Interventions sur "d’outre-mer" de Denis Detcheverry

...chers collègues, nous abordons ce soir, au travers de cette proposition de résolution européenne, la question cruciale de l’impact des accords de libre-échange négociés par l’Union européenne avec les pays tiers sur les économies ultramarines. Au cours des deux dernières années, l’Union européenne a conclu plusieurs accords commerciaux portant sur des productions traditionnelles des départements d’outre-mer, la banane, le rhum, le sucre, avec des pays dont les coûts de production sont très inférieurs. Chacun peut aisément mesurer les effets potentiellement dévastateurs de ces accords sur l’agriculture des régions ultrapériphériques. Les producteurs des départements d’outre-mer n’auront évidemment pas la capacité concurrentielle pour résister à un afflux de produits à bas prix sur le marché européen....

Ces amendements visent à étendre le champ de la proposition de résolution aux pays et territoires d’outre-mer, les PTOM, dont fait partie notamment Saint-Pierre-et-Miquelon. Contrairement aux régions ultrapériphériques, ces pays et territoires, pour la plupart situés dans la zone des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ne font pas partie de l’Union européenne, bien que constitutionnellement rattachés à des États membres de celle-ci. Malgré la diversité qui les caractérise, les PTOM ont de nom...

...ernés de compenser le manque à gagner important que représente la disparition de l’ITR ? J’en viens maintenant au projet de budget de l’outre-mer. J’exprimerai un petit regret quant à l’aide aux entreprises pour le fret, c'est-à-dire les intrants et les extrants : celle-ci est limitée à l’Union européenne, alors qu’est affirmée par ailleurs la volonté de « faciliter l’insertion des départements d’outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon dans leur environnement régional ». Lors de l’élaboration de la LODEOM, j’avais voulu déposer un amendement visant à étendre cette aide pour les produits à destination des pays voisins, mais on m’avait opposé l’article 40 de la Constitution. Je n’ai alors malheureusement pas réussi à convaincre que cette mesure n’entraînerait pas forcément une augmentati...

L’amendement n° 436 vise à instituer un dispositif que nous avions demandé dès l’élaboration de ce projet de loi. En effet, à Saint-Pierre-et-Miquelon, nous ne bénéficions pas des aides au logement. Nous avions donc considéré qu’il était nécessaire d’appliquer une mesure sociale de cette nature sur notre archipel. Cependant, dans la mesure où la collectivité d’outre-mer n’était pas en mesure de le faire, le Gouvernement a décidé d’introduire lui-même cette mesure. Je tiens à l’en remercier et je compte sur votre soutien, mes chers collègues, pour que cet amendement soit adopté.

...la en tout cas que je plaide aujourd’hui ! La volonté d’insister sur le pluriel signifie que nous resterons toujours distants les uns des autres, alors que nous avons des points communs que nous devrions absolument tenter de rapprocher. C’est pourquoi je tiens à employer le singulier. Je veux bien que l’on parle de « territoires ultramarins » éloignés les uns des autres, mais conservons le terme d’outre-mer français, au singulier !

...Permettons à nos compatriotes hexagonaux de mieux nous connaître, que ce soit par la télévision, les programmes scolaires ou la continuité territoriale ! Bref, encourageons la connaissance et l'échange. En effet, ce n'est que dans l'échange, ouvert et sans jugement hâtif, que nous arriverons tous à sortir de cette crise qui nous concerne tous. Écoutons bien ce qui a été dit dans les départements d’outre-mer pour éviter une aggravation dans toute la France, comme ce fut le cas par le passé. Concernant plus spécialement Saint-Pierre-et-Miquelon – j’en ai peu parlé jusqu’ici –, une opportunité unique, une échéance très importante pour l'avenir de cette collectivité d'outre-mer de l'Atlantique Nord arrive à grand pas : le gouvernement français a jusqu'au 13 mai pour revendiquer auprès de l'ONU les droi...