Interventions sur "télévision" de David Assouline

Cet amendement a pour objet de garantir que les entités de production à France 3 et RFO puissent poursuivre leurs missions. Il s’agit d’un enjeu très concret. Le statut de France Télévisions et les décrets qui régissent la production et la création de télévision ont réduit le service public au simple rôle de diffuseur et de centrale d’achat de programmes auprès des producteurs privés dits « indépendants ». Ces derniers se sont vu octroyer un quasi-monopole de la production, tous genres confondus. Alors que France Télévisions finance de 70 % à 90 % du coût des productions par le dou...

...ns appétits ; on a ainsi évoqué la PQR, la presse quotidienne régionale, entre autres. Madame la ministre, vous pouvez immédiatement mettre fin à toutes ces spéculations en acceptant d’inscrire dans la loi la liste des différentes chaînes, ou même en répondant plus clairement à nos interrogations. En effet, vous pouvez refuser de préciser dans la loi l’existence des entités qui composent France Télévisions mais vous engager, en tant que ministre, à préserver France 3 dans son périmètre actuel, parce que cette chaîne réalise un travail exceptionnel et doit être renforcée, ainsi qu’à empêcher la vente de France 4 tant que vous serez chargée de la culture ! Or vous refusez d’apporter de telles garanties, parce que – vous le savez très bien – en ne précisant pas dans la loi le périmètre de l’audiovis...

...pourraient remettre en cause le service public ou gêner l’action de ses personnels. C’est cette attitude constructive, que nous n’abandonnerons pas, qui nous a conduits à rectifier notre amendement, comme le souhaitait la commission. Certes, cette nouvelle version ne nous satisfait pas totalement, puisque nous voulions mentionner dans le projet de loi les différentes entités qui composent France Télévisions, c'est-à-dire France 2, France 3 et RFO. Toutefois, comme nous avions déjà formulé cette demande à travers de précédents amendements, nous avons accepté de ne pas la réitérer. Nous voulons que soit acté ici le principe selon lequel les services de la société France Télévisions, lorsqu’ils diffusent des journaux télévisés, disposent d’une rédaction propre, dirigée par un journaliste. Ce dernier...

Mon explication de vote ne porte pas sur le fond, Mme Tasca ayant exprimé le point de vue de notre groupe, mais vise à obtenir de Mme la ministre qu’elle apaise l’inquiétude qu’a fait naître chez moi tout à l’heure sa première réponse. « Lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une rédaction propre, dirigée par un journaliste. » Chacun de nous, ici, avait bien compris que chaque service de la société France Télévisions disposerait d'une rédaction propre, mais Mme la ministre, en fine lettrée, a fait remarquer que cette formulation pouvait laisser supposer qu’il y aurait une seule rédaction pour l’ensemble des journaux télévisés. Nous ne sommes pas obligés...

Nous venons de nous exprimer sur les dangers de suppression de l’existence légale des différentes chaînes. France 2 constitue aujourd’hui le vaisseau amiral de France Télévisions. Dois-je rappeler que « la deuxième chaîne » de l’ORTF – c’est ainsi qu’elle était dénommée – a commencé à émettre le 21 décembre 1963, voilà donc quarante-cinq ans ? Je me ferai l’écho des remarques que formulait tout à l’heure avec finesse M. Sueur : j’entends encore aujourd’hui parler de « la deuxième chaîne » ! Cela prouve à quel point l’attachement à ces identités est fort. Nous devons à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est bafouée et humiliée, et je sais que ce sentiment est partagé au-delà même des travées de mon groupe. Le Président de la République a annoncé la fin de la publicité sur France Télévisions voilà exactement un an. Cela ne figurait pas dans son contrat passé avec les Français pendant la campagne de l’élection présidentielle. Ni le Premier ministre, ni vous, madame la ministre, – il fallait voir vos têtes quand Nicolas Sarkozy en a fait l’annonce ! –, ni même le président de France Télévisions n’avaient été informés. Au mieux, on trouve trace d’une telle recommandation dans un Livre ...

...jà engagée avec les prémices du média global, projet dont le développement ne sera possible qu’avec l’engagement de personnels, qui, souvent décriés, sont pourtant compétents, innovants et dévoués au service public. Quand nous avons constaté que les propositions dont accoucherait la commission affaibliraient le service public, feraient peser de lourdes menaces sociales sur les salariés de France Télévisions, ne permettraient pas de financer les investissements nécessaires à la modernisation du groupe, limiteraient l’indépendance économique et politique de ce dernier, nous avons quitté cette commission, en donnant au Gouvernement le seul rendez-vous qui vaille pour délibérer valablement en démocratie : celui du débat parlementaire. On a appris par la suite que, faisant fi même de l’avis de la commi...

.... Nous allons donc essayer de servir à quelque chose ! Il nous faut tout d’abord éclairer les citoyens sur l’enjeu du débat : s’agit-il de reprendre une idée prétendument de gauche, comme on nous l’a dit, qui consiste à réduire progressivement le temps de diffusion de publicité sur les antennes du service public en augmentant tout aussi progressivement le montant de la redevance pour donner à la télévision publique les moyens de ses ambitions ? Bien sûr que non ! C’est pourtant ce qu’a essayé de nous faire croire le Président de la République, en affirmant, en janvier 2008, son intention que l’audiovisuel public ne fonctionne plus « selon des critères purement mercantiles ». Oui, c’est Nicolas Sarkozy qui l’a dit, et il faudrait croire que c’est sa conviction profonde, lui qui a toujours prôné l’i...

...remettre en cause celui-ci en l’affaiblissant et en portant atteinte à son indépendance. Madame la ministre, c’est de cela qu’il s’agit dans les deux projets de lois que vous nous présentez aujourd'hui, et je veux ici vous le démontrer point par point. Premier point, vous voulez favoriser la concurrence privée. À cet égard, reconstruire la généalogie des « cadeaux » faits aux groupes privés de télévision par la droite au pouvoir depuis 2002 est édifiant. Il y eut, d’abord, la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui offre sans condition un deuxième canal aux éditeurs historiques de chaînes de télévision lors de l’extinction de la diffusion analogique prévue en 2011. Cela permet en particulier à TF1, qui a « raté » le virage de...

…dont la « légalisation » devrait en outre freiner le développement des acteurs de la télévision numérique terrestre, qui captent environ 5 % des investissements publicitaires annuels, mais dont le chiffre d’affaires sera taxé à hauteur de 3 % dès 2009, …

...ment aux sociétés de l’audiovisuel public mais, surtout, leur impact financier pour les entreprises assujetties sera directement répercuté sur les prix des abonnements téléphoniques qu’elles vendent, c’est-à-dire, en fin de compte, sur le pouvoir d’achat des ménages ! L’entrée en vigueur des dispositions du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision entraînera donc un bouleversement profond de l’ensemble de l’économie du paysage audiovisuel français, dont la fin réelle – protéger et renforcer les groupes privés historiques – s’oppose fondamentalement à la nécessité démocratique d’entretenir un « écosystème » favorable à la diversité et à la pluralité des acteurs, publics et privés. J’en viens au deuxième point, qui concerne la remise en cau...

a déploré que l'application de la mesure phare de la réforme, soit la suppression de la publicité sur la télévision publique, soit intervenue avant même que le Sénat ait pu examiner le projet de loi : il y a vu un acte provocateur qui attente à l'honneur des représentants de la nation, et plus particulièrement à celui des sénateurs, à l'heure où le Parlement s'emploie à renforcer ses pouvoirs. Face à un « Parlement acculé » et à un « travail parlementaire piétiné », il a considéré qu'il appartenait à la commis...

a estimé que le processus de modernisation de France Télévisions ne pouvait raisonnablement se fonder sur une hypothèse de 100 millions d'euros d'économies dégagées par les synergies potentielles dans le cadre de l'entreprise unique, relevant sur ce point que la « Commission Copé », dont il a été membre, avait elle-même reconnu que la mise en oeuvre de l'entreprise unique ne rapporterait aucune ressource propre supplémentaire au cours des trois premières anné...

Après une intervention de M. David Assouline, la commission a inséré deux articles additionnels après l'article 19. Le premier vise à prévoir explicitement que c'est la détention de n'importe quel terminal permettant de recevoir la télévision qui est le fait générateur de la redevance. Le second tend à : - prévoir que la contribution à la télévision et à la radio publiques ne financera que les services de communication que le redevable peut recevoir gratuitement ; - prévoir que la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et l'Institut national de l'audiovisuel ne seront plus financés, à partir de 2010, par la redeva...

...énéraux de la presse. Les aides au pluralisme, d’un montant de près de 10 millions d’euros en 2009, se concentrent principalement sur le soutien aux titres à faibles ressources publicitaires. Or, c’est l’ensemble de la presse quotidienne payante qui se trouve confronté à des effets d’éviction publicitaire puissants, provoqués par la concurrence de la presse gratuite, d’internet, mais aussi de la télévision. À cet égard, le Gouvernement a annoncé une série de mesures tendant à favoriser les revenus publicitaires des télévisions commerciales. Ces mesures me semblent inquiétantes, puisqu’elles risquent de renforcer l’effet d’éviction publicitaire dont est déjà victime la presse. L’augmentation du quota publicitaire horaire autorisé de six à neuf minutes sur les chaînes privées, le passage de l’« heu...

Madame la ministre, lorsque je relis – car il faut toujours essayer de revenir aux sources – le courrier que vous avait adressé le Président de la République le 1er août 2007, j’y trouve l’affirmation suivante : « L’accès aux œuvres de l’esprit passant aussi, de plus en plus, par la médiation audiovisuelle, […] la culture doit être davantage présente dans les programmes de télévision. » Ainsi, pour promouvoir la culture à la télévision, le chef de l’État a décidé, seul ou presque, d’organiser dans la loi, ou du moins dans le projet encore en discussion à l’Assemblée nationale, l’appauvrissement de l’audiovisuel public et l’enrichissement des groupes audiovisuels privés. Autrement dit, pour permettre à tous d’accéder par la télévision aux œuvres de l’esprit, le Président de ...

...ssouline, rapporteur pour avis, a fait état de deux enjeux principaux : - les aides au pluralisme se concentrent principalement sur le soutien aux titres à faibles ressources publicitaires. Or, c'est l'ensemble de la presse quotidienne payante qui se trouve confronté à des effets d'éviction publicitaire puissants provoqués par la concurrence exercée par la presse gratuite, internet mais aussi la télévision. A cet égard, il s'est inquiété de l'annonce par le Gouvernement d'une série de mesures tendant à favoriser les revenus publicitaires des télévisions commerciales (l'augmentation du quota publicitaire horaire autorisé de six à neuf minutes sur les chaînes privées, le passage de l'« heure glissante » à l'« heure d'horloge » et l'autorisation d'une seconde coupure publicitaire pendant les oeuvres d...

a indiqué que sa participation initiale à la commission dite « Copé » avait été motivée par le projet de refondation de la télévision publique. Il a toutefois regretté que la suppression de la publicité ait été, dès le départ, un principe incontestable, alors que les gains tirés de la publicité constituent une garantie minimale d'indépendance pour France Télévisions vis-à-vis de l'Etat. Il a, en outre, regretté certaines prises de position sur l'organisation et le financement de France Télévisions, alors que la commission « Co...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a à peu près un an, nous examinions le texte supposé créer les conditions du développement de la télévision du futur en France. Un an plus tard, avec l'examen du projet de loi de finances pour 2008 et, il faut le répéter sans cesse, avec la même majorité de droite aux commandes, le temps est venu de s'assurer de la volonté du Gouvernement de donner à l'audiovisuel public les moyens de trouver sa place dans la télévision du futur. En premier lieu, il faut constater que la révolution numérique bouscule...

Explication de vote, peut-être, monsieur le président, à supposer qu'il y ait vote, ce qui n'est pas certain ! Avec l'intervention de M. Arthuis, nous avons compris que la commission des finances ne voulait pas accorder au service public audiovisuel les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Pour continuer à être un grand service public, France Télévisions doit disposer de ressources. Il est absolument normal que le grand actionnariat populaire dont parlait Jack Ralite soit la source de ce financement. Sinon, c'est effectivement l'État qui se tire une balle dans le pied ! Je suis très étonné que l'on nous dise d'attendre au motif qu'il existe des marges de progression dans le cadre d'une restructuration future de France Télévisions. C'est un peu ...