Interventions sur "environnementale" de Didier Guillaume

... l’environnement. C’est le fondement de ce chapitre ! L’article 82, le premier relatif à la gouvernance, a pour objet de faire en sorte que les sociétés d’investissement à capital variable, les SICAV, et les sociétés de gestion de portefeuille mentionnent dans leur rapport annuel la manière dont elles prennent en compte, dans leur politique et dans leur choix d’investissement, les préoccupations environnementales et sociales de la gouvernance. Une nouvelle fois, force est de constater que l’on en reste au stade des intentions. Les enjeux climatiques d’aujourd’hui exigent un volontarisme politique bien plus important. Les mesures qu’il faut prendre en matière de gouvernance doivent être davantage contraignantes. Il ne suffit pas de mentionner les modalités de prise en compte des critères relatifs au res...

Cet amendement, que nous devons à l’initiative de notre collègue Jacky Le Menn, tend à placer le secteur public à l'avant-garde des innovations dans le domaine de l'environnement, afin qu'il ne se limite pas à suivre les lois environnementales, mais devienne le moteur des changements fondamentaux voulus par la majorité de nos concitoyens. Il tend donc à insérer un nouvel article dans les principes généraux liminaires du code de l'environnement. Cet amendement reprend l'idée d'un État exemplaire, déjà développée dans l'article 48 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I »...

Le projet de loi ne nous semble pas assez explicite s’agissant de la procédure de certification environnementale des exploitations. En fait, il renvoie à un décret pour l’ensemble de ses modalités d’application. Selon les informations que le ministère a bien voulu nous donner sur les expérimentations actuellement menées, dans cinq départements, sur cent exploitations agricoles, cette certification comporterait trois niveaux. Le premier correspond au respect des exigences environnementales liées à la condi...