Interventions sur "télévision" de David Assouline

... le sujet de l'audiovisuel. J'ai moi-même proposé dès 2013, en tant que rapporteur budgétaire, une réforme de la CAP. Le groupe Socialiste et républicain n'est pas favorable à l'adoption des crédits de l'audiovisuel pour 2018. La baisse de 79 millions d'euros proposée rompt les engagements pris par l'État à l'égard des entreprises dans le cadre des COM, particulièrement en ce qui concerne France Télévisions. Cette baisse de financement va remettre en cause certains acquis dans la programmation du service public : y aura-t-il encore à l'avenir sur ses antennes des retransmissions de manifestations sportives majeures ? La question est posée. Derrière l'idée d'une « BBC à la française », il y a en réalité celle d'un démantèlement du service public de l'audiovisuel. Ce démantèlement a déjà été engagé ...

...nt est primordial. Je suis absolument opposé à ce que les COM coïncident avec les alternances politiques. Une telle pratique me paraît contraire à l'esprit des COM qui doivent dépasser les divisions partisanes et politiques et véhiculer la parole de l'Etat, quelles que soient les alternances. C'est la même chose d'ailleurs avec les traités internationaux. Il faudrait que les présidents de France Télévisions soient plus pérennes, afin de garantir une visibilité qui manque. La pérennité du président de la chaîne M6, lui permet, à l'entendre, d'anticiper les évolutions ! France télévisions, dans ce COM, fait de sérieux efforts : des personnels ne sont pas remplacés, ses structures sont réformées, de nouvelles priorités, comme le numérique qui implique de lourds investissements, sont affirmées. Le grou...

... des médias dont témoigne la décision de ne plus rémunérer les auteurs. On a l'impression qu'on n'y peut rien et que les méthodes propres au milieu de l'industrie et de la finance s'imposent aujourd'hui au secteur des médias. À cet égard, je crains le pire. Je voulais également rappeler la mission qui m'a été confiée sous la précédente législature par le Premier ministre concernant le sport à la télévision et plus particulièrement son accessibilité au plus grand nombre. Cette mission portait notamment sur la diffusion du sport féminin, la retransmission des événements majeurs et la diversité des disciplines mises en valeur. Je souhaiterais savoir ce qu'en pense le président du CSA et s'il a été consulté sur les évolutions envisagées du décret relatif aux événements majeurs.

Cet amendement correspond en tout point à l'intitulé de la proposition de loi, qui concerne la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision. Il ne concerne pas uniquement la télévision publique. Le Conseil constitutionnel se posera la question.

...n vouloir comme le ferait une entreprise privée. Par ailleurs, Internet pose un problème de fond. La puissance publique ne prend aucune décision en matière publicitaire et rien dans la loi ne prévoit une réglementation. Cette proposition de loi risque d'aller à l'encontre des objectifs que se sont fixés ses auteurs car les enfants, en réalité, ne regardent pas les programmes jeunesse sur France Télévisions mais via leurs tablettes sur YouTube où n'existent ni protection ni réglementation. Les budgets des grandes entreprises continueront à viser les mêmes cibles et les 20 millions d'euros du manque à gagner sur la publicité retirés au service public vont aller directement dans les caisses du Net. Sur l'amendement n° 1, comme sur la proposition de loi, nous nous abstiendrons.

Quand la suppression a été intégrée au budget prévisionnel de France Télévisions, le Gouvernement avait prévu d'augmenter le tarif de la CAP d'un euro supplémentaire en plus de l'indexation sur l'inflation. Or l'Assemblée nationale est revenue sur cette mesure et personne ne sait ce qu'il en sera en 2018.

...adame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous animés des mêmes bonnes intentions, mais les dispositions de ce texte permettront-elles de les mettre en œuvre et d’atteindre l’objectif affiché ? Il s’agit de protéger les enfants de messages qu’ils ne sont pas encore en mesure de décrypter comme les adultes, faute de la distance nécessaire. France Télévisions, qui est exemplaire en la matière, a décidé de supprimer la publicité dans ses programmes jeunesse destinés aux moins de six ans : je le dis à l’intention de ceux qui font comme si cette mesure n’avait pas déjà été prise ! Or, dans ce débat, il n’est question que de France Télévisions, et pas des chaînes privées, qui n’ont pourtant pas pris la même décision vertueuse. De manière plus globale, i...

Le candidat de la droite à l’élection présidentielle considère, semble-t-il, que le périmètre de France Télévisions est beaucoup trop large, que le contribuable est trop sollicité et qu’il faudra réduire la voilure. Je ne suis donc pas certain que les gouvernants de demain pérenniseront la hausse de cette taxe. En revanche, l’augmentation de la redevance garantissait une ressource pérenne de 25 millions d’euros directement affectée au service public de l’audiovisuel, quelle que soit la majorité en place. Ces...

Si vous voulez que la politique et le débat public aient encore un sens, arrêtez d’assimiler sondage et consultation des Français ! Les sondages ne sont pas de la science ! Il va de soi que les familles sont d’accord pour que l’on protège les enfants de la publicité sur France Télévisions ! Cela ne veut pas dire pour autant qu’elles sont favorables à la publicité à destination des enfants sur les chaînes privées. Le sondage en question mérite d’autant moins de fonder la réflexion qu’il a été commandé par l’auteur de la proposition de loi…

M. David Assouline. … nous nous abstiendrons. Cette abstention n’est pas passive. Nous nous battrons pour que, d’ici à 2018, le financement de France Télévisions soit garanti et que le dispositif soit amélioré et étendu à l’ensemble des chaînes, de manière que les plus vertueux ne soient pas désavantagés.

...otection des enfants, et non celle du modèle économique des chaînes privées… Cela étant, je savais bien que les bonnes intentions de Mme la rapporteur et de M. Gattolin ne coïncidaient pas forcément avec les objectifs de nos collègues siégeant du côté droit de l’hémicycle ! De la même manière, lors du débat sur la réforme de l’audiovisuel public, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques avait pu être défendue par la gauche comme un moyen de protéger le service public contre l’emprise du commerce et la dictature de l’audimat, comme on disait alors. Je ne tenais pas pour autant Nicolas Sarkozy pour le plus grand défenseur du service public de l’audiovisuel ! Je savais que beaucoup plaidaient pour cette suppression afin que la manne publicitaire, qui assurait la moitié du...

...s aux enfants concerne le seul service public et non l'ensemble de l'audiovisuel. C'est un faux-semblant. Les 20 millions d'euros qui ne seront pas versés au service public iront au secteur privé, sans contrainte, ou sur Internet, qui ne fait l'objet d'aucune régulation et où sont diffusés des films publicitaires catastrophiques. Je rappelle tout de même qu'avec la loi de 1986, la publicité à la télévision est soumise à des règles que le CSA est chargé de faire respecter. En outre, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité exerce un contrôle en amont sur les messages publicitaires de ses 600 adhérents et les acteurs de l'audiovisuel public ont signé la charte alimentaire. Enfin, la règle interne de l'audiovisuel public sur la publicité destinée aux enfants impose que les films public...

Je rappelle que la compensation de la perte de recettes liée à la suppression de la publicité, c'est-à-dire une hausse d'un euro de la contribution à l'audiovisuel public, prévue dans le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Un trou subsiste dans le budget.

...ra porté sur l'exportation des films français, avec la création d'un fonds de soutien automatique doté de 9 millions d'euros, et sur le soutien aux films « d'art et essai » à hauteur de 5 millions d'euros. Les salles d'art et d'essai revêtent une importance majeure pour nos territoires, notamment lorsqu'ils sont privés de salles plus importantes. Partenaires indispensables du CNC, les chaînes de télévision contribuent à hauteur d'environ 35 % au financement des productions d'initiative française. Leur participation, couplée à leurs obligations de diffusion, représente un maillon essentiel du dispositif d'aide au cinéma. Pour cette raison, je m'inquiète des conséquences que pourrait avoir un désengagement, même limité, de Canal + sur l'équilibre économique et le dynamisme de la filière. Confrontée à...

...toriale en ferait de même. Si ce budget ne prévoit aucune augmentation des crédits en faveur des orchestres, les SMAC bénéficient, elles, d'un crédit supplémentaire de 2 millions d'euros. En dépit de l'accroissement du nombre de bénéficiaires, cette augmentation devrait permettre de revaloriser l'enveloppe moyenne qui peut être allouée à chacune d'entre elles. Il est entendu que les chaînes de télévision sont favorables à une révision de la chronologie des médias puisqu'il est dans leur intérêt de pouvoir diffuser le plus tôt possible les films après leur sorties en salles. Je constate que les neuf mois d'attente prévus se situent parmi les délais les plus courts au monde. Je constate également que ce sont les entrées en salles qui garantissent la bonne santé du cinéma. Il ne faut donc pas qu'une...

... et qu'il convient de l'amoindrir, en supprimant France 3 si nécessaire. J'y suis opposé et pense qu'il faut maintenir l'existence de cette antenne malgré son coût important. Les points positifs et négatifs que le rapport confronte n'y sont pas objectivement mis en balance. Ce rapport est un réquisitoire contre le COM et ses contradictions le montre. Vous avez toujours défendu l'idée que France Télévisions souffrait d'un manque de stabilité. Celui-ci est de nature politique, notamment du fait d'injonctions contradictoires de l'État, mais également économique depuis la suppression, en 2009, d'une partie de la publicité qui offrait un financement pérenne. La publicité constituait, en effet, 50% des ressources de France Télévisions et complétait efficacement la dotation de l'État pour protéger le gro...