Interventions sur "GIEE" de Didier Guillaume

... fond avec M. Labbé, et il le sait. Personne ne veut d’outrances. Personne ne veut partir tous azimuts ! Toutefois, on peut aussi considérer que des professionnels organisent des usines de méthanisation respectant l’environnement. Pourquoi faudrait-il toujours montrer du doigt cette activité en prédisant une catastrophe ? Dans le cadre des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, outil exceptionnel qui relancera le collectif dans l’agriculture, nous pourrions envisager de mettre en place des usines de méthanisation. Mais n’organisons pas cela de façon exclusive ! En outre, tantôt on cite l’Allemagne en exemple, tantôt on la critique. Ce n’est pas le sujet ! Ne nous comparons pas à d’autres, et contentons-nous d’observer ce que nous faisons par rapport à nos objectifs : ...

Monsieur Lasserre, les dispositions en question correspondent aux alinéas 15 à 17 du présent article, qui se trouvent à la page 13 du texte de la commission. Je me permets de vous en donner lecture : il s’agit de « prévoir les modalités de regroupement, de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social » par les GIEE. En vertu de ces alinéas, « la coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des GIEE est assurée, en lien avec les organismes de développement agricole intéressés : « a) Au niveau régional, par la chambre régionale d’agriculture, sous le contrôle du représentant de l’État dans la région et du président du conseil régional ; « b) Au ...

Je suis défavorable à cet amendement, pour une simple et bonne raison : contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Labbé, l’échange de semences reste possible. Seulement, il est très encadré et doit impérativement être mené au sein des GIEE. Sans ces précautions, nous aboutirions à l’émergence d’un marché parallèle ! Vous affirmez que le Sénat a restreint la pratique de l’échange des semences, ce que je ne puis laisser dire. La Haute Assemblée ne limite nullement cet usage. Nous confirmons simplement une position claire : pas de marché parallèle, extérieur aux GIEE, pour l’échange de semences.

...ecture ; l’Assemblée nationale l’a supprimée ; nous verrons ce qui se passera lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Je suis favorable à la réintroduction de cette disposition, qui a été très bien défendue. En effet, des garde-fous existent, qui empêchent de faire n’importe quoi : contrairement à ce que proposait tout à l'heure M. Labbé, il ne s’agit d’échanges qu’à l’intérieur des GIEE. De toute façon, il faudra tout de même passer par un organisme collecteur, comme Mme Nicoux l’a souligné. La commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur ce point. Cet amendement a déjà été examiné. Vous proposez, mon cher collègue, de ne reconnaître, dans le cadre des GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental, que les méthaniseurs alimentés par des déchets ou des cultures intermédiaires. On comprend bien votre idée de ne pas encourager à produire des céréales, par exemple, pour alimenter directement des méthaniseurs, au lieu de contribuer à l’alimentation humaine, et d’éviter toute dérive ; nous en avons parlé. Toutefois, les GIEE n’obtiendraie...

Si le Gouvernement donnait un agrément aux GIEE qui utilisent des méthaniseurs alimentés uniquement par des cultures, cela irait, me semble-t-il, à l’encontre de l’objet même des GIEE. À mon avis, M. le secrétaire d’État va donc vous rassurer sur ce point. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission y sera défavorable.

... les chambres d’agriculture, en particulier sur le plan financier. Les contrats d’objectifs et de performance doivent permettre de définir, sur une échéance pluriannuelle, les actions à conduire par chacune d’entre elles sur le territoire, les moyens à leur consacrer, les concours financiers de l’État et des collectivités territoriales. Rien n’interdira à la chambre d’accompagner et de suivre les GIEE. La question est simplement de savoir si cette précision doit figurer dans la loi ou pas. C’est pourquoi je souhaite, sur ce sujet, connaître l’avis, toujours très sage et éclairé, du Gouvernement.

L’objet du projet de loi, outre la compétitivité que nous avons évoquée tout à l’heure, est de favoriser l’innovation. Je crois que nous y sommes tous favorables sur ces travées. L’innovation, c’est par exemple l’expérimentation, avec la mise en place des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, qui, lorsqu’ils atteindront leur rythme de croisière, fonctionneront parfaitement. Voilà pourquoi il faut ajouter dans le texte le mot « innovation » parmi les axes de la politique agricole. Cette dernière doit s’appuyer non seulement sur la recherche, mais aussi sur l’application concrète, sur le terrain, de tous les progrès techniques. C’est grâce aux progrès techniques, à la recherche, à l’i...

Ces trois amendements font suite aux deux amendements que nous avons examinés précédemment, je pense au grand débat que nous avons eu avec M. Longuet. Les arguments sont ici les mêmes. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez donner le monopole du suivi des résultats des GIEE aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale, les ONVAR. Quid des collectivités locales, des communes, des intercommunalités, des départements ? Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 11 est beaucoup plus ouvert. Nous avons eu ce débat tout à l’heure et je pensais que nous étions d’accord, même s’il est bien évident que les ONVAR ont un rôle très important à jouer. Je suis très heureux...

C’est le rôle du préfet, faute de quoi le texte risquerait d’être dévoyé. En revanche, comme tout à l’heure lorsqu’il a été question de la nuance entre « doit » et « peut », laissons ouverte la possibilité que cette tâche soit accomplie par d’autres que les ONVAR. C’est la même argumentation qui prévaut ici : il serait préférable pour tous et pour la réussite des GIEE de ne pas brider les acteurs et de ne pas exclure tous ceux qui ne sont pas des ONVAR. Je peux comprendre l’argumentation soutenue, mais je ne la partage pas parce qu’elle ne va pas dans le sens que nous voulons, à savoir faire des GIEE des structures ouvertes dans lesquelles les uns et les autres peuvent s’exprimer. C’est écrit dans le projet de loi : les agriculteurs doivent être majoritaires ...

Si ces quatre amendements portent sur le même sujet, on peut dire que les dispositions qu’ils préconisent font le grand écart ! L’amendement n° 681 rectifié vise à resserrer quelque peu les choses, puisque ses auteurs prévoient, à juste titre, que les échanges ne pourront se pratiquer qu’entre partenaires au sein d’un GIEE, afin d’éviter toute dérive. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 124 défendu par M. Labbé et un avis favorable sur l’amendement n° 681 rectifié, dont les dispositions ne posent, à mon sens, aucun problème. S’agissant de l’amendement n° 312, je demande à M. César de bien vouloir le retirer, et de se rallier à l’amendement n° 681 rectifié. En e...

Cet amendement vise à réserver les aides attribuées aux GIEE aux actions en faveur de l’agriculture. Monsieur César, je sais que vous serez favorable à cette disposition. Elle répond en effet à une préoccupation du milieu agricole. Il ne s’agit pas ici de faire bénéficier les seuls agriculteurs de ces aides. En effet, les GIEE devant pouvoir mener une palette d’actions diversifiées, les aides versées doivent revenir indirectement ou directement aux agricu...

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques, dont je comprends toutefois l’esprit. L’amendement n° 760, que nous venons d’adopter, prévoit que seules les actions en faveur de l’agriculture pourront bénéficier de majorations d’aides. Or un GIEE souhaitant recruter un technicien pour mener une expertise doit pouvoir recevoir une aide, car cela concerne l’agriculture. Que l’on ne puisse pas financer une association chargée de compter les papillons, c’est en effet souhaitable ! Mais le fait de limiter l’attribution de certaines aides aux seuls agriculteurs, idée que je peux comprendre au demeurant, aura pour conséquence de supprimer tout ...

Monsieur Labbé, je suis une fois encore désolé de devoir m’opposer à votre amendement, même si je ne doute pas que nous nous retrouverons sur d’autres amendements. Je pensais en effet que nous vous avions convaincu, car s’il est un sujet sur lequel nous semblons tous être d’accord, en dépit de nos divergences, c’est bien celui du GIEE. Ne bridons pas le dispositif, ne le restreignons pas, laissons faire les choses ! Vous dites qu’il ne peut pas y avoir d’aide bonifiée s’il ne peut pas y avoir de collectivités locales dans les GIEE. Peut-être y aura-t-il des collectivités locales dans les GIEE et peut-être n’y en aura-t-il pas. Ce choix appartiendra aux agriculteurs. Laissons-les décider de ce qu’ils veulent faire. De surcroî...

...d’ordre réglementaire et donc étrangère au domaine législatif. Cela étant, la commission est favorable à votre amendement, qui, j’en suis quasiment certain, va être adopté à l’unanimité. Les dispositions qu’il comporte confortent ce que nous répétons depuis un certain temps, à savoir que la priorité doit être donnée aux agriculteurs, qui doivent donc être les premiers bénéficiaires des aides des GIEE.

M. Labbé le sait bien, la commission est défavorable à sa proposition. Cet amendement tend à attribuer le statut d’entraide agricole à l’aide bénévole apportée dans les fermes par des individus extérieurs au monde agricole. Le problème vient du fait que l’entraide est conçue comme un échange de services entre agriculteurs, qui suppose un retour. Cela a été fait pour le GIEE, et un amendement a d’ailleurs été adopté à une très large majorité. Le wwoofing relève d’une autre logique et n’entre pas du cadre de l’entraide. Donner le statut d’entraide à la pratique du wwofing risquerait, par ailleurs, d’entraîner le développement de pratiques d’indemnisation des frais engagés, qui pourraient s’apparenter à du travail dissimulé. Aussi, je vous demande, mons...

Chère collègue, votre amendement est trop restrictif. Comme on le disait tout à l'heure, les GIEE, c’est l’innovation, c’est l’expérimentation.

Tout à l’heure, un amendement de M. Boyer, qui n’a pas été soutenu, tendait à redéfinir ce qu’est un acteur économique, un acteur agricole – en fait, ce dont on parle depuis toujours. Dans le cas des GIEE, si les acteurs économiques sont évidemment incontournables, le collège doit comporter d’autres acteurs : une association, des regroupements… Les GIEE sont en train de se créer. Si, d’entrée de jeu, on en fait une structure « croupion », plus resserrée, on passera au travers de ce que doivent être ces groupements. Il ne s’agit pas que cent fleurs s’épanouissent ! Il s’agit tout simplement que d...

On ne peut donner le monopole du suivi de la diffusion aux ONVAR – organismes nationaux à vocation agricole et rurale. En effet, comme le ministre vient de l’expliquer, un GIEE peut être très large : on y trouve, outre des agriculteurs, des collectivités territoriales, des associations, des CUMA, etc. Je donne donc un avis défavorable.

Monsieur César, vous en conviendrez, à l’heure actuelle, le texte n’exclut nullement que les ONVAR concourent aux GIEE. Dès lors, l'amendement que vous entendez soutenir est restrictif par rapport au texte. Je ne suis aucunement hostile a priori à la participation des ONVAR, mais la rédaction de l'amendement revient à leur conférer un monopole à cet égard : c’est dommage !