Interventions sur "energies renouvelables" de Didier Mandelli

Cette proposition de rédaction prévoit que le comité de projet n'interviendrait que pour les projets d'énergies renouvelables situés en dehors d'une zone d'accélération et au-delà d'un certain seuil de puissance, à définir par décret. La proposition commune de rédaction n° 118 est adoptée. L'article 3 bis A est adopté dans la rédaction issue ...

Cette proposition de rédaction de l'article 4 reprend une rédaction proche de celle adoptée par le Sénat. Elle précise notamment que les projets d'installations de production d'énergies renouvelables sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) dès lors qu'ils satisfont à des conditions définies par décret en Co...

L'article s'applique à la totalité des surfaces, sachant que dans les zones d'accélération, on a déjà prévu d'autres dispositifs. Cet article concerne l'ensemble des projets de production d'énergies renouvelables, et uniquement les énergies renouvelables.

Il s'agit d'une rédaction de compromis par laquelle les bâtiments non résidentiels existants de plus de 500 mètres carrés intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables ou un dispositif de végétalisation d'ici à 2028. La proposition commune de rédaction no 212 est adoptée et l'article 11 ter est ainsi rédigé.

Il est proposé de rétablir deux dispositions de cet article introduit au Sénat, puis supprimé : la dérogation aux règles de gabarit pour l'installation de procédés d'énergies renouvelables en toiture, et la facilitation de la « solarisation » des bâtiments neufs. La proposition commune de rédaction no 224 est adoptée et l'article 11 octies est...

Par cette rédaction de compromis, l'État, avec les collectivités territoriales et leurs groupements, pourra anticiper les adaptations des infrastructures des ports maritimes nécessaires au développement des projets de production d'énergies renouvelables en mer. La proposition commune de rédaction no 308 est adoptée et l'article 15 ter est ains...

Nous proposons de supprimer cet article, qui ménage la possibilité de transférer aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération une compétence relative aux « actions de soutien aux énergies renouvelables d'intérêt communautaire ». Cet article résulte d'un amendement adopté en séance publique après que le rapporteur et le Gouver...

Le texte ne vise pas à ce que la planification, à terme, soit assurée par les intercommunalités. Ce sont les communes qui planifient et qui organisent la cartographie, les intercommunalités pouvant les accompagner. Le transfert d'une compétence relative aux « actions de soutien aux énergies renouvelables d'intérêt communautaire » supposerait d...

L’article 18 bis, introduit par notre commission, constitue un apport important au texte. Nous ne souhaitons évidemment pas sa suppression. On a beaucoup parlé d’appropriation, d’acceptabilité. Il s’agit, en l’espèce, non pas de marchander le silence ou l’acceptation, mais d’ouvrir une simple possibilité, pour répondre à l’un des griefs...

Ces amendements étaient visionnaires : c’est à bon droit que nous choisirions les mots « souveraineté » et « mobilisation » en guise de conclusion, sinon d’intitulé. La souveraineté, tout d’abord, c’est-à-dire la capacité des élus à décider de ce qu’ils pensent pertinent pour leur territoire et à le mettre effectivement en œuvre : nous y avons...

Chère collègue, vous avez parfaitement compris. La planification va se mettre en œuvre en s’appuyant sur les dispositions existantes des lois 3DS et Climat et résilience. Cette planification sera inscrite dans les documents d’urbanisme. En parallèle, sur le fondement des PCAET et de l’engagement des élus locaux, elle devra répondre aux objecti...

Cet amendement s’inscrit dans une logique de solidarité territoriale. Dans le cadre de la planification, il me paraît nécessaire de prendre en compte les réalisations actuelles et passées des territoires en matière de développement des énergies renouvelables. La précision que vous proposez d’insérer est donc tout à fait opportune ; la commissi...

Les territoires ultramarins représentant en effet un potentiel important en matière de développement des énergies renouvelables, avec un objectif d’autonomie sur le plan énergétique, il convient que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du territoire national, et pas seulement à la métropole. L’avis est donc favorable.

Trois fois, cinq fois, dix fois la hauteur : il est difficile de choisir… À l’article 1er A et à l’article 3, nous avons voté la planification et la définition de zones propices au développement des énergies renouvelables. Il appartiendra aux élus locaux de définir, dans ce contexte et dans ce cadre, les distances qu’ils souhaitent voir respec...

Ne croyez pas que je ne partage pas ces objectifs ou que j’aurais une sensibilité différente de la vôtre sur ces sujets, mais, dans le cadre de l’identification des zones propices par les élus, c’est à eux qu’il appartiendra de définir les secteurs dans lesquels ils souhaitent ou non implanter des énergies renouvelables, quelles qu’elles soient...

Pour des raisons déjà évoquées, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous avons intégré la possibilité de définir des zones propices au développement des énergies renouvelables dans les documents d’urbanisme et dans la planification. Ajouter un avis conforme de l’ABF pour des parcs ...

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Les élus locaux sont sensibles à la question des lieux de mémoire et pourront définir les zonages pour organiser l’accueil des énergies renouvelables.

L’amendement n° 668 est un amendement de précision et de coordination visant à supprimer l’alinéa 6. J’en viens à l’avis de la commission. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous nous sommes fixé pour objectif de simplifier et d’accélérer le développement des énergies renouvelables. C’est l’objet même de ce texte. Nous nous sommes effor...

Je voudrais revenir tout d’abord sur les propos de Mme la ministre, dont je ne partage pas l’analyse. En effet, je n’ai pas eu le sentiment que nous avions eu, hier soir, un débat qui opposait les pro-éoliens, qui seraient anti-nucléaires, et les pro-nucléaires, qui seraient des anti-éoliens. Je crois que c’est un peu plus complexe que cela. J...