Interventions sur "militaire" de Didier Boulaud

...aire preuve de curiosité, de rigueur et d'esprit critique pour aller au bout de la démarche. Ainsi, au vu des rapports actuels, somme toute assez conformistes, j'ai préféré me pencher sur les récents rapports de la Cour des comptes pour poser ma question. Les documents budgétaires fournis par votre ministère présentent 2005 comme la troisième année de conformité globale à la loi de programmation militaire 2003-2008, avec un taux d'exécution financière de 97 %. Toutefois, comme je l'évoquais dans mon propos d'introduction, la lecture du rapport de la Cour des comptes et des rapports parlementaires nous révèle une réalité beaucoup moins satisfaisante. J'évoquerai en premier lieu le vulnérable programme « Équipement des forces », pour lequel la Cour des comptes, dans son rapport sur l'exercice 2005,...

...ux donc avoir un peu plus de temps ! Tous ces constats tendent à confirmer le manque de sincérité des budgets annuels et jettent une lumière inquiétante sur l'avenir du budget de la défense. À l'occasion de l'évaluation de l'exécution du budget pour 2005, à la veille d'une série d'importantes consultations électorales et dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, je vous demande, madame la ministre, de nous indiquer le niveau d'exécution exact de la dernière loi de programmation militaire adoptée. Je fais mienne la remarque de la Cour des comptes qui signale qu'« une interrogation subsiste sur la capacité du ministère de la défense à réaliser à terme intégralement la loi de programmation militaire compte tenu de l'encours élevé de ses reports de crédits...

...ise à adapter les conditions d'emploi de la réserve opérationnelle aux besoins des forces armées dans un « contexte budgétaire restreint », situation qui est le fruit amer de la politique conduite par le Gouvernement. Le présent texte a pour objet de réaffirmer le rôle de la réserve citoyenne, tout en la séparant nettement de la réserve opérationnelle, dont les activités ne sont plus strictement militaires. Il vise à améliorer la disponibilité des réservistes en les mettant plus vite et, le cas échéant, plus longtemps à la disposition des armées. Il tend, enfin, à convaincre les employeurs de jouer le jeu de la réserve en leur accordant divers avantages plus ou moins symboliques. Le rapporteur nous a présenté un tableau réaliste et complet de la situation de la réserve militaire. Il a analysé les...

Cette exigence doit être encore et encore affirmée et mise en oeuvre, d'où l'importance de la réserve citoyenne, qui doit être développée. Le législateur avait voulu, en adoptant la loi de 1999, que la réserve militaire réponde au souhait et au besoin de liens forts entre l'armée et la nation. Par ailleurs, le gouvernement de Lionel Jospin avait accompagné le processus de professionnalisation par des mesures concrètes destinées à préserver et à consolider l'esprit de défense. On peut notamment signaler l'enseignement des principes et de l'organisation de la défense nationale et européenne intégré aux cours d'hi...

...ction du territoire national, comme dans le cadre des opérations extérieures », ou l'article 19 bis, qui vise à attribuer la qualité d'agent de police judiciaire adjoint aux réservistes de la gendarmerie. Les députés ont également fait oeuvre utile en adoptant un dispositif intéressant sur le crédit formation. La possibilité pour les réservistes de participer résolument aux actions civilo-militaires est une bonne chose. Toutefois, dans un domaine où le militaire et le civil, le public et le privé sont étroitement mêlés, je pense qu'un maximum de vigilance est de mise. Il faudra observer de très près le déroulement de ces actions pour corriger rapidement d'éventuels dérapages. La commission s'est utilement penchée sur le dossier de la protection sociale du réserviste. Je partage les conclus...

...la parution, très attendue, des textes réglementaires destinés à accélérer les travaux de dépollution qui retardent les cessions d'emprises immobilières aux collectivités locales. S'agissant du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », j'ai signalé dans mon rapport écrit différentes interrogations portant sur son périmètre - par exemple, la direction du renseignement militaire est séparée des autres services de renseignement du ministère - mais aussi sur son fonctionnement, compte tenu de l'hétérogénéité des actions qu'il regroupe. Il est toutefois positif d'avoir donné aux crédits de recherche et de technologie une meilleure visibilité et de les avoir dissociés des autres crédits d'équipement, ce qui devrait, en principe, mieux les préserver. Les crédits d'études amo...

...rche. J'ai été agréablement surpris devant l'augmentation des crédits consacrés aux études amont et à la recherche. Cela contribue utilement, sous réserve d'une correcte consommation des crédits en cours d'année, au développement d'une base industrielle et technologique de défense. Je tiens également à évoquer votre attitude, madame le ministre, face à l'acte condamnable qui a été commis par des militaires en Côte d'Ivoire. Vous avez pris, rapidement, les décisions difficiles qui s'imposaient. Votre souci de protéger les soldats français n'a pas été un obstacle, bien au contraire, à l'éclatement d'une douloureuse vérité. L'affaire est aujourd'hui dans les mains de la justice. Cette dernière doit pouvoir faire son travail dans la sérénité, avec la coopération sans restrictions de toutes les personn...

Sous une apparence flatteuse, ce budget déploie des crédits qui semblent en harmonie avec la lettre de la loi de programmation militaire. Mais, comme l'a déclaré Jean-Michel Boucheron, à l'Assemblée nationale : « Soit on aime les contes de fées et on l'approuve ; soit on s'intéresse au monde réel, on est donc beaucoup plus circonspect et on ne peut l'approuver. » Et encore ! Au moment où il prononçait ces fortes paroles, il ne savait pas que des coupes budgétaires, qui avaient été préparées à Bercy et acceptées rue Saint Dominiqu...

...ésentant cet amendement, qui traite d'un point particulièrement important à nos yeux, je reviendrai sur le débat qui a eu lieu hier soir et qui s'est poursuivi tout à l'heure. Certes, notre groupe s'est largement exprimé lors de la discussion générale, mais, à nos yeux, le débat n'est pas définitivement clos sur ce point. Il nous paraît impossible de débattre de la réforme du statut général des militaires sans poser publiquement la question de leurs droits politiques, civiques et démocratiques. A ce titre, je rappelle que l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rédigé une recommandation sur ce sujet. Il me paraît sage de la porter à la connaissance non seulement du Sénat, mais aussi des militaires. Certes, madame la ministre, j'ai bien entendu, tout à l'heure, votre réponse : si nous...

...el. Je rappellerai que, parmi les fonctionnaires civils, seuls les membres du corps préfectoral sont aujourd'hui privés du droit d'adhérer à un syndicat, mais ils conservent le droit d'être membre d'une association professionnelle. Cette question a été exclue d'emblée des travaux de la commission de révision du statut, et nous le regrettons. Sous leur forme actuelle, les conseils de la fonction militaire ne peuvent suffire. Nous devrons néanmoins revenir sur cette question à l'avenir, ne serait-ce qu'au regard d'une harmonisation souhaitable au niveau européen - j'en reviens aux arguments qui ont été avancés s'agissant de l'engagement dans les partis politiques - et des droits dont jouissent les militaires en la matière. Enfin, s'il peut paraître encore étrange à d'aucuns de rencontrer des syndi...

Nous ne voterons pas cet amendement : la rémunération au mérite ne fait pas l'unanimité, y compris parmi les militaires. Je crois d'ailleurs savoir qu'à la fin décembre 2004 ont eu lieu des manifestations de mécontentement dans les rangs des gendarmes, qui craignaient une certaine subjectivité dans les critères d'attribution comme dans la méthode d'évaluation des résultats. Quant à nous, nous estimons que les militaires sont déjà jugés individuellement par la notation, par l'avancement. Il serait donc superféta...

Nous voterons également cet amendement. Il s'agit d'empêcher qu'une lecture aveuglément littérale de mesures qui ont été décidées par ailleurs par le Gouvernement - mesures relatives au médecin traitant et dont on voit bien, déjà, les problèmes qu'elles posent dans le paysage sanitaire français - ne pénalise les militaires et leur famille. J'ai reçu récemment, en tant que sénateur, un courrier de la questure nous indiquant que la question du recours, pour les sénateurs, au médecin du Sénat n'avait pas encore été tranchée. Cela prouve que le dispositif est un peu compliqué, et je comprends que l'on cherche d'emblée à mettre les militaires à l'abri !

Je remercie M. Vinçon d'avoir rappelé que, lors du déplacement que j'ai effectuée au Kosovo, au nom de la commission des lois, en compagnie de M. Jean-Marie Poirier, c'est l'un des points essentiels sur lesquels les militaires que nous avions rencontrés avaient insisté. Ils avaient été confrontés aux incidents qui étaient survenus au mois de mars à Mitrovica, sans disposer d'outils juridiques adaptés, comparables, par exemple, à ceux des Danois. L'article 17 constitue une avancée très positive pour nos armées. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste le votera sans hésitation.

Cet amendement touche à la composition des conseils de la fonction militaire et vise à prendre en compte les revendications à caractère professionnel des militaires. La statu quo prévaut. Les instances existantes sont confortées par le projet de loi. Elles restent des instances consultatives, et non de concertation, et leurs membres restent « élus », si je puis dire, de manière peu démocratique, puisque certains sont tirés au sort. La concertation au sein des arm...

Par cet amendement, nous demandons la création d'un congé d'éducation, qui avait d'ailleurs été envisagée par la commission Denoix de Saint-Marc. Nous souhaitons, en effet, que l'on accorde aux militaires le droit au congé d'éducation, dont bénéficient déjà tous les autres fonctionnaires, tout en prenant en compte, bien sûr, la spécificité militaire. Ainsi, il va de soi que ce congé pourrait être révoqué si les nécessités du service l'exigeaient. Une telle disposition répondrait, nous semble-t-il, à la féminisation croissante des forces armées, dont nous nous félicitons par ailleurs. A l'évidenc...

Cet amendement vise à donner la possibilité aux militaires ayant subi un dommage corporel grave en opération extérieure de bénéficier de la qualité et de la reconnaissance de « grand mutilé de guerre ». Un tel dispositif devrait permettre aux militaires participant à des opérations extérieures de retrouver confiance dans les protections et garanties attachées à leur statut. Je crois me souvenir que la commission s'était prononcée favorablement sur la ...

Ainsi, nous regrettons les refus concernant les associations représentatives, les partis politiques, l'élection. Car nous souhaitons très sincèrement que les militaires bénéficient d'une évolution comparable à celle du secteur civil, tout en tenant compte de l'exigence de disponibilité liée à leur statut. Dans le même esprit, nous regrettons que le Gouvernement se soit opposé à l'instauration d'une visite médicale obligatoire au retour des opérations extérieures. Nous déplorons également que la commission des affaires étrangères, qui s'était pourtant prononcée...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le statut général des militaires, que nous abordons aujourd'hui, soulève des interrogations sur l'état militaire actuel. En effet, le militaire qui sert en unité opérationnelle éprouve-t-il les mêmes besoins que le personnel qui se trouve en unité de soutien ou à l'état-major ? Les militaires sous contrat ont-ils les mêmes perspectives professionnelles que les militaires de carrière ? Comment vit-on dans les armées la « révolu...

Eh oui ! Voilà en tout cas qui prouve que la démocratie reste un problème... Les socialistes ont toujours voulu, pour la réussite du processus de professionnalisation et par souci d'harmonie au sein de la fonction publique, que les militaires bénéficient, dans le strict respect des exigences de leur métier, d'une évolution comparable à celle des personnels du secteur civil. Dans des conditions adaptées à l'exigence de disponibilité inhérente à leur statut, les personnels militaires doivent pouvoir bénéficier des améliorations de leur condition propres à une société moderne. A cet égard, le projet de loi intègre de nombreuses mesure...

a estimé que le rattachement de l'ensemble des anciens militaires à la réserve opérationnelle conduisait à ne laisser que les seuls civils bénévoles au sein de la réserve citoyenne. Il faudrait donc veiller à ce qu'une circulation entre les deux réserves soit maintenue. Il a considéré que devant la diversité des conceptions sur la réserve citoyenne, on pouvait craindre sa disparition à terme. Evoquant le changement d'intitulé des préparations militaires, il a ...