Interventions sur "télévision" de David Assouline

... d’administration. Le fait qu’une majorité des trois cinquièmes des membres du conseil d’administration soit nécessaire pour nommer le responsable de l’information et mettre fin à ses fonctions donne à celui-ci une indépendance et encadre un peu cette fonction, laquelle, je suis d’accord, n’est pas une fonction comme les autres. Bien sûr, il n’est pas question de dire que le président de France Télévisions nomme tous les responsables. Mais quand il s’agit de diriger des rédactions qui s’adressent à des dizaines de millions de Français tous les jours, on peut quand même borner davantage le profil et le choix du responsable de l’information. Le président lui-même n’a pas de comptes à rendre au conseil d’administration puisqu’il est nommé par le Président de la République. En conclusion, compte tenu...

... qui ne pourra pas se dire dehors ne se dira pas non plus dedans. Comme le disait Victor Hugo, il y aura le silence au dehors ! Et vous verrez, mes chers collègues, que vous pourrez difficilement dire, y compris dans les couloirs de notre assemblée, que vous êtes choqués par la manière dont le Gouvernement s’est conduit en n’attendant même pas le vote du Sénat pour demander au président de France Télévisions de supprimer la publicité. Si certains d’entre vous ont pu faire savoir qu’ils n’étaient vraiment pas contents, comme je l’ai lu dans une dépêche de l’AFP qui les a précisément nommés, c’est parce qu’il y a des médias indépendants. Lorsqu’il ne sera plus possible de faire part de son opinion à l’extérieur, ce sera encore moins possible dans les enceintes parlementaires. La liberté des médias in...

...tation de la majorité et de l'opposition de chaque assemblée. Ces nominations croisées permettraient également la représentation de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, qui sont nécessaires au bon déroulement des débats de ce conseil d'administration. J’ai défendu tout à l'heure un amendement similaire pour la composition du conseil d’administration de France Télévisions, où aucun membre de l'opposition ne siège. On a eu la gentillesse de me nommer au conseil d’administration de France 2, dans le cadre de la représentation proportionnelle de la majorité et de l’opposition à la commission des affaires culturelles. Mais je savais que ce conseil d’administration serait dissous dans les semaines qui suivraient et que je n’y siégerais jamais. Serge Lagauche, qui es...

...ela ne sera plus possible, quel que soit le pouvoir en place. C’est là que l’on perçoit bien les limites de votre raisonnement : vous vous plaignez quand vous subissez, mais vous ne voulez rien changer dans les textes ! Avec l’amendement n° 312, nous allons plus loin. Nous souhaitons préciser dans la loi elle-même les conditions de cette indépendance des rédactions et des journalistes de France Télévisions. On me rétorquera que ce n’est pas nécessaire puisque leur indépendance est garantie par la jurisprudence, la convention collective, la charte, etc. Mais, puisqu’il y a débat et qu’il convient de préciser les choses, notamment pour l’audiovisuel public, nous proposons une série d’amendements visant à inscrire dans la loi ce qui constitue depuis le début du siècle la ligne de conduite à tenir po...

...a loi, même si certains considèrent que ce n’est pas nécessaire sur le plan juridique. Il faut en effet lever des préventions, comme on le fait dans bon nombre d’autres articles. Madame la ministre, les juristes sauraient mieux que moi vous citer toutes les dispositions qui, dans ce texte, ne sont pas strictement nécessaires. N’avez-vous pas vous-même demandé au conseil d’administration de France Télévisions de supprimer la publicité, alors que cette mesure est l’un des objets essentiels du projet de loi ? Notre assemblée est devant un choix. Après des échanges, la commission des affaires culturelles, qui compte des juristes reconnus, a estimé qu’il était utile d’inscrire notre proposition dans le texte, car c’était un signe adressé aux médias et aux journalistes quant à l’importance que nous attac...

Pour clore ce débat sur la composition des conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, je tiens à faire plusieurs remarques d’ordre général. Après avoir approuvé le principe de la nomination et de la révocation par le Président de la République du président de chacune de ces sociétés et rejeté, au terme d’un vote cependant très serré, notre proposition d’améliorer le pluralisme politique du CSA, ...

...es dispositions définissent une bonne pratique, fussent-elles évidentes, inscrivez-les donc dans la loi ! Personne ici ne peut dire que les procédés visés par cet amendement n’existent pas. Vous pouvez toujours affirmer, bien sûr, que de telles pressions n’émanent pas du pouvoir politique. J’en reviens à l’exemple qui a été donné par Mme Blandin. Il s’agit d’une pratique courante, notamment à la télévision. Je pense notamment aux images illustrant le conflit au Proche-Orient. Le plus souvent, ce procédé est utilisé quand on ne dispose pas d’images sur un sujet d’actualité, mais qu’on veut nous faire croire le contraire. De même, certaines images censées illustrer les émeutes en banlieue, avec jets de pierre et incendies, passent en boucle. Parfois, ces images « ne mangent pas de pain ». Mais d’autr...

Je précise que, dans cet amendement, nous avons employé le terme redevance, qui était utilisé dans le projet de loi. La commission proposera de la rebaptiser « contribution », ce qui nous convient d’ailleurs fort bien ; il faudra donc, le cas échéant, modifier le texte de notre amendement en conséquence. Il s’agit de garantir que la redevance constitue la principale source de financement de la télévision publique. À l’heure où le financement de ce secteur est de plus en plus menacé, il nous semble opportun de rappeler ce sain principe, d’autant qu’en France, tout le monde en convient, le tarif de la redevance est manifestement insuffisant pour assurer un financement pérenne et garanti aux organismes destinataires. À 116 euros, ce tarif est très en deçà de celui qui est pratiqué ailleurs en Europ...

...r le Gouvernement, c’est-à-dire très vite mais en essayant – nous l’avons encore remarqué aujourd’hui, je dois le souligner – de faire preuve d’ouverture sur un certain nombre d’amendements, concernant notamment l’indépendance des journalistes, et de maintenir sa position jusqu’au bout. Cependant, s’agissant de la composition des conseils d’administration, de la nomination du président de France Télévisions et du rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, questions qui devraient dépasser un clivage gauche-droite par ailleurs parfaitement compréhensible en matière économique et sociale, elle n’a rien dit. On sait pourtant très bien que la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République n’a pas été facile à avaler pour beaucoup de membres de la majorité sénatoriale… ...

...lle des programmes est prévue pour le 19 janvier : nous ne pouvons pas accepter une grille qui servirait de prétexte à un plan social ! Un PSE, des licenciements à RFI, c’est inadmissible et c’est ce qui est programmé ! Cet amendement vise donc à réaffirmer les missions fondamentales actuelles de RFI, TV5 Monde et France 24, à savoir « la conception et la programmation d’émissions de radio et de télévision ». Pour conclure, nous n’avons pas demandé la suppression de l’article 2. De la même façon, nous ne nous sommes pas opposés à la création de la société unique France Télévisions. Nous sommes d’accord pour une modernisation, un regroupement des forces, la conjugaison des moyens pour plus d’efficacité et de vigueur face aux défis de la modernisation des dix prochaines années. Mais, dans tous les c...

...on des crédits budgétaires destinés à l’audiovisuel extérieur a été entièrement absorbée par la montée en charge de France 24, au détriment de CFI, RFI et TV5. Dans l’état actuel des choses, on nous dit que la holding Audiovisuel extérieur de la France, créée en avril 2008, devrait regrouper RFI, France 24, TV5 Monde et qu’elle s’adjoindra la participation de la Compagnie internationale de radio-télévision, la CIRT. Une vingtaine de journalistes français de cette société travaillent au sein de Medi 1 Sat, société au capital détenu pour 56 % – à parts égales – par Maroc Télécom et la Caisse de dépôt et de gestion du Maroc, CDG, via sa filiale FIPAR-Holding, pour 30 % par l’opérateur français, la CIRT et pour 14 % par Radio Méditerranée internationale, et assurent 50 % de l’antenne de la chaîn...

Si ce débat ne l’intéresse plus, peut-être serait-il préférable que nous le reprenions après dîner, une fois que tout le monde aura repris des forces ? Pour en revenir à l’amendement n° 321, nous avons, lors de l’examen de l’article 1er du projet de loi, tenté de rendre applicable aux journalistes de France Télévisions et de Radio France cette disposition de la presque centenaire Charte des devoirs des journalistes, qui, je le rappelle encore, figure dans l’avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Je ne reprendrai pas l’intégralité de l’argumentaire que nous avions développé mais, dès lors que nous avons adopté un amendement consacrant cette indépendance des journ...

... par la ressource publique pérenne que constitue le produit de la redevance. Actuellement, l’audiovisuel public extérieur bénéficie d’un financement par la redevance qui s’élève, pour la nouvelle holding, à 65, 28 millions d’euros au titre de l’année 2009, la holding ayant absorbé la dotation préalablement attribuée à RFI. C’est peu au regard des quelque 2 milliards d’euros engrangés par France Télévisions, ou même des 232 millions d’euros attribués à Arte France. Le programme 115 de la mission « Médias » octroie, par ailleurs, 233 millions d’euros à cette société mais il s’agit de crédits budgétaires qui sont, comme nous le savons, beaucoup plus aléatoires. Lors du débat budgétaire, le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères avait souhaité octroyer une part plus importante...

...mission des lois n’était pas requise et que l’examen du projet de loi par ladite commission n’était pas nécessaire puisque son président ne l’avait pas souhaité. Cependant, qu’il s’agisse du projet de loi organique concernant la nomination des présidents des sociétés du secteur public de l'audiovisuel ou du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, un débat avec la commission des lois et un avis de cette dernière auraient été opportuns. Nous avons en effet constaté, y compris en commission des affaires culturelles, que la question de la constitutionnalité suscitait des interprétations politiques diverses. Les arguments avancés ce matin pour accréditer l’idée que tout va bien sont un peu hypocrites. Bien entendu, les rapporteurs ont réalis...

...f, pourtant il va donner le ton à notre discussion et nous amener à mettre en évidence ce qui ne va pas. Nous allons voir que la fragilisation de l’indépendance financière de l’audiovisuel public va porter atteinte à l’indépendance de ce dernier à l’égard du pouvoir politique. À aucun moment, lorsque le Président de la République a annoncé, voilà un an, la fin de la publicité sur les chaînes de télévision publiques – quoi que l’on pense d’une telle mesure, qui a même pu être présentée, au sein de la majorité, comme une idée de gauche – ou au cours des travaux, qui ont duré plusieurs mois, de la commission Copé, n’a été évoqué le fait que le Président de la République nommerait le président de France Télévisions. Cela s’appelle charger la barque ! Madame la ministre, vous nous renvoyez aux merveil...

...ission, essentielle dans une société démocratique, de réguler le secteur de la communication audiovisuelle. À ce titre, le CSA est constitué sous la forme d’une autorité administrative indépendante, qui n’a malheureusement d’indépendante que le mot. D’ailleurs, certains semblent entériner cet état de fait en disant que ce serait une hypocrisie si le CSA continuait à nommer le président de France Télévisions. Pourtant, aux termes des projets de loi que nous examinons, le CSA sera amené à assumer la responsabilité considérable de donner un avis conforme aux nominations, par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur de la France. Autrement dit, dépossédés du droit de nommer les responsables de l’audiovisue...

...ni par le CSA. La révision constitutionnelle liée à l’adoption de loi du 23 juillet 2008 donne désormais la possibilité au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Le Président de la République est donc désormais le vrai chef de la majorité. La confusion des pouvoirs est accentuée. C’est pourquoi l’expression du Président de la République sur les chaînes de télévision et à la radio doit être comptabilisée. Il vous est donc proposé d’assimiler le temps de parole du Président de la République sur les antennes à celui du Gouvernement dans le décompte des temps d’antenne effectué par le CSA. Notre amendement tend ainsi à compléter le premier alinéa de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, qui confie au CSA la miss...

Il est dommage que nous ne puissions pas donner à ces débats une autre dimension que la simple suppression de la publicité sur la télévision publique afin d’exaucer le vœu du Président de la République – de toute façon, la mesure est déjà entrée en application. J’avais cru aux perspectives ouvertes par la création de la commission Copé sur « la nouvelle télévision publique ». Nous pensions nous réunir avec des créateurs, pour évoquer avec eux les moyens d’aider la télévision publique à trouver sa place spécifique dans le nouveau pays...

...eur », mais force est de reconnaître que, pour se protéger contre les méthodes qu’emploie la droite pour réformer, il n’y a souvent que le conservatisme… Eh bien, nous allons essayer aujourd'hui de sortir de cette nasse en montrant quelle est notre volonté ! Pour l’essentiel, nous partageons les préventions de nos collègues MM. Ralite et Antoinette. En particulier, le périmètre actuel de France Télévisions doit absolument être préservé. Cela ne signifie pas qu’il ne faut rien bouger. Certes, on peut améliorer l’offre et il est même imaginable de proposer d’autres chaînes ou d’autres services, comme nous le faisions d’ailleurs dans certains de nos amendements qui ont « sauté » en commission, sujet sur lequel je reviendrai lundi, lorsque j’aurai repris les forces nécessaires pour dénoncer le scanda...

Ce n’est que trois semaines avant l’« arrivée », lorsqu’il est apparu qu’il n’y avait pas de moyens pour financer France Télévisions, que nous sommes partis pour ne pas cautionner cette machine à défaire le service public, mais, quand on a parlé contenu, identité des chaînes, média global, modernisation, internet, nous étions là ! Or, nous étions tous d’accord pour dire que le périmètre de France Télévisions ne devait pas être touché, et j’ai encore chez moi des tonnes de documents écrits par des professionnels ou de synthès...