Interventions sur "télévision" de David Assouline

...epuis 2013, j'ai tenté de lancer des initiatives fortes, dont la fusion entre la Hadopi et le CSA. En effet, il est aberrant que, à l'heure du numérique, la modération et la régulation de l'audiovisuel ne concernent que les contenus télévisuels et pas ceux qui circulent sur internet. Les écologistes souhaitaient supprimer la publicité pendant les émissions destinées à la jeunesse, diffusées à la télévision sur le service public. Je leur ai rappelé que les enfants regardaient aussi YouTube où aucune régulation ne s'exerce. Il faut réguler et fusionner les instances pour mettre en place une seule autorité qui n'aura pas seulement des attributs, mais qui disposera aussi de moyens dégagés en loi de finances. L'Arcom comprend sept membres. Il est impossible de revenir à neuf. Cependant, il faut deux m...

...t dit que ce n'est pas viable économiquement. C'est faux, et je pourrais le démontrer, parce que j'ai les chiffres ! À partir du moment où les émissions jeunesse n'ont pas le droit à la publicité, quand elles vont migrer sur France 3 et ailleurs, elles vont prendre la place de programmes qui généraient des recettes publicitaires. Cette décision de suppression va donc enlever des recettes à France Télévisions, et non en rajouter. Je vous demande de ne pas verser dans ce type d'argumentation du Gouvernement pour justifier la suppression de cette chaîne.

Bien sûr que si ! Et j'aime voter en toute clarté. Le rapporteur évoque les chaînes locales. Celles-ci ne demandent pas une extension des seuils de concentration, puisqu'elles sont écrasées par les gros. Elles demandent, à l'inverse, à être protégées. Les grands groupes ont des chaînes locales partout, qui écrasent toutes les petites télévisions et radios locales. Et ils devraient avoir cette autorisation ? Pour les écraser ? Au nom des chaînes locales, on nous propose un amendement qui va écraser les chaînes locales... Attention ! Votez les yeux ouverts ! Cet amendement vient servir les grands groupes, pas les chaînes locales.

Le rapport souligne l'essentiel. Il existe certes des objectifs communs dans ces COM, mais il est absurde que le sport ne figure pas dans les missions de l'audiovisuel public. Il s'agit du principal programme fédérateur. Or il a été livré aux chaînes privées payantes. Le direct constitue la légitimité de la télévision linéaire par rapport aux plateformes. Les COM auraient pu fixer des objectifs en termes de sport féminin ou de disciplines olympiques qui sont peu diffusées. Il s'agit d'un abandon. Concernant le périmètre, jamais je ne voterai un COM qui propose de supprimer une chaîne dédiée à la jeunesse. C'est la première fois que cette suppression apparait dans un document sans être mise au conditionnel. ...

... que l'ensemble du budget de la culture est en hausse - une hausse que nous ne pouvons que saluer. Vous validez cette baisse, au moment où le secteur de l'audiovisuel est frappé de plein fouet par la crise sanitaire, entraînant une diminution des recettes publicitaires qui participent, de façon structurelle, au financement de l'audiovisuel public. C'est vrai pour Radio France, comme pour France Télévisions. Avant ce deuxième confinement, on avait estimé une diminution des recettes à hauteur de 45 millions d'euros. En outre, pour 2020, nous comptions déjà 70 millions d'euros de baisse dans la trajectoire budgétaire. Il ne m'aurait pas paru totalement fou d'annoncer, en cette période exceptionnelle, l'arrêt de la trajectoire prévue avant la crise. Or, c'est tout le contraire qui se produit : nous co...

...on considère que ce qui a été fait n'est pas suffisant, surtout en ces temps de pandémie, la logique voudrait que l'on ne vote pas ces crédits, sans nécessairement s'y opposer. Au-delà de la baisse des dotations, vous soulignez l'effort réalisé par l'État dans le cadre du plan de relance. Mais là non plus nous ne sommes pas à la hauteur. Après le premier confinement, les seules pertes de France Télévisions ont été évaluées à 65 millions d'euros. Si l'on y ajoute les pertes des autres entreprises et les conséquences du deuxième confinement, le plan de relance, qui prévoit 70 millions d'euros pour tout l'audiovisuel public, sera bien insuffisant.

...porteur... Dans le privé, il est fréquent qu'une entreprise, pourtant en bonne santé, licencie, car cela fait monter son cours de bourse. Mais je suis surpris que l'on fasse de même dans le public ! Comment justifier cette baisse d'un euro de la CAP ? Celle-ci nous prive de ressources pour soutenir Radio France ou France Médias Monde, chère à M. Karoutchi, sans ponctionner les crédits de France Télévisions. Mon amendement nous donnait des marges de manoeuvre sans être déclaré irrecevable au titre l'article 40 de la Constitution. Je n'accepte pas le présupposé idéologique du rapporteur selon lequel les réformes ne se feront que si les opérateurs sont contraints financièrement. Radio France est un parfait contre-exemple. Elle a connu une réorganisation d'ampleur en 2015, qui a provoqué une longue ...

..., vous avez supprimé du journal un scoop concernant l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy. Que répondez-vous à ces allégations ? Par ailleurs, je considère qu'avoir fait sa carrière dans l'audiovisuel public constitue un point positif. Cela ne vous met pas en situation de conflit d'intérêts car la mission de service public est une mission d'intérêt général que doit aussi garantir le CSA. La télévision en continu a un avantage concurrentiel sur le direct. Or, le direct aujourd'hui, c'est avant tout le sport et l'information. Le sport a quasiment disparu de l'audiovisuel en clair, gratuit, et, en particulier, du service public, du moins pour les grandes compétitions. Qu'en pensez-vous ? Vous avez aussi dit que la spécificité du service public était la qualité et non la recherche de l'audience....

...iovisuel pèse sur l'indépendance des contenus, notamment informatifs. J'aimerais connaître votre opinion sur ce sujet. Par ailleurs, cette question a également une incidence sur l'une des missions du CSA : comment assurer la défense du pluralisme dans un secteur en pleine concentration ? Où pensez-vous placer le curseur ? Enfin, les nouveaux usages que vous évoquiez concurrencent directement la télévision. Elle ne peut continuer d'exister que si ses fondamentaux ne peuvent être dupliqués par le numérique et la télévision à la demande. Il faut donc les défendre bec et ongles : je pense à l'information, bien évidemment, mais aussi au sport, dont l'accès est devenu payant et toujours plus cher. Comment faire en sorte que le sport, facteur de cohésion sociale, soit plus accessible à l'ensemble de nos...

...évelopper des applications, des logiciels éducatifs qui vont être sur le smartphone. Cela serait aussi plus égalitaire et permettrait à tout le monde d'avoir facilement accès à cette éducation. Enfin, il faut bien être conscient que les jeunes ont accès à des endroits où la régulation est absente. Nous avons fait passer une loi sur l'interdiction de la publicité avant les émissions jeunesse de la télévision publique. Elle ne concerne pas des sites comme YouTube, regardés par les enfants, et pour lesquels il n'existe aucune règle. Nous devons avoir une approche globale de ce sujet.

...ns des usages, de la révolution technologique, de la concurrence qui a changé. Toutefois, ce qui est de l’ordre de la responsabilité des pouvoirs publics dans un environnement concurrentiel, c’est plutôt de faire la promotion du service public, parce qu’il y a des concurrents, et non de faire preuve de dénigrement – tel n’a d’ailleurs pas été le sens de vos propos. Je tiens à rappeler que France Télévisions, c’est 1, 3 million de vidéos vues sur les plateformes numériques, c’est 28, 3 % d’audience, c’est France 2 qui a progressé l’année dernière, c’est France 3 dont l’audience est stable et qui est la troisième chaîne sur l’ensemble des chaînes hertziennes, c’est France 5 qui a atteint son plus haut niveau d’audimat dans l’histoire. Cette tendance vaut aussi pour les chaînes que l’on montre du doig...

...ieur Gattolin. Vous nous avez expliqué tout ce qui n’allait pas… Mais Complément d’enquête est un programme très regardé, le journal télévisé de France 2 s’est nettement rapproché de celui de TF1, qui reste le premier en Europe, en termes d’audience – 22 % contre 24 % – et je pourrais vous citer les nombreuses émissions où le service public est passé en tête. Une série produite par France Télévisions a même reçu l’Oscar de la meilleure série internationale ! Oui, il faut réformer, mais réformer pour renforcer la qualité du service public. C’est absolument nécessaire. La culture, ce n’est pas un supplément d’âme, c’est notre âme ! Je l’avais déjà dit lors de l’examen de la loi relative à la création ; je le répète haut et fort aujourd’hui. Dans une époque de désinformation généralisée, sur ...

En conclusion, ce débat commence mal, avec un budget de France Télévisions amputé de 80 millions d’euros par rapport au COM. Nous aurons à cœur de défendre le service public et de souhaiter sa réforme, non pas pour des raisons budgétaires, mais pour des raisons de qualité !

...sorte d’augmenter, au fil de la discussion parlementaire, de 1, 9 million d’euros le budget de France Médias Monde. Réfléchissons à euros constants. L’article 40 nous prive de la possibilité d’aggraver une charge publique. Je demande à M. Karoutchi de s’expliquer : comment peut-il envisager d’augmenter encore les crédits de France Médias Monde, qui croissent déjà, en prenant aux sociétés, France Télévisions et Radio France, dont les budgets subissent les plus fortes réductions ? Ce n’est pas logique ! Pour ma part, je ne retire rien à aucune mission. France Médias Monde a besoin de plus pour investir et rayonner dans le monde. Que le Gouvernement nous dise où il peut trouver ces 1, 9 million d’euros ! Lui, il a la possibilité de le faire. Moi je ne déshabillerai pas France Télévisions ! En effet, ...

… et ce n’est absolument pas l’idée qu’il faut faire passer. C’est une question globale pour la démocratie. Je tenais à le dire. J’en viens à mon amendement. La taxe sur les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, a été créée en 2009, sous M. Sarkozy, pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions, à laquelle je m’étais opposé – c’est ainsi qu’elle avait été présentée en tout cas. Elle devait rapporter 380 millions d’euros. Bien entendu, France Télévisions n’a réellement perçu qu’un très faible montant du produit de cette taxe. Le plafond avait été fixé à 166 millions d’euros, et l’on nous demande aujourd’hui de le ramener à 86, 4 millions d’euros, soit une baisse très importante. Le ra...

...t pas que l’on suive l’avis du rapporteur de l’Assemblée nationale, sous prétexte que le Sénat n’aurait pas de rôle à jouer ! La commission de la culture du Sénat a toujours été d’accord sur cette question, d’autant que les gouvernements précédents, y compris celui que j’ai soutenu, ont tout le temps cherché à raboter là-dessus. Le mécanisme est connu : on crée une taxe – là, c’était pour France Télévisions – et, comme son produit va au budget général de l’État, on grappille et on affecte cette recette à d’autres domaines, en oubliant la destination initiale. Ceux qui s’intéressent à ce sujet sont unanimes à le reconnaître. Je mets en garde mes collègues qui s’inscriraient dans l’air du temps et dénonceraient le « gaspillage » à France Télévisions. Des rationalisations sont probablement encore pos...

...art, je n’ai pas défendu cette taxe, car j’étais pour le maintien de la publicité afin de ne pas avoir à solliciter le contribuable ou à trouver l’argent dans un fonds. Avec la publicité, l’argent tombait naturellement, c’était une ressource commerciale. Un équilibre avait été trouvé : l’audiovisuel était financé à 50 % par la redevance et à 50 % par la publicité. Alors que les comptes de France Télévisions avaient été redressés, cet équilibre a été déstabilisé. La TOCE a donc été créée. Je constate aujourd’hui que quasiment la majorité du produit de cette taxe va non plus à France Télévisions, mais dans les poches de l’État, pour autre chose, tandis qu’on continue à raboter le budget de l’audiovisuel public. Il y a donc une incohérence entre ce que vous m’avez dit tout à l’heure concernant ma pr...

... les dirigeants de l’audiovisuel public se disaient, d’une année sur l’autre, que les ressources pour vivre étaient susceptibles de changer substantiellement, il n’y aurait aucun projet. Il faut avoir en tête qu’un film se prévoit et se finance sur plusieurs années. Sans cela, l’investissement dans la création et le cinéma français, qui est pourvoyeur de dizaines de milliers d’emplois hors France Télévisions, pilier de la création audiovisuelle, serait affecté. Je le répète, c’est une taxe relativement vertueuse, qui souffre malgré tout de quelques inégalités, notamment depuis l’exonération des résidences secondaires. L’amendement suivant tend à revenir sur ce point, mais je n’y suis pas favorable. L’élargissement de l’assiette répond, d’une part, à un impératif face à ce qui se passe depuis plusi...

...qu’il y a déjà eu une réforme sur le fond, qui a changé le financement : c’était en 2009 ! Vous étiez alors ministre, et vous avez défendu cette réforme de façon active. Le gouvernement de l’époque a supprimé 50 % du financement de l’audiovisuel public en remplaçant les recettes publicitaires par un dispositif fait de bric et de broc, à savoir des taxes multiples qui n’avaient rien à voir avec la télévision. Je pense notamment à la taxe payée par les opérateurs de communications électroniques pour quelque chose qui n’avait aucun rapport avec leur activité. À l’époque, vous n’avez rien proposé d’autre. Pourtant, on peut dire qu’on était déjà entré dans la même époque. En quoi consiste la réforme de l’audiovisuel public proposée ? Il s’agit d’unifier et d’imposer des convergences entre les différents...

... interpellations dans les territoires de gens censés déjà payer assez de taxes. Résultat : rien ! En revanche, ça a rapporté 25 millions d’euros de plus au service public. Cette augmentation très minime, de 1 euro, viendrait compenser la baisse qui est intervenue. Et c’est aussi une question de parole donnée ! En effet, en application du contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’État, France Télévisions s’était engagée à réduire ses effectifs – un plan de 600 emplois – et à rationaliser. Elle a tenu parole ! Or, tout à coup, on lui annonce que 79 millions d’euros ne seront pas versés pour l’exercice suivant. Moi, j’essaie de voir comment il est possible de compenser cette perte, de trouver des recettes, puisque l’État n’a plus les moyens. Ce n’est pas grand-chose 1 euro, mais, au moins, on n’a...