Interventions sur "militaire" de Didier Boulaud

Si, monsieur le rapporteur ! Nous sommes majoritaires. D’ailleurs, si vous souhaitez en avoir la confirmation, nous pouvons très bien retirer notre demande de scrutin public… Le débat nous a apporté quelques précisions utiles, non pas tant sur le projet de loi de programmation militaire que sur la capacité du Gouvernement à imposer ses points de vue à une majorité devenue très docile. Ainsi, après avoir fait lanterner ce projet de loi pendant de très longs mois – un record en la matière –, on joue à présent la précipitation et on fait voter au canon. Les sénateurs UMP se plient aux volontés des députés UMP, eux-mêmes guidés par l’Élysée. Les deux malheureux amendements qui avaie...

...eine déguisée, par l’Élysée – j’en porte témoignage pour avoir participé à ses travaux, jusqu’au moment où nous avons considéré que la ficelle était un peu grosse – sont purement et simplement annexés au projet de loi. On ne saurait oublier, en effet, que le Gouvernement a refusé, il y a quelques mois, tout débat suivi d’un vote au Parlement sur le sujet. Le fourre-tout de la loi de programmation militaire y pourvoirait… Ainsi, retour dans l’OTAN, concentration des pouvoirs à l’Élysée, hégémonie du ministère de l’intérieur, concept vague et dangereux de sécurité nationale : tout y passe ! Il suffit, pour s’en convaincre, de faire un arrêt sur image à l’article 5, qui modifie l’ordonnance de 1959 portant organisation générale de la défense. Il s’agit ni plus ni moins de traduire, sur un plan insti...

a souhaité, à titre liminaire, exposer la position du groupe socialiste sur les conditions d'examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Il a rappelé que ce projet de loi avait été déposé en octobre 2008 pour une application à compter du 1er janvier 2009, et considéré que le décalage sensible de ce calendrier initial, alors même que la situation financière, économique et sociale de la France s'était dégradée, rendait ce texte caduc dans ses références et dans son équilibre financier. Il a rappelé que la réintégration ...

Appuyant l'amendement n° 51 de M. Jean-Pierre Chevènement, M. Didier Boulaud s'est inquiété que les transmissions militaires par satellites puissent être confiées au secteur privé.

s'est interrogé sur la portée de l'accord qui vient d'être conclu, entre le pouvoir et les taliban, dans la vallée de Swat, consistant, semble-t-il, à échanger l'instauration de la charia contre un engagement sécuritaire. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'état des échanges militaires entre la France et le Pakistan, notamment dans le domaine des sous-marins. Il s'est enfin enquis de la présence éventuelle d'Oussama ben Laden et du mollah Omar au Pakistan.

a souligné que toutes les lois de programmation militaire qui se sont succédé ont été sous-exécutées, et que la LPM 2003-2008 n'échappait pas à cette constatation, comme semble l'indiquer un rapport de la Cour des comptes dont la commission n'a cependant pas été destinataire. Il s'est ensuite interrogé sur les conséquences, en termes de personnels et de financement, de la réintégration de la France dans l'OTAN, soulignant que cette organisation est cara...

...rt était devenu indispensable, car la France figurait parmi les pays qui n’avaient pas particulièrement accentué les moyens de leurs services de renseignement après le 11 septembre 2001, ce que nous avions d’ailleurs regretté les années précédentes. Nous souhaitons, bien entendu, que cet effort soit prolongé dans la durée, conformément aux objectifs affichés par le projet de loi de programmation militaire, notamment en ce qui concerne la progression de 15 % en six ans des effectifs de la DGSE. Cette progression doit lui permettre de couvrir ses besoins en analystes, ingénieurs, techniciens et linguistes, et d’assurer la poursuite des programmes d’investissement dans le renseignement technique. Nous souhaitons également que la nouvelle organisation annoncée autour du futur Conseil national du rens...

...ous mettiez beaucoup de pudeur à n’en point trop parler pour assumer une solidarité gouvernementale obligée, pèse lourd à l’heure de faire les comptes et de préparer l’avenir. Nous déplorons encore aujourd’hui – après l’avoir fait sans relâche pendant les cinq années précédentes, avec, souvent, le sentiment de prêcher dans le désert, mais en prenant date malgré tout – que la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 n’ait pas été respectée, tant en ce qui concerne les effectifs que les programmes d’armement. Et les cris d’orfraie qui ont été poussés à nos oreilles pendant toutes ces années n’y ont rien changé ! La méthode Coué employée par vos amis et par celle qui vous a précédé rue Saint-Dominique n’a rien changé non plus, à l’évidence. Que faisiez-vous au temps chaud, aurait p...

a rappelé que le Président de la République avait subordonné une éventuelle réintégration de la France dans la structure militaire intégrée de l'OTAN à des avancées substantielles de l'Europe de la défense et il a interrogé Mme Christine Roger sur le point de savoir si, à ses yeux, les progrès réalisés sous présidence française, dans ce domaine, pouvaient être considérés comme suffisants pour justifier une telle réintégration au sein de l'Alliance atlantique. Il s'est également demandé si les retards de la mise en place de...

...le du Premier ministre en matière de renseignement, au profit du Président de la République, ce qui conduisait à s'interroger sur les possibilités de contrôle du Parlement, au moment où se met enfin en place une délégation parlementaire au renseignement. Le Livre blanc a par ailleurs préconisé un renforcement des moyens humains et techniques qui se traduit, dans le projet de loi de programmation militaire, par la création annoncée de 690 emplois à la DGSE, soit une majoration de 15 % des effectifs. Ces recrutements concerneront des personnels qualifiés, notamment des analystes, des ingénieurs et techniciens spécialisés dans les technologies liées au renseignement et des linguistes. L'effort portera également sur les équipements concourant au renseignement dans les domaines de l'imagerie spatiale,...

a fait part de ses préoccupations au sujet de la réduction éventuelle du format de la gendarmerie mobile, en considérant que l'Etat devait se prémunir face à d'éventuelles crises à caractère insurrectionnel. En réponse, le général Roland Gilles a apporté les précisions suivantes : - le caractère militaire de la formation initiale fait partie de l'identité de la gendarmerie et doit donc être préservé, de même que le recrutement d'officiers de gendarmerie à la sortie des écoles des trois armées ; la formation initiale de la gendarmerie et de la police resteront donc distinctes, ce qui n'exclut pas des mutualisations pour les formations spécialisées, comme celles des maîtres-chiens ou des plongeurs ;...

...recherche et technologie, il a souhaité savoir si au cours des dernières années, l'exécution budgétaire avait reflété l'augmentation lente mais continue des dotations d'études amont prévue dans les lois de finances initiales. Il s'est interrogé sur l'approche d'ensemble des affectations de personnels du ministère de la défense au sein des représentations diplomatiques, qu'il s'agisse des missions militaires ou des services d'attachés d'armement. Il a demandé quelles étaient les fermetures de postes prévues en 2009. Citant l'exemple de la Bosnie-Herzégovine, il a souligné l'intérêt qu'il y avait à ne pas exagérément réduire notre présence dans des pays où d'autres nations disposent d'un nombre important de cadres militaires, notamment au titre d'opérations multinationales. Enfin, il a remarqué que l...

a fait part de ses inquiétudes au sujet de la coexistence au sein d'un même ministère de deux systèmes aussi différents de représentation que celui du syndicalisme pour la police et celui de la concertation pour la gendarmerie, au regard du poids du syndicalisme policier au sein du ministère de l'intérieur. Il a rappelé à cet égard que, lors de la révision du statut général des militaires, le groupe socialiste avait fait des propositions pour améliorer et rénover le système de représentation et de concertation au sein des armées, notamment en matière de liberté d'expression des militaires, mais que ces propositions s'étaient heurtées au refus de la majorité sénatoriale. Après avoir réaffirmé que le groupe socialiste votera contre l'adoption de ce projet de loi, il s'est égalemen...

a relevé la nécessité d'alléger notre dispositif d'opérations militaires extérieures (OPEX) qui pèsent pour environ 800 millions d'euros sur le budget du ministère de la défense et s'est interrogé sur l'opportunité de maintenir ses troupes à leur niveau actuel au Sinaï, au Kosovo, en Côte d'Ivoire ou encore au Tchad, où 2 000 soldats français sont présents pour une opération qui relève plutôt d'une mission de gendarmerie.

...res victimes de ce conflit, quelle que soit leur nationalité. En demandant la vérité sur les causes de leur sacrifice ultime et en faisant en sorte que la nation soit correctement informée des risques et des périls de la mission assignée par l’autorité politique à nos soldats, nous leur rendons hommage et nous nous inclinons devant leur mémoire. La stratégie suivie et la nature des missions des militaires français devraient être au cœur de notre débat : nos compatriotes doivent savoir pourquoi ils paient le prix du sang dans cette guerre ! Dans une lettre envoyée au Président de la République, les présidents des groupes parlementaires socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont énoncé sans ambiguïté les changements que nous souhaitons. La réponse du Président de la République conditionn...

...ues mois, quelques années tout au plus, au même et piteux résultat, à savoir laisser le champ libre aux talibans ! Les Canadiens ont annoncé leur départ au plus tard en 2011. Les Britanniques voudraient bien trouver auprès de nous, monsieur le Premier ministre, la force et le soutien nécessaires pour infléchir la politique des États-Unis et établir un échéancier selon des objectifs politiques et militaires révisés. Que leur a-t-on répondu ? Quant à nous, parlementaires, nous devrions voter l’enlisement les yeux fermés ? Ce conflit a connu trois périodes. La première période, couvrant la cohabitation entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, fait suite aux attentats du 11 septembre et s’inscrit dans un cadre précis, celui de la « légitime défense » reconnue aux États-Unis par les Nations unies. La F...

a souligné l'influence que conservaient les Talibans dans la société afghane et s'est déclaré convaincu qu'une victoire militaire était impossible en Afghanistan. Il a interrogé le ministre de la défense sur le niveau de nos moyens de contre-renseignement, notamment les capacités de nos services à s'immerger dans la société civile. Par ailleurs, il a relevé que la coalition prétendait livrer en Afghanistan un combat mondial contre le terrorisme, mais qu'en pratique, elle restait étroitement limitée aux pays occidentaux. Il ...

... en cours : la réforme des services de renseignement, la création d’une base navale à Abu Dhabi, l’envoi de renforts en Afghanistan, la réinsertion dans le commandement intégré de l’OTAN, la poursuite du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, la réduction d’un tiers de la composante nucléaire aéroportée, la préparation des réductions des implantations territoriales des unités militaires sans concertation avec les élus, la réduction du format des armées... Bref, cette commission est devenue, malgré la qualité de ses membres et la bonne tenue de ses travaux, le registre notarial des annonces et des décisions du Président de la République. Pis encore, dans le même temps, l’exercice de révision générale des politiques publiques, la RGPP, était mis en œuvre, sans transparence, ave...

J’ai déjà donné mon avis sur cette question ; je ne m’y attarderai donc pas. Laissez-moi, une fois n’est pas coutume, être d’accord avec l’ancien Premier ministre Alain Juppé, qui s’est demandé récemment si l’on n’était pas en train de faire un marché de dupes en rentrant sans conditions dans le commandement militaire intégré de l’OTAN.

...énérale de la défense traduira cette nouvelle organisation dans les textes. Nous pourrons alors constater l’envergure de l’effacement du Premier ministre et des ministres concernés par ces matières. Et, comme s’il fallait encore « serrer les boulons », on apprend la nomination, par le Président de la République, d’un coordonnateur des travaux d’élaboration du futur projet de loi de programmation militaire pour la période 2009-2011 qui sera placé... auprès du Président de la République. L’œil de l’Élysée ! Ainsi, sans ambages, la présidentialisation du pouvoir deviendra totale dans les domaines de la défense et de la sécurité extérieure et intérieure. La plupart des décisions et des choix seront concentrés dans les mains d’un homme, loin du Gouvernement et sans que le Parlement puisse les contrôl...