Interventions sur "culture" de Denis Bouad

L’article 5 bis A introduit en commission par le rapporteur prévoit, sur la base des recommandations du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), qu’un décret fixe un taux unique d’intervention publique pour la culture ou le groupe de cultures pour une période de cinq ans, avec la possibilité de le moduler annuellement de façon dérogatoire. Cet amendement vise à préciser cette possibilité dérogatoire, en prévoyant l’accord, et non le simple avis, des organisations syndicales présentes au sein de la Codar, en cas de fixation d’un ...

...vous saurez nous entendre, monsieur le ministre, car nous souhaitons la réussite de cette réforme, qui est indispensable pour sécuriser les agriculteurs français et préserver notre souveraineté alimentaire. Néanmoins, pour atteindre cet objectif, certains sujets majeurs devront être traités. Tout d’abord, il nous faut garantir le caractère universel de ce nouveau système. Chaque filière, chaque culture, chaque agriculteur doit avoir accès à un contrat d’assurance acceptable. Cette exigence doit faire partie du contrat d’engagement qui lie l’État et les assureurs dans le cadre de ce nouveau système à trois étages. Bien entendu, cette question est liée à celle, plus globale, de l’attractivité de l’assurance multirisque climatique. Alors que cette dernière ne couvre aujourd’hui que 18 % de la sur...

...’espère que ces enrichissements demeureront dans le texte final. Si nous voulons assurer le renouvellement des générations, nous avons besoin de garantir la ferme France contre les aléas climatiques. Nous devons permettre aux jeunes agriculteurs de s’assurer et d’accéder au crédit bancaire. Assurer sa maison contre l’incendie, c’est l’assurer contre un risque aléatoire ; aujourd’hui, assurer ses cultures contre le gel ou la grêle, par exemple, c’est les assurer contre un risque certain. Monsieur le ministre, nos agriculteurs ont besoin de cette garantie, raison pour laquelle nous voterons ce projet de loi.

... ceux qui n'étaient pas éligibles au régime, mais qui ont été réintégrés de manière exceptionnelle grâce au « quoi qu'il en coûte ». Le système à trois étages proposé nous convient. Il fonctionne bien en Espagne. Ce projet ressemble à une assurance obligatoire, sans en avoir le nom. Un pool d'assureurs sera créé, mais on ne connaît pas les taux de cotisation qui seront appliqués en fonction des cultures. C'est pourtant ce point qui détermine l'attrait du système. Avec l'application de la moyenne olympique, si plusieurs mauvaises récoltes ont eu lieu au cours des années précédentes, un agriculteur n'a guère d'intérêt à s'assurer. À l'heure où le renouvellement de notre agriculture est en jeu avec la hausse de l'âge moyen des agriculteurs, nous devons offrir aux jeunes agriculteurs la possibilit...