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...oit avoir la possibilité de vivre, sans se voir tout imposer. Il me semble que nous trouvons là une solution de compromis. Les grands schémas s’appliquent à la région. Toutefois, ils ne peuvent s’appesantir sur la parcelle du PLU de tel petit département ou de telle petite commune. J’entendais ce que disait tout à l’heure Jacques Mézard, qui a raison. Où s’élaboreront et s’établiront ces schémas régionaux ? Certes, ils seront conçus en concertation avec les élus locaux. Il y aura bien une réunion à laquelle tout le monde sera convoqué. Toutefois, les schémas auront déjà été faits ! Il faut donc que la concertation – cela fonctionne dans certaines régions, un peu moins dans d’autres –, soit la plus efficiente possible. Sans doute pourrions-nous tomber d’accord, soit en rectifiant ces amendements, ...
...ous n’ayons pas pu voter l’article 1er, parce que je suis sûr que nous aurions pu trouver un terrain d’entente. Oui, nous aurions pu voter cet article, s’il n’y avait pas eu les élections sénatoriales le 30 septembre prochain. Cela étant, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas soutenir le présent article, car il aurait pour conséquence d’exclure totalement les départements ruraux des conseils régionaux. Vous voyez bien, cher Jacques Mézard, qu’il n’y a pas d’éléments de langage dans les rangs socialistes ; en revanche, si vous en aviez, je serais preneur, car cela m’arrangerait !
Le texte, en l’état, ne nous convient pas. C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe socialiste, j’ai déposé cet amendement tendant à porter à deux le nombre minimal de conseillers régionaux au sein des sections départementales, ce qui nous a semblé préférable au dispositif retenu dans le texte, et même peut-être conforme à la Constitution, encore que ce ne soit pas sûr. Cependant, je me suis aperçu en proposant cet amendement que ce serait vraisemblablement les deux têtes de liste qui seraient élues, et il y a neuf chances sur dix que ces deux têtes de liste soient des hommes, du m...
.... C’est pourquoi, avec mes collègues Jean-Jacques Lozach, président du conseil général de la Creuse, et Michel Boutant, président du conseil général de la Charente, auxquels on pourrait associer, parmi beaucoup d’autres, Alain Bertrand, président du conseil général de la Lozère, je vais voter l’amendement de M. Mézard, tendant à fixer la représentation minimale des départements à cinq conseillers régionaux.
Je reconnais qu’il y a quand même eu des déclarations à ce sujet. La seule mention des départements concerne la fin du mandat des conseillers départementaux, mais il est également question dans le texte de la fin du mandat des conseillers régionaux, afin que les élections puissent se dérouler en même temps que les municipales de 2020. Il me semble d’ailleurs intelligent d’organiser au même moment les élections du bloc local. Si cet amendement était voté, il effacerait la main tendue par M. Raffarin et empêcherait tout travail que nous pourrions mener dans les mois à venir afin que le Sénat reprenne l’initiative et se comporte comme l’assem...
...ès du terrain, la proximité entre les citoyens et les lieux de décision territoriale ! La décentralisation a été conçue sur le diptyque commune-département. Oui, en 1982, nos beaux départements ont eu des compétences fortes grâce à la décentralisation Mitterrand-Mauroy-Defferre ! Puis, les intercommunalités et les régions sont apparues. Et la vie a changé. On est passé des établissements publics régionaux à de véritables conseils régionaux, d’abord gérés par la droite, puis aujourd'hui par la gauche. Les régions réalisent de grands aménagements, engagent des politiques fortes. Ensuite, il y a eu la régionalisation des services de l’État, qui m’a posé plus de problèmes, car cela éloignait l’action de l’État des citoyens et des élus locaux. Pour notre part, nous sommes prêts à aider la réforme, à ...
À moins qu’il n’y ait quelques arrière-pensées… Ne sommes-nous pas capables de trouver une majorité sur le nombre d’élus régionaux, notamment pour indiquer qu’il est inacceptable que les petits départements soient représentés par un ou deux conseillers régionaux ? Ne sommes-nous pas capables de dire que les grandes régions ne doivent pas être pénalisées, avec moins de cinquante conseillers régionaux ? Nous pouvons, je le crois, trouver une majorité pour que les petits départements soient mieux représentés et que les grandes...
L’idée même de créer un conseiller territorial, élu hybride à deux têtes, est mauvaise pour plusieurs raisons. Elle est mauvaise, d’abord, parce qu’il s’agit de stigmatiser une fois encore les élus départementaux et régionaux, ainsi que, bien au-delà, tous les élus locaux, ceux-là mêmes qui se battent au quotidien pour leurs territoires et nos concitoyens. Les élus sont le poumon de la démocratie représentative, quand les citoyens en sont l’oxygène. Au risque de paraître aller à contre-courant d’une opinion répandue, j’oserai dire, monsieur Hyest, qu’il n’y a pas trop d’élus ! Il faut que ceux-ci jouent tout leur rôle...