Interventions sur "l’installation" de Didier Guillaume

L’Assemblée nationale a permis que les SAFER puissent exercer leur droit de préemption pour acquérir des parts ou actions d’une société ayant pour objet l’exploitation ou la propriété agricole, à deux conditions : la cession doit concerner 100 % des parts ; la préemption doit avoir pour objet exclusif l’installation d’un agriculteur. L’objectif, l’orientation, l’essence même de ce projet de loi, ce n’est pas d’agrandir les exploitations, mais d’augmenter le nombre d’agriculteurs. C’est la raison pour laquelle je ne peux être favorable à cet amendement.

...tre consacré à la politique d’installation et de transmission en agriculture. Nous voulons installer des jeunes, que la transmission soit familiale ou hors cadre familial. Cette déclaration permet d’avoir une vision globale, territoriale, de la question. Ce dispositif, introduit à l’Assemblée nationale, s’apparente à un clignotant : il permet signaler d’éventuelles disponibilités aux candidats à l’installation. Vous le savez mieux que moi, cher Gérard Bailly, la transmission de la terre au moment du départ à la retraite n’est pas simple. Bien souvent, celles-ci restent en friche et ne sont pas reprises. Par conséquent, une lumière qui clignote trois ans avant pour signifier qu’il peut se produire une transmission, ce n’est pas inutile. De surcroît, c’est une simple information, qui n’emporte aucune co...

Je ne suis pas favorable au fait de modifier la barrière d’âge fixée à quarante ans, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est l’âge qui est retenu pour les dispositions européennes, ce qui n’est pas rien. Ensuite, c’est la volonté des jeunes agriculteurs que de conserver cette limite à quarante ans. Si l’objectif est l’installation d’agriculteurs, c’est encore mieux s’ils sont jeunes. Par conséquent, travaillons à l’installation, à l’installation de jeunes agriculteurs en particulier, et gardons les critères correspondants aux dispositions européennes et à ce qui se pratique en France. Telles sont les raisons pour lesquelles je sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Je comprends bien votre idée : les rentrées fiscales collectées une fois le montant du plafond atteint, soit 12 millions d’euros, alimenteront le budget de l’État, vous l’avez fort bien dit. C’est tout à fait sympathique, mais l’objet de cette taxe est bien d’encourager l’installation. Si nous avons l’occasion d’examiner le prochain projet de loi de finances, vous devrez donc, lors des débats, proposer de relever le taux de la taxe et faire « sauter » le plafond de son produit. Cet amendement est cohérent avec votre pensée, mon cher collègue, et, à ce titre, il est tout à fait excellent. Cela dit, vous le savez bien, il ne peut pas être adopté. C’est pourquoi je vous suggère ...

Monsieur Collin, vous pourrez dire à M. Mazars que l’amendement n° 751 rectifié est totalement satisfait par l’alinéa 32 de l’article 15 : la priorité à l’installation y est clairement indiquée. L’adopter reviendrait à introduire une disposition redondante. Je vous invite donc à le retirer, mon cher collègue. J’en viens à l’amendement n° 533 rectifié bis, dont nous avons déjà débattu en commission, monsieur Lasserre. Cette question, fort intéressante – doit-on accorder la priorité au département ou à la région sur ces sujets ? –, se comprend totalement....

...rovenant de petits élevages de brebis de pays habitués à la liberté. De ce fait, ils sont difficiles à regrouper et sont donc exposés à la prédation du loup. Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que l’indemnisation des attaques d’un loup soit une réponse satisfaisante à la détresse des éleveurs découvrant leurs bêtes égorgées ? Je préférerais que nous mobilisions ces crédits pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs. Par cet amendement, je vous propose de soutenir le pastoralisme en montagne et d’encourager la protection des troupeaux face aux attaques du loup. Aujourd'hui, ce débat est passionné et passionnel. Nous avons déposé un amendement de sérénité et de bon sens ; ce projet de loi doit protéger le pastoralisme, sans mettre à mal la biodiversité.

...partenaires concernés, ces mesures ont plus de chances d’aboutir. Nous devrions être capables de promouvoir au niveau national tous ces dispositifs que nous mettons en œuvre dans les territoires. Toutes les bonnes pratiques, quelles qu’elles soient, méritent d’être généralisées à l’ensemble du territoire. Ainsi, nous devons faire d’importants efforts pour limiter la déprise agricole et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs. En matière d’urbanisme, il serait intéressant de prendre en compte, dans le plan régional de développement de l’agriculteur durable, ces outils indispensables de la gestion de l’espace que sont les SCOT, chers au président Emorine. En conclusion, je voudrais évoquer la nécessité d’interdire les fermes photovoltaïques au sol quand elles concurrencent directement l’agricu...

...il faut y ajouter une activité accessoire : avoir un gîte, une table d’hôte, faire de la diversification, de l’agro-tourisme… Par ailleurs, et je serai bref car cela a déjà été évoqué, on assiste actuellement non pas à une transmission des exploitations mais à une augmentation de leur surface. Comme le rapporteur, je voudrais rendre hommage aux Jeunes Agriculteurs qui font un énorme travail pour l’installation dans tous les départements. Toutefois, il faut absolument qu’ils se sentent soutenus. Alors, un groupe de travail, pourquoi pas ? Que chaque année le Parlement puisse se saisir de cette question serait une bonne chose. Que ce soit par le biais d’un rapport ou d’une autre façon peu importe, ce qui compte c’est d’avoir le bilan de l’installation, qui est le poumon de notre agriculture. Si l’on s’...

Monsieur le ministre, si toute interdiction n’est pas une bonne chose, toute permission non plus ! L’alinéa 23 de l’article 12 n’empêche pas l’installation d’une ferme photovoltaïque sur une terre agricole. C’est cela le problème. J’ai bien écouté votre argumentation, monsieur le ministre. Certes, une interdiction totale dans des zones où il ne se passe rien ne serait pas une bonne mesure, mais l’alinéa 23 de l’article 12 est trop permissif en ce qui concerne l’installation de fermes photovoltaïques. Dans ce cadre, nous avons un allié : aujourd’hu...