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Si la loi Égalim a été un pas en avant, elle n’a pas encore atteint son but. Ainsi, dans certains secteurs, l’inversion de la construction des prix – les organisations de producteurs ont fixé le coût d’objectif du prix de production – a permis aux industriels, aux coopératives, aux GMS – les grandes et moyennes surfaces – de relever les prix, et pas seulement dans le secteur du lait. Reste que le compte n’y est pas. Il faudra donc attendre la saison prochaine, et vraisemblablement même celle d’après, pour que les agriculteurs puissent enfin vendre leurs produits au prix où cela leur revient et non au prix où on leur impose de le vendre, ce qui est a...
M. Didier Guillaume, ministre. Je réaffirme ici que notre alimentation française est saine, sûre et durable. Qu’elle soit industrielle, artisanale ou fermière, les contrôles font qu’elle est de bonne qualité.
...é tenu in fine, contrairement à ce qu’avait annoncé le Premier ministre ; Mme Kosciusko-Morizet l’a d’ailleurs reconnu. En effet, et j’en viens au fond, le texte adopté par l’Assemblée nationale n’abroge pas les permis, mais laisse la porte ouverte à une autre technique. Nous savons parfaitement que le délai de deux mois qui séparera l’adoption de la loi du dépôt de leurs rapports par les industriels leur laisse une porte ouverte ! Ce n’est donc pas par obscurantisme que nous rejetons l’article 1er, mais parce que nous voulons être sûrs de préserver nos territoires et leur sous-sol grâce à l’interdiction de la fracturation hydraulique ou de toute technique recourant, sous une appellation différente, aux mêmes méthodes par l’injection de centaines de milliers d’hectolitres d’eau au moment où...
...is à compter de la promulgation de la loi, un rapport précisant les techniques qu’ils utilisent ou qu’ils envisagent d’utiliser pour effectuer ces recherches. En second lieu, cet article abroge les permis exclusifs de recherches lorsque ce rapport n’a pas été remis ou lorsqu’il mentionne le recours à la technique de la fracturation hydraulique. On s’en remet donc simplement aux déclarations des industriels alors qu’il appartient au Gouvernement d’exprimer une position claire. La transparence doit être la règle en matière de politique énergétique dans notre pays. Le Gouvernement doit fixer des règles claires, justes et effectives afin d’encadrer les activités industrielles. Hier matin, les deux rapporteurs de la mission d’information relative aux gaz et huiles de schiste de l’Assemblée nationale,...
... l'époque du commissariat de l'énergie atomique, ce qui explique la découverte, de nombreuses années plus tard, de déchets radioactifs aux conséquences écologiques néfastes. Rappelant l'impact économique très bénéfique de l'implantation d'installations nucléaires dans son département, M. Didier Guillaume a regretté les dysfonctionnements que connaissent AREVA et EDF, mettant à mal l'« excellence industrielle » française. S'agissant de la production d'électricité l'hiver prochain, il a souhaité savoir si l'arrêt de 17 des 58 centrales nucléaires françaises est lié à des difficultés d'organisation du travail ou à des motifs d'ordre industriel. Concernant l'utilisation d'entreprises sous-traitantes en matière de contrôle et de sûreté nucléaire, il s'est interrogé sur le respect par ces entreprises d...