Interventions sur "émission" de Didier Mandelli

...çait déjà l'alerte en 1974 sur ces sujets. Engagé depuis toujours sur ces questions, j'ai pu mesurer le chemin parcouru : la prise de conscience est réelle, de fortes actions sont engagées, comme votre rapport en témoigne. Les données sont intégrées par le plus grand nombre ; depuis plusieurs mois, je constate que l'audiovisuel public s'en empare. Plus de 2 millions de téléspectateurs ont suivi l'émission de vulgarisation de Jamy Gourmaud sur l'érosion du trait de côte ! Ce n'est pas en montrant des graphiques que l'on convaincra le grand public de changer ses comportements, mais avec de la pédagogie. La question des ressources est liée à la démographie galopante à l'échelle planétaire, vous l'avez rappelé, mais une famille américaine ou, à une moindre mesure, française, consommera toujours plus ...

...ngagement français n’est pas seul suffisant et l’enjeu climatique est avant tout un enjeu international. Je ne puis que saluer les engagements de l’Union européenne, moteur dans la lutte contre le dérèglement climatique, qui a notamment fixé des objectifs ambitieux. C’est en tirant parti de cette impulsion, en coopérant avec nos voisins européens, que nous parviendrons véritablement à réduire nos émissions et à peser sur les pays plus émetteurs que nous. Le paquet Climat présenté en juillet dernier prévoit des mesures d’une ampleur inédite, notamment la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, l’extension et le renforcement du marché européen du carbone ou encore la fin de la vente des voitures thermiques pour 2035. Le « vieux monde » – c’est ainsi que l’on appelait ...

...quant à la prise en compte par le Gouvernement des mesures qu’elle avait proposées, les jugeant insuffisantes et déplorant une forme de trahison puisque le Président de la République s’était engagé à les reprendre « sans filtre ». Selon l’avis rendu par le Haut Conseil pour le climat, ce projet de loi manque de portée stratégique et ne contribuerait pas à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Lors de son audition au Sénat dans le cadre du projet de loi constitutionnelle, j’ai fait part au garde des sceaux d’une certaine incohérence entre la volonté affirmée de modifier la Constitution sur la question environnementale et ce texte, taxé d’être insuffisant par presque tous les acteurs. Ce n’est donc pas une surprise si le projet de loi, qui comptait 69 articles ...

...t des engagements pris par notre pays dans le cadre de l’accord de Paris et au niveau européen. À la différence d’un certain nombre de nos collègues, mon groupe ne souhaite pas mettre en avant l’objectif de 55 %, dans la mesure où ce taux peut varier en fonction de la répartition des efforts entre les pays européens. Peut-être serons-nous ainsi à 49 % ou à 50 %. Même si une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre peut représenter, pour certains de nos collègues, un objectif à atteindre à tout prix, ce n’est pas notre positionnement. Le G7 a défini hier 50 %, par exemple, et on entend parfois parler de 40 %. Au-delà des chiffres, l’important est d’affirmer la démarche à adopter pour notre pays pour atteindre l’objectif qui sera fixé. Ce texte, avec les nombreux amendements qui ser...

...quie : l’ordre du jour du Conseil européen qui s’est tenu la semaine dernière ne manquait pas de dossiers brûlants. Je souhaite revenir sur l’un point qui y figurait : la lutte contre le changement climatique. Atteindre la neutralité carbone en 2050, comme s’y est engagée l’Union européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, nécessite de revoir à la hausse notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Qu’il soit de moins 55 % par rapport au niveau de 1990, comme le propose la Commission, ou de moins 60 %, comme le souhaite le Parlement européen, cet objectif est dans tous les cas extrêmement ambitieux, et son atteinte nécessite de redoubler d’efforts. Il est un fait que si nous sommes souvent très volontaires quand il s’agit de nous fixer des objectifs a...

Un petit rappel de ce que nous venons de voter dans le cadre de la LOM : le financement des bornes est passé de 40 à 75 %, nous avons intégré des mesures concernant les copropriétés et les parkings publics ; nous avons verdi la flotte, notamment des professionnels ; nous avons pris des mesures pour les zones de faibles émissions et la mise en place de voies réservées pour les véhicules à faible émission ou très faible émission.

L’élargissement proposé ne peut être retenu : en visant tous les carburants alternatifs au sens du droit européen, y compris, par exemple, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques, et, surtout, en supprimant toute exigence quant au niveau des émissions de gaz à effet de serre, l’amendement, s’il était adopté, reviendrait à vider de sa substance la définition des véhicules à faibles émissions. Je le rappelle, cette définition concerne aujourd’hui les véhicules émettant moins de 60 grammes, et c’est ce plafond qui donne tout son sens, notamment, aux obligations de verdissement des flottes, dont nous débattrons en examinant les amendements suiva...

...if que l’on cherche à atteindre. Ainsi, seules les entreprises gérant un parc de plus de cent véhicules seront concernées, la plupart ayant d’ailleurs d’ores et déjà commencé à convertir leur flotte. Seuls les véhicules de moins de 3, 5 tonnes seront visés, ce qui exclut le transport routier de marchandises, dont chacun connaît l’équilibre économique précaire. Enfin, seuls les véhicules à faibles émissions seront ciblés, avec un objectif fixé à 10 % de chaque renouvellement au plus tard d’ici à 2025. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 164 rectifié bis, 491 rectifié et 489 rectifié.

... grandes villes, 100 % des taxis sont des véhicules hybrides. Dans cette optique, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 877 rectifié bis et 883 rectifié bis, qui visent à doubler les obligations qui incombent actuellement à tous les loueurs, taxis et VTC, en leur donnant deux ans supplémentaires pour les atteindre, soit 20 % de véhicules à faibles émissions – sans préjuger de l’énergie utilisée – lors de chaque renouvellement d’ici à 2022. Je tiens par ailleurs à souligner que les ventes aux loueurs représentaient 13 % des ventes de voitures neuves en France en 2018 : le doublement de leurs obligations aura donc un effet réel sur l’évolution du marché dans son ensemble, sans même parler de leur rôle prescripteur auprès des clients. En revanche, l...

Je suis d’accord avec les auteurs de ces amendements pour considérer que les collectivités territoriales, comme l’État, doivent être exemplaires en la matière. Cela étant, le Sénat n’a pas pour vocation de créer des obligations qui pourraient être considérées comme exorbitantes. Imposer un sous-objectif dédié uniquement aux véhicules à très faibles émissions, alors que les flottes publiques doivent déjà disposer de véhicules à faibles émissions, à hauteur de 20 % à 50 % selon les cas, me semble excessif. Cette catégorie de véhicules est en effet déjà définie au niveau réglementaire et limitée aux seuls véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, ce qui exclut même les hybrides rechargeables, par exemple. En renvoyant au pouvoir réglementai...

...ns, je vous propose d’adopter cette demande de rapport, mais avec une rédaction un peu différente. Puisque le débat tourne autour des biocarburants, qui sont le cœur du sujet, je vous propose de rectifier cette proposition en précisant qu’il s’agit d’un rapport sur « la décarbonation du transport aérien ». On pourrait même, si vous le souhaitez, ajouter le terme « maritime ». Ces deux sujets, les émissions des transports maritime et aérien, comparées à celles de l’automobile, ont fait l’objet de nombreuses réactions de nos concitoyens depuis quelques mois. Je vous propose, monsieur Longeot, de rectifier votre amendement en ce sens. Si vous l’acceptiez, la commission émettrait bien volontiers, à titre exceptionnel, un avis favorable sur cette demande de rapport.

...ités durables, dont l’objectif est aujourd’hui d’encourager les salariés à se rendre à leur travail à vélo ou en covoiturage. Certains de ces amendements tendent à étendre ce forfait aux trottinettes, d’autres aux services d’autopartage, d’autres aux vélomobiles, d’autres aux frais d’entretien des véhicules et des vélos, et d’autres, plus ambitieux encore, à tous les modes de transport à faibles émissions. Des propositions d’extension supplémentaires nous ont également été faites à l’occasion des nombreuses auditions menées par la commission. À ce stade, il me semble toutefois nécessaire de faire des choix. La priorité, à mon sens, est d’encourager, au travers de ce forfait, l’usage du vélo ou du covoiturage, plutôt que de favoriser l’utilisation des trottinettes ou de l’éco-entretien des véhicu...

... par souci de cohérence, nous émettrons un avis défavorable sur l’amendement n° 371 rectifié qui vise à supprimer l’obligation de réaliser une étude. En réalité, dans le PCAET, le « T » correspond au mot « transport ». De fait, le volet transport-mobilité est intégré dans la mise en œuvre du PCAET. Pour simplifier le travail des collectivités qui souhaiteraient mettre en place une zone à faibles émissions dans le cadre de l’élaboration de ce plan, il est préférable d’intégrer d’emblée l’étude dans le PCAET, dont elle serait l’une des composantes. Il vaut mieux cela que de ne rien prévoir et de devoir refaire une étude deux ans plus tard, quand le PCAET aura conclu qu’il existe des problèmes de circulation, de pollution, etc. Même si je suis conscient que c’est une démarche supplémentaire, il nou...

Il est vrai que la mise en place de seuils est toujours nécessaire pour fixer le cadre de ce type de projets. Cela dit, nous considérons qu’il faut laisser aux collectivités qui le souhaiteraient la liberté de s’engager dans cette démarche de mise en place de zones à faibles émissions, étant entendu que le présent projet de loi, tel qu’il a été présenté par Mme la ministre, est une boîte à outils. Laissons donc cet outil à la disposition des collectivités, même dans des agglomérations comptant moins de 100 000 habitants. Si elles le souhaitent, elles doivent pouvoir mettre en œuvre une zone de ce type, en fonction de la politique qu’elles auront adoptée. La commission a don...

Ces quatre amendements portent sur la durée des arrêtés de création des zones à faibles émissions, mais les intentions de leurs auteurs sont contraires. En effet, l’amendement n° 431 rectifié quater prévoit que cet arrêté sera pris pour une durée minimale de trois ans, alors que les amendements identiques n° 74 rectifié bis, 83 rectifié bis et 749 rectifié tendent à fixer une durée maximale de trois ans. Dans les deux cas, cela revient à encadrer la compétence des coll...

Lors de l’examen de cet amendement par la commission, nous avons eu l’occasion d’échanger avec Patrick Chaize. Les polluants atmosphériques émis par les dispositifs embarqués dans les véhicules constituent un vrai sujet. Notre collègue a évoqué les groupes frigorifiques. Toutefois, la solution proposée, à savoir la prise en compte de ces émissions dans le cadre des ZFE, paraît compliquée à mettre en œuvre, étant donné que les véhicules sont identifiés à l’aide des vignettes Crit’Air, qui se fondent sur les émissions directes des véhicules. Un tel dispositif poserait donc des difficultés matérielles aux autorités, dans le cadre du contrôle du respect des ZFE par ces véhicules. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défa...

Il est évidemment important que les entreprises du secteur des transports soient consultées préalablement à la mise en place d’une zone à faibles émissions. Le code général des collectivités territoriales prévoit déjà la consultation des chambres consulaires, qui sont par essence les représentantes de leurs mandants – en l’occurrence, pour les ZFE, ce sont les chambres de commerce et d’industrie qui sont concernées et font entendre la position des acteurs économiques. Cela me paraît répondre à la préoccupation des auteurs de ces amendements, sur l...

Il s’agit de laisser un peu plus de souplesse à l’État et aux collectivités pour déterminer les lieux d’implantation des dispositifs de contrôle des zones à faibles émissions sur le périmètre de la zone. Avis favorable.

En commission, l'article 15 a été modifié pour permettre aux maires de créer des voies réservées non pas seulement au profit des véhicules à très faibles émissions, mais plus largement au profit de certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Par cohérence, mon amendement DEVDUR.1 modifie l'article 16 relatif à la mise en place de dispositifs de contrôle automatisé des voies réservées, pour étendre ce contrôle aux véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmo...

...ce une telle labélisation et, en Île-de-France, il y a une AOM unique qui est Île-de-France Mobilités. Cet amendement est donc satisfait par le droit existant. Avis défavorable. L'amendement COM-161 n'est pas adopté. L'article 15 du projet de loi autorise les communes et EPCI compétents à créer des voies de circulation ou des places de stationnement réservées pour les véhicules à très faibles émissions. Cependant, les véhicules à très faibles émissions sont très peu nombreux aujourd'hui - essentiellement des véhicules électriques ou à hydrogène. L'amendement COM-588 vise donc à permettre la création de voies réservées pour des catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. C'est une demande portée par plusieurs collectivités, qui souhaite...