Interventions sur "logement" de Denis Badré

Qui doit garantir, entre les communes, les départements et les EPCI, les emprunts des bailleurs sociaux ? Il faudrait plus de règles, car tout n'est pas clair. Ensuite, lorsqu'une commune transfère la politique du logement à une communauté de communes ou d'agglomération, comment évaluer la charge que représente la garantie des emprunts ?

Il y a déjà RFF, la SNCF, la RATP, le STIF et maintenant la Société du Grand Paris rien que pour les transports ! Éviter enfin d’aller vers une spécialisation des territoires, qui concentrerait par exemple les entreprises à la Défense, la science à Saclay et les logements ailleurs. Pour que chaque territoire soit vivant, il faut pratiquer à toutes les échelles une mixité bien tempérée. Je note ici que l’intercommunalité est un très bon instrument de cette mixité. Une communauté d’agglomération – n’est-ce pas, Jean-Pierre Fourcade ? – peut construire son projet en visant le meilleur équilibre logement-emploi-transport. Autant les très grands équipements structura...

...e, de faire travailler tous les acteurs ensemble ; - trois grands risques sont identifiés dans ce contexte : une centralisation excessive, alors que, au contraire, il faut se garder de sous-estimer les intercommunalités et adopter une démarche conforme au principe de subsidiarité ; la spécialisation, alors qu'une zone comme celle de La Défense, par exemple, devrait conjuguer emploi, recherche et logement ; une complexification croissante, notamment en matière de transports ; - un aménagement du territoire, pour être efficace, doit en permanence combiner l'emploi, le logement et les transports, en visant les besoins d'aujourd'hui sans perdre de vue ceux de l'avenir.

...rritoire francilien à l'élaboration du projet du Grand Paris. A cet égard, il a regretté le développement des établissements publics d'Etat, à l'image de l'Établissement public d'aménagement de la défense (EPAD), au détriment des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui ont pourtant un rôle structurant dans l'aménagement équilibré de nos territoires en termes d'emplois, de logements et de transports.

M. Dubois, qui est très concerné par l’archéologie préventive compte tenu des problèmes qu’il rencontre dans la Somme, a déposé un amendement qui porte également sur ces questions de délai. Je reviens sur un débat que nous avions eu le 20 octobre dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, quand j’avais défendu un amendement déposé par M. Dubois. Nous avions alors proposé, et le Sénat nous avait suivis après un débat tout à fait intéressant, de limiter la période d’engagement à six mois, prévoyant que l’autorisation devenait caduque au bout de ces six mois si les travaux n’avaient pas été engagés. Il s’agit encore ici de trouver la bonne mesure ent...

En dépit de la meilleure volonté du monde, les élus rencontrent souvent les plus grandes difficultés à lancer la construction de logements sociaux, surtout dans des zones sensibles. En tant que maire, j’en sais quelque chose ! La plupart du temps, l’État est à l’origine de ces difficultés. Il m’est arrivé, un certain nombre de fois, de reprocher au préfet de réclamer la construction de logements tout en m’empêchant d’y procéder. Nous avons affaire à un État schizophrène qui, souvent fort légitimement, doit faire appliquer des lois...

... sur un exercice pour financer des opérations nouvelles ou des réhabilitations sur les exercices suivants, et c’est plutôt cet objectif que l’on vise. Pour toutes ces raisons, nous avons déposé ce sous-amendement spécifiant que le calcul sera effectué à terminaison des opérations en cours. J’ajoute, au passage, que le fonds constitué grâce à ce prélèvement sera géré par la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, afin d’aider à financer les opérations de construction et d’améliorer leur parc de logements locatifs sociaux. Or, l’objectif de la Caisse est d’abord d’assurer la pérennité de ces organismes. Il y a donc là une certaine incohérence que notre sous-amendement devrait permettre de réduire.

Des remontées mécaniques à la fourniture d’énergie, les sociétés d’économie mixte peuvent avoir bien d’autres activités que la construction de logements sociaux. Il nous semble donc utile de préciser clairement l’objet du nouveau prélèvement en limitant son assiette aux logements locatifs sociaux des sociétés d’économie mixte. Rappelons qu’une telle limitation de l’assiette est déjà retenue pour les autres cotisations versées par les sociétés d’économie mixte à la caisse qui percevra cette nouvelle cotisation. L’article L. 452-4 du code de la ...

Nous sommes très attachés aux questions du potentiel financier à la fin des opérations, et de la rétroactivité. Bien sûr, il faut tout faire pour démultiplier rapidement les efforts en faveur du logement. Nous demandons non pas que la loi ne commence à entrer en vigueur que dans trois ans, mais que le prélèvement sur les opérations que les offices engagent à partir de maintenant soit opéré dans trois ans ; ainsi, on ne prend personne en traître. En revanche, si l’on effectuait un prélèvement dès à présent, il y aurait un caractère rétroactif, ce qui n’est jamais bon. Dans ces conditions, vous pr...

Madame la ministre, nous sommes parfaitement d’accord sur deux points : une loi ne doit jamais être rétroactive et il faut tout faire pour accélérer et intensifier l’effort en matière de logement social. Comme vous le savez, j’ai toujours donné l’exemple en ce sens.