Interventions sur "d’énergie" de Didier Mandelli

Madame la ministre, vous faites état de la participation éventuelle des TPE et des PME aux communautés d’énergie renouvelable. C’est plutôt une bonne chose. Mais comment s’assurer que les grands groupes, que vous souhaitez justement exclure du dispositif, n’entrent pas dans ces communautés au travers de filiales, qui peuvent être des entités à part entière, comme cela fut d’ailleurs le cas pour les centrales solaires, pour le contrôle desquelles certaines grandes entreprises ont systématiquement créé une e...

L’hydrogène est bien sûr une voie très prometteuse pour décarboner le secteur des transports, à une condition : qu’il soit lui-même produit à partir d’énergies renouvelables et non d’énergies fossiles, comme c’est très majoritairement le cas aujourd’hui… Ces amendements comportent des objectifs figurant déjà dans le plan Hydrogène de juin dernier – à l’exception de l’amendement n° 884 rectifié bis, qui va au-delà. Ces objectifs sont repris dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, avec même un objectif intermédiaire : 100 stati...

...s, car le projet de loi qui nous a été soumis était dépourvu de financements. Nous avons déjà évoqué le fléchage de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, au travers de l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, et nous avons travaillé sur les quelques pistes qui s’offraient à nous, notamment celle des certificats d’économies d’énergie, qui sont en partie financés par les secteurs du transport et de la mobilité, mais n’ont quasiment pas d’impact et sont peu présents dans les fiches existantes. D’une part, l’objectif des certificats a été non pas altéré, mais complété, afin que le dispositif vise à réduire non seulement la consommation énergétique globale, mais aussi la consommation d’énergies fossiles. Du reste, le programme A...

La réduction du périmètre des obligés, pour ce qui concerne les carburants, aux seuls vendeurs d’essence et de gazole remettrait en cause le principe d’universalité des certificats d’économies d’énergie, qui concernent l’ensemble des vendeurs d’énergie, quelle qu’elle soit. Si différenciation il doit y avoir, elle devrait plutôt, à notre sens, concerner les actions éligibles aux CEE, comme la commission l’a proposé à l’article 25 bis, par exemple, en soutenant la conversion de flottes au GPL. Aussi, l’avis de la commission sur cet amendement est plutôt défavorable.

...vorable aux demandes de rapports. Cela étant, sur le fond, les auteurs de ces amendements posent une question essentielle, celle de la décarbonation du transport aérien, pour laquelle nous disposons aujourd’hui de très peu de leviers d’intervention, si l’on excepte des solutions à plus long terme telles que les avions solaires. Avec la mise en service d’appareils de moins en moins consommateurs d’énergie, le développement de carburants alternatifs aux carburants fossiles est certainement l’une des pistes à explorer. C’est d’autant plus souhaitable que nos filières agricoles françaises sont très bien placées pour y contribuer. Une fois que le Gouvernement nous aura précisé ses intentions en la matière, j’inviterai malgré tout au retrait de ces amendements ; à défaut la commission y sera défavorab...