rien à ce que nous avons dit jusqu’à présent de la nomination et de la révocation – l’amendement de la commission, en formant le vœu qu’il survivra...

... adoptée au cours de ce débat, consiste à être partisans de l’entreprise unique et du média global, sans démantèlement des services qui existent aujourd’hui. Lors de la discussion relative à l’entreprise unique, par le dépôt d’un certain nombre d’amendements et par nos interventions, nous avons manifesté notre souhait de voir figurer les services en tant que tels et le périmètre actuel de France Télévisions. Nous sommes contre le démantèlement et nous pensons, nous aussi, que les formulations actuellement retenues portent en germe un certain démantèlement. Mais, fidèles à notre position de fond précitée, nous ne participerons pas au vote de l’amendement n° 134 visant à supprimer un article de coordination. Selon nous, ce n’est pas l’entreprise unique qui est le danger. Elle est au contraire une n...

Cet amendement ne devrait pas susciter de polémique : il pourrait recevoir un avis favorable de la commission et l’assentiment de l’ensemble de notre assemblée. La situation actuelle des télévisions locales est très difficile. Récemment encore, il suffisait à une télévision de proximité d’être diffusée en hertzien analogique pour toucher l’essentiel de son public. Or, aujourd’hui, les modes de réception se sont fragmentés entre l’analogique, reçu dans 42 % des foyers, la TNT, accessible dans 32 % d’entre eux, les trois principaux fournisseurs d’accès à internet, qui en alimentent 13 %, le ...

... d’édition de la chaîne. Le législateur n’a jamais fait cette distinction. Nous avons la chance de légiférer à nouveau et donc de trancher ce différend sur l’interprétation de la loi. Comment y parvenir ? Nous devons être conscients que c’est un peu notre rôle, à nous, représentants des collectivités territoriales : elles ont toutes – et auront toutes de plus en plus – des partenariats avec des télévisions locales, et pour elles, les frais de numérisation pèsent lourd, alors que les distributeurs, qui peuvent mettre en réseau, peuvent baisser ces coûts, ce qu’aucune chaîne locale ne réussira à faire. Les têtes de réseaux, elles, peuvent, en collectivisant et parce qu’elles sont têtes de réseaux, justement, baisser les coûts globaux. Cela se traduirait par une économie pour toutes les parties pren...

...es amendements n° 180 et 432 nous convenaient ! Les chaînes de la TNT doivent former une suite logique en début de bouquet. Si elles sont disséminées à différents endroits de la grille, cela pose problème. L’amendement de la commission garantit certes que ces chaînes seront placées ensemble et en début de centaine, mais il faut penser à ceux qui, comme moi n’ont que peu de temps pour regarder la télévision et arrivent rarement jusqu’à la centaine, à moins de rechercher une chaîne précise. Je ne comprends donc pas pourquoi nos collègues ont accepté de sous-amender l'amendement de la commission. Quoi qu’il en soit, ce dernier étant toujours préférable à ce que propose le Gouvernement, nous voterons en sa faveur.

...aquet » a imposé aux États membres de prévoir des clauses de must carry au nom du service universel, pour des raisons d’intérêt général. Cette obligation de reprise se justifie « lorsqu’un nombre significatif d’utilisateurs finals [...] utilisent [les réseaux distribuant les chaînes bénéficiant d’un must carry] comme leurs moyens principaux pour recevoir des émissions de radio ou de télévision ». En France, le must carry s’applique pour les chaînes du service public, conformément aux dispositions de l’article 34–2 de la loi du 30 septembre 1986. Néanmoins, en vertu de ce même article, le must-carry de RFO n’est effectif en métropole que pour les « services spécifiquement destinés au public métropolitain ». À partir du moment où les différentes antennes de France 3 peuve...

...érique pour ce qui concerne le passage au tout numérique. En Grande Bretagne, la campagne d’information a duré deux ans. Des personnes habilitées se sont rendues dans les familles résidant dans les quartiers où l’information passe le moins bien, dans les villages les plus reculés. Elles expliquaient aux gens ce qui allait se passer et leur disaient que, si elles voulaient continuer à recevoir la télévision, elles devaient s’équiper auprès de telle ou telle société. C’est un travail considérable. Je demande donc à Mme Morin-Desailly et à Mme la ministre ce qui est prévu pour avertir ces foyers qu’ils vont devoir changer leurs équipements, pour leur expliquer dans quelles conditions cela se fera et qui payera ? Nous pourrions nous épargner tout ce travail si nous nous en tenions à la rédaction de l...

L’Assemblée nationale a prévu, à l’article 1er, une disposition selon laquelle l’organisation de France Télévisions doit veiller au pluralisme de la création audiovisuelle. Toutefois, ce dispositif ne lie en rien France Télévisions dans la mesure où il n’est accompagné d’aucune obligation légale. Aussi le cahier des charges du service public, récemment renégocié, pourrait-il être utilement complété par une disposition tendant à indiquer, en particulier, les conditions dans lesquelles les unités de programmes...

Je souhaite rapidement préciser notre pensée. Comme l’a dit M. Sueur, la logique voudrait que, dans un projet de loi destiné à supprimer la publicité, on supprime aussi le parrainage, qui est malgré tout, sous une forme peut-être moins agressive, de la publicité. Notre volonté n’était pas de tarir les ressources de France Télévisions. Au contraire, nous étions opposés à ce projet de loi destiné à supprimer une ressource qui était devenue naturelle et qui contribuait à un certain équilibre du service public de l’audiovisuel, aujourd’hui déstabilisé. Nos amendements visent non pas à supprimer le parrainage, mais à trouver des moyens de l’encadrer. Nous aurions même été réceptifs à des solutions visant à atténuer le côté agres...

Nous soutenons cet amendement. Mme le rapporteur l’a souligné à juste titre, la commission prévoit un dispositif équilibré, sans toutefois mettre le couteau sous la gorge de France Télévisions en lui imposant de proposer immédiatement une telle offre. Tout le monde le sait, la mise en place du média global nécessite à la fois du temps et des investissements. Pour France Télévisions, il s’agit en outre d’amortir, dans un premier temps, un effort considérable. Il est somme toute logique que le service public, financé par la redevance et par une subvention publique, mette en place une ...

L’alinéa que nous souhaitons compléter a été introduit dans le texte lors de la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une amélioration puisqu’il donne obligation à France Télévisions de veiller à ce que la nouvelle organisation garantisse notamment le pluralisme et la diversité de la création et de la production des films et téléfilms. Nous souhaitons que l’impératif de pluralisme et de diversité s’applique à tous les programmes et pas seulement aux œuvres. Ainsi, en visant l’ensemble des programmes, seront incluses toutes les émissions dites de flux, émissions divertisseme...

À l’occasion de la transformation de France Télévisions en entreprise unique, la direction du service public envisage de concentrer les unités de programme aujourd’hui spécifiques à chaque chaîne et de nommer un décideur unique par genre audiovisuel – fictions, documentaires – responsable pour l’ensemble des chaînes du groupe. Les auteurs de la création audiovisuelle – fictions, documentaires, animations – et plus largement l’ensemble des profession...

Il convient d’être cohérent avec les arguments que nous avons développés et les votes que nous avons émis. Cet amendement vise à protéger l’indépendance des journalistes de l’audiovisuel extérieur, comme nous l’avons fait pour ceux de France Télévisions et de Radio France. Il n’est en effet pas souhaitable d’avoir, pour l’audiovisuel extérieur, des dispositions qui sont en recul par rapport à d’autres instances. La logique commande de suivre la commission, qui a émis un avis favorable sur cet amendement, ce dont nous nous réjouissons.

J’ai entendu que, pour pouvoir produire des émissions de qualité sans contrainte ou dictature de l’audimat, il fallait réduire la part de la publicité sur France Télévisions, voire la supprimer. Cette conviction est tout à fait respectable ! Toutefois, il ne vous aura pas échappé qu’une grande partie des téléspectateurs, qui méritent tout autant cette exigence de qualité, ne se limitent pas à France Télévisions, mais regardent aussi TF1 ; cette chaîne représente l’essentiel du marché et de l’audimat à l’heure actuelle. Or il sera possible d’y déverser de la publicit...

La transformation du groupe France Télévisions en entreprise unique trouve une justification réelle dans la nécessité de proposer aux Français un média audiovisuel public global, capable de diffuser une offre de programmes diversifiés sur l’ensemble des supports existants. Toutefois, cette réorganisation de notre télévision publique ne doit pas revenir à constituer une société dans laquelle toutes les décisions seraient centralisées et ains...

Si l’on veut en finir avec l’hypocrisie de la nomination du président, il faut prévoir un nouveau mode de désignation. En Europe, par exemple, c’est le conseil d’administration qui élit son président. La modification des modalités de nomination des dirigeants des sociétés de la télévision et de la radio publiques et, parallèlement, de leur révocation s’inscrit parfaitement dans la conception de la politique et du pouvoir de l’actuel Président de la République. Après avoir définitivement « présidentialisé » les institutions de la Ve République en transformant, par sa pratique, le chef de l’État en chef du Gouvernement et de la majorité parlementaire, et en lui octroyant le droit d...