Interventions sur "coopérative" de Delphine Bataille

...nte, comme Mme Lienemann l’a rappelé, 10 % du PIB de la France et 23 % d’emplois supplémentaires créés depuis dix ans. C’est parce qu’elle apporte des solutions concrètes aux besoins de la population et des territoires qu’elle constitue une réponse immédiate à la crise économique, sociale et des valeurs que nous connaissons. Cette crise donne, en effet, une résonance particulière aux mutuelles, coopératives, associations et fondations, qui sont des entreprises spécifiques au sein desquelles le collectif prime sur l’individuel. De plus, ces organisations dynamiques, qui engendrent à la fois du lien social et de la solidarité et qui nous renvoient à une conception de l’économie plus juste et plus humaine, résistent mieux à la crise et sont aussi des facteurs d’innovation. En effet, la force de l’éc...

Le code de commerce permet aux sociétés coopératives constituées sous forme de SA ou de SARL d'émettre des titres participatifs. La forme de SAS est désormais ouverte aux coopératives et notamment aux SCOP et aux SCIC. L'amendement n° 14 permettrait aux coopératives constituées sous forme de SAS d'émettre des titres participatifs.

L'amendement n°16 propose de créer des coopératives de salariés associés constitués par apport de titres détenus par les salariés dans la société qui les emploie.

...une communauté de principes pour les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, en proposant une définition claire de son périmètre, en modernisant ses statuts et en suggérant de l’élargir aux sociétés qui choisissent de respecter ces mêmes principes communs en introduisant une démarche inclusive pour celles qui n’appartiennent pas à l’une des familles traditionnelles que sont les coopératives, les associations, les mutuelles et les fondations. Je salue par ailleurs un autre axe essentiel de votre réforme consacré à la structuration, tant au niveau national par une refonte du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, qu’à l’échelon territorial par un renforcement des attributions des chambres régionales. Ces mesures permettront l’élaboration de stratégies plus cohérentes ...