Interventions sur "d’assurance" de Denis Bouad

...rance, nous aurions préféré, dans une logique non pas punitive, mais incitative, une majoration de la DJA. Toutefois, l’article 40 de la Constitution nous l’interdit… Nous proposons donc un amendement visant à conditionner la minoration de la DJA au fait que l’agriculteur se sera vu offrir un contrat dans des conditions économiquement acceptables. Dans l’hypothèse où il ne pourrait pas souscrire d’assurance, il ne faudrait pas qu’il se voie appliquer une double peine : une minoration de sa DJA et un montant d’indemnisation plafonné à 50 %. Il est très difficile aujourd’hui de s’installer. Nous avons tous conscience de la crise des vocations dans le monde agricole. De grâce, n’en rajoutons pas !

...errogeais un peu après ces événements, au nom du groupe socialiste, sur le sujet de l’assurance récolte. Dans ma question, je revenais sur trois points qui nous semblent particulièrement importants : un recours massif à la solidarité nationale au nom de notre souveraineté alimentaire ; une application maximale du règlement Omnibus pour une assurance plus attractive ; enfin, la création d’un pool d’assurances permettant la mutualisation des risques. Comme l’a indiqué mon collègue Franck Montaugé, il est clair que le projet de loi qui nous est présenté répond à certaines attentes formulées avec constance par notre groupe. En cohérence avec les positions qui ont toujours été les nôtres, nous accorderons donc un vote favorable à ce projet de loi. Pour autant, nous tenons à vous faire part, monsieur le...