Interventions sur "test" de David Assouline

...tous nos concitoyens qui doutent et ont un réflexe de peur dès qu'il est question des immigrés. Il faut leur dire ce qu'est notre identité nationale, la positiver, et non pas enfourcher certains thèmes, les encourager, ce qui aboutit à la domination des bas instincts. Or, avec ce texte, vous avez choisi d'abîmer cette identité nationale, qui fait le rayonnement de la France, et nul ne peut le contester dans cette enceinte. Chaque peuple a une caractéristique. On dit de certains peuples qu'ils sont travailleurs, artistes, etc. Aux yeux du monde, nous sommes une terre d'asile et la patrie des droits de l'homme, le pays qui a proclamé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

...d'être respectés, de ne pas subir d'humiliations pour pouvoir venir en France, de ne pas se soumettre aux tests biologiques d'identification. Or, en envoyant ces signes, quel objectif poursuivez-vous ? M. Fauchon a dit que l'on avait oublié le but de la loi. Depuis 2003, l'objectif de la politique suivie est double. D'une part, il s'agit de restreindre les droits des immigrés, de faire en sorte que ceux qui séjournent sur le territoire prennent très peu de place, qu'ils aillent travailler en rasant les ...

Les tests ADN en sont l'exemple même. Vous pourriez dire que la mondialisation va provoquer l'arrivée massive d'étrangers, que notre pays ne pourra pas les accueillir et, tautologie bien connue, que nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde, et qu'il faut donc se protéger. Mais là n'est pas votre souci en matière de mondialisation. En effet, votre préoccupation est l'ouverture à tout-va ; o...

Un jour, en aparté, je vous ai demandé, monsieur le ministre, combien vous aviez provisionné pour financer les tests ADN, puisque c'est désormais l'État qui en assume la charge financière. Vous m'avez dit : 50 000 euros.

En y regardant de plus près, je me suis rendu compte que les prix des tests ADN étaient très variables. Si la procédure est très lente - elle peut durer plusieurs années puisque les laboratoires sont déjà engorgés -, le test peut coûter 20 euros...

C'est le chiffre qui m'a été communiqué, monsieur le président ! Je me mets à la place d'un policier chargé d'assurer la sécurité des Français. Quelque 80 000 tests ADN ne sont pas encore rentrés dans les fichiers correspondants.

Permettez-moi de finir sans être interrompu ! Étant donné la charge actuelle de travail des laboratoires et compte tenu des modalités d'enregistrement des données dans les fichiers, on estime que 80 000 tests ne sont pas encore rentrés.

Le retard est énorme, monsieur le ministre ! À tel point que, récemment, lors de la récidive d'un violeur, l'on s'est rendu compte que son test ADN datant de plus d'un an n'avait pas encore été enregistré dans les fichiers, ce qui explique que l'affaire n'ait pas été suivie.

Dès lors, allez-vous donner la priorité aux tests ADN des immigrés sur les 80 000 tests en attente ? Ou bien l'immigré devra-t-il attendre plusieurs années avant de pouvoir prouver sa filiation ? Cette mesure est impraticable. Vous le savez bien, mais c'est le symbole que vous avez voulu. Or ce symbole nous ramène au débat philosophique que nous avons eu. Celui-ci aurait dû inciter à réagir les courageux de la majorité qui ont vu que l'on touc...

Et pour conclure d'un mot, si nous devions faire subir un test ADN à l'amendement « Mariani », le laboratoire sollicité nous répondrait que l'article 5 bis de ce projet de loi n'a aucune filiation avec la ire, la iie, la iiie, la ive ou la ve République : il n'appartient pas au patrimoine génétique des cinq générations de la République française. Il est tout simplement - et je mesure mes mots - indigne !

C'est un droit inaliénable. En le restreignant, vous vous attaquez à l'immigration légale, à la femme ou aux enfants qui veulent rejoindre un travailleur migrant séjournant légalement en France. Vous savez bien que, pour une femme qui souhaite retrouver son mari et qui réside dans un village situé à deux cents kilomètres du lieu où auront lieu le test puis le stage d'apprentissage de notre langue et des valeurs de notre République, le dispositif sera totalement dissuasif. Ainsi, vous allez alimenter les réseaux mafieux, qui deviendront le seul recours possible pour les gens de bonne foi désirant rejoindre leur conjoint, puisque les moyens honnêtes et légaux leur seront inaccessibles. Certains n'hésitent pas à franchir des mers. La famille et l...

... règle d'égalité entre les Français et les étrangers -, je me dis qu'il est heureux que des députés de l'opposition se soient battus au palais Bourbon, que le débat soit arrivé dans la société et qu'il ait été relayé par le Sénat. Il ne faudrait pas que, en fin de compte, M. le ministre nous fasse passer pour de mauvais coucheurs et qu'il prétende avoir toujours défendu l'idée selon laquelle ces tests génétiques devaient être gratuits et ordonnés par la justice au terme d'une procédure contradictoire. Ensuite, monsieur Hyest, dès lors que les tests génétiques sont encadrés de la sorte, pourquoi ne pas simplement inscrire dans la loi que ce sont les règles du code civil français en matière de recherches en filiation qui s'appliqueront aux enfants mineurs dans le cadre du regroupement familial...