Interventions sur "intercommunalité" de Didier Guillaume

Sans doute pas par toute la gauche ni par toute la droite ! Cet article est un mauvais signal à envoyer. Les possibilités juridiques et administratives de se retirer d’une intercommunalité existent. Les dispositions en question témoignent en effet d’une sorte de défiance à l’égard des intercommunalités. L’ensemble des associations d’élus – ADF, AMF, ADCF, ARF – n’a pas réussi à se mettre d’accord sur des positions d’équilibre. Et nous sommes malheureusement contraints aujourd’hui de bricoler. J’ai soutenu la proposition de loi de Mathieu Darnaud pour le maintien des compétences «...

...mplifie pas. Voyez la DGF actuelle : personne n'est capable de s'y retrouver. Reconnaissons que cette réforme, en dépit de son caractère technique, rend les choses plus claires : une dotation de base, une dotation de centralité, qui répond à une demande générale, une dotation de ruralité. Ce n'est pas si complexe à comprendre. L'enveloppe est réaménagée pour tenir compte de l'intégration dans des intercommunalités, de la nouvelle réalité des villes mais aussi des campagnes. Plus de 80 % des communes rurales gagnent à cette réforme. Il est vrai que les villes à l'intérieur des agglomérations intégrées y perdent, comme le soulignait Marie-France Beaufils, et c'est un vrai sujet. Il est également vrai que cette réforme intervient à un moment où le paysage intercommunal évolue et où la contribution au redre...

M. Didier Guillaume. Fallait-il procéder ainsi ? En tout cas, il y a eu des clarifications – je ne parle pas du Grand Paris – et des avancées. Le Gouvernement nous a permis de faire un pas en avant. Il y aura des clarifications s'agissant des grandes régions, des départements qui perdurent et des intercommunalités.

...n texte allant dans le bon sens, c'est-à-dire vers davantage de clarification. Nous verrons ce qui se passera ensuite. Là est la question ! Aussi, à présent, faisons en sorte que les dispositions que votera le Sénat sur les compétences soient les meilleures possible, dans l'intérêt du service public et de nos concitoyens. La question de savoir ce qui intéresse le plus les présidents de région, d’intercommunalités ou de métropoles n’a aucun sens ! Comme vous, j’ai entendu hier la phrase du Président de la République, et nous nous sommes tous interrogés. Pour ma part, je souhaite que les conseils généraux perdurent, avec des compétences resserrées et clarifiées. Nous y gagnerons en efficacité tout en faisant des économies !

...nt, dans beaucoup d'endroits, les choses vont vite. Le préfet ne concerte pas ou pas assez. Je constate également un second problème : certains parlementaires qui ont voté la loi ne montrent guère d'empressement pour l'appliquer dans leur département. Par rapport à l'exposé qui a été fait par nos deux collègues, je pense qu'ils ont raison : si nous voulons sauver nos communes, alors il faut des intercommunalités de taille suffisante, d'aménagement et de développement plutôt que de service. Dans mon département, une commune compte un habitant, est-ce encore possible en 2011 ? A partir du moment où, dans les années 1960-1970, la France n'a pas clairement fait le choix de supprimer ou de fusionner des communes, il a fallu créer des lois d'administration pour faire de l'intercommunalité - nous en avons peut...