Interventions sur "terrorisme" de David Assouline

...rticles du texte, cette question qui nous occupe depuis le début de la vague d’attentats, et que vous avez rappelée, monsieur le rapporteur : comment protéger, sécuriser, nous défendre et, en même temps, défendre les libertés individuelles et collectives ? Tel est le défi que nous ont lancé les terroristes. Si nous choisissons la sécurité contre les libertés, ils auront gagné. La lutte contre le terrorisme passe par notre vigilance, pendant cette lutte mais aussi à son issue, à garantir les libertés. Vous avez évoqué, monsieur le ministre d’État, le marché de Noël de Strasbourg et un certain nombre de manifestations, dont chacun conçoit qu’elles justifient une attitude de vigilance permettant de prévenir d’éventuels actes de terrorisme. Il s’agit d’une situation permanente qui durera encore quelqu...

La réponse de M. le ministre d’État à ma question me pose problème. En effet, le texte ne parle pas de mesures visant des manifestations culturelles ou sportives ! Je cite le projet de loi : « Afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature ou de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés. » On peut toujours discuter d’autre chose, à moins que vous ne vouliez proposer un amendement visant les manifestations sporti...

...situation le justifie. En revanche, si cette manifestation est autorisée et qu’il s’agit par exemple d’une manifestation de contestation du pouvoir, avec cet article, des abus sont possibles. À l’inverse de ce qu’a affirmé le ministre d’État, cet article ne concerne pas que les manifestations culturelles et sportives : il est question « d’un lieu ou d’un d’événement soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature ou de l’ampleur de sa fréquentation ». Une manifestation à Paris ou dans n’importe quelle autre grande ville entre pleinement dans cette définition. J’attends que le ministre d’État réponde à ma question : il peut tout à fait assumer qu’il en sera ainsi. J’aborde ce débat avec une totale ouverture d’esprit et je comprends qu’il s’agit avant tout de protéger nos concitoyens...

Nous touchons aux deux articles de ce projet de loi qui appellent un débat, car franchement, que chacun au moins l’avoue, y compris ceux qui défendent ces dispositions, nous changeons de conception. Vous pouvez invoquer la nouveauté de la menace ou le terrorisme, mes chers collègues. Il n’empêche que nous passons à une autre façon de concevoir la justice, comme cela a été développé par Mireille Delmas-Marty, et que nous devons aussi placer la discussion à ce niveau. Nous étions dans une société dans laquelle la justice punissait l’acte, et nous entrons subrepticement dans une société dans laquelle on punit au titre de la prévention de l’acte. Il s’agit ...

La discussion sur cet article montre qu’il illustre ce qui est le plus contestable dans cette loi. La volonté affichée dans ce texte est de nous donner tous les moyens pour faire face au terrorisme et à ses horreurs et pour ne pas baisser la garde. Depuis deux ans et demi, tous les efforts – jusque dans le premier article de ce texte – tendaient à maintenir l’équilibre entre cette lutte impitoyable, ce refus d’une quelconque naïveté de la démocratie et la préservation des libertés. Or, avec cet article 3, nous intégrons dans le droit commun, à mon sens, des mesures typiques de l’état d’ur...

...eptable d’égalité entre citoyens nés français ; nous y reviendrons. Nous sommes tous d’accord pour dire que cette déchéance sous toutes ses formes n’a aucun rôle dissuasif et aucune efficacité concrète contre les terroristes. Or l’unité nationale, on l’a vu, n’arrive à s’imposer – c’est salutaire – que quand on prend des mesures législatives concrètes et efficaces et des moyens pour combattre le terrorisme. Alors, reste l’argument du symbole. Je conteste que la Constitution puisse consacrer d’autres symboles que ceux qui sont dans sa fonction première, à savoir organiser l’État et garantir les droits et libertés des citoyens, sans jamais édicter elle-même des mesures punitives ou des sanctions qui l’altèrent. Par ailleurs, dans ce grand moment de confusion idéologique, justement sur l’identité, to...

...illustre la nécessité d’apporter certaines limites à la liberté d’expression et à la possibilité, pour tout citoyen, de participer à l’élaboration de l’information. Concernant les sites basés à l’étranger, les hébergeurs sont trop longs à réagir, quand ils réagissent. Le Gouvernement commence à apporter des réponses, notamment avec le décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie pris le mois dernier en application de la loi de novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux, les hébergeurs et les fournisseurs d’accès doivent être pleinement responsabilisés et agir de façon plus efficace et plus directe quand cela est nécessaire. Eu égard aux bénéfices énormes qu’i...

... et des grands groupes privés en matière de collecte et de stockage des données personnelles, de big data, de surveillance du citoyen, souvent réduit à la condition de consommateur. Nous devons être les défenseurs résolus de la liberté d’expression, de la liberté de la presse, mais aussi des combattants infatigables pour les valeurs de la République, contre le racisme, l’antisémitisme, le terrorisme et les thèses conspirationnistes.

...lyrique, mais factuel. Notons-le, c’est la première fois depuis la création de cette commission qu’un tel travail d’évaluation sert de base à notre débat en séance plénière. Vous le savez, à la suite des événements meurtriers de Toulouse et de Montauban, le précédent gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat, le 4 mai dernier, un projet de loi sur renforçant la prévention et la répression du terrorisme. Ce texte est un cas d’école, si je puis dire. La création de la commission que j’ai l’honneur de présider doit précisément servir à éviter une telle méthode : un événement tragique et grave survient, et on y répond en cherchant à légiférer en trois semaines, sans même prendre le temps de faire le travail de contrôle et d’évaluation des dispositifs existants. Ces derniers sont pourtant multiples...