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Interventions sur "gaz" de Didier Mandelli
6 interventions trouvées.
...ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions parler une nouvelle fois du transport ferroviaire dans cet hémicycle. La proposition de résolution du groupe communiste républicain citoyen et écologiste met en lumière les enjeux du rail en matière d’aménagement du territoire, d’approvisionnement de notre chaîne logistique, de mobilité des personnes et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le transport ferroviaire émet en effet, chacun le sait dans cet hémicycle, neuf fois moins de CO2 à la tonne transportée que la route. On ne parle jamais assez du rail – mon éminent collègue Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le budget des transports, ne me contredira pas.
...s d’ailleurs le démontrer, puisque cet amendement s’inscrit dans le prolongement de ce que vient d’exposer Ronan Dantec sur l’hydrogène produit à partir d’électrolyse et d’énergies renouvelables, en l’occurrence des éoliennes. Cet amendement vise à créer une nouvelle dérogation légale pour autoriser les raccordements indirects d’installations de production d’hydrogène à très faibles émissions de gaz à effet de serre, tout en conservant, pour les consommateurs qui le souhaitent, la possibilité d’exercer leurs droits comme s’ils étaient raccordés au réseau de distribution publique, par l’installation d’un dispositif de décompte géré par le gestionnaire du réseau public de distribution. Cela permettra d’accélérer le déploiement et la croissance de la production d’hydrogène. Je citerai l’exempl...
...e du jour du Conseil européen qui s’est tenu la semaine dernière ne manquait pas de dossiers brûlants. Je souhaite revenir sur l’un point qui y figurait : la lutte contre le changement climatique. Atteindre la neutralité carbone en 2050, comme s’y est engagée l’Union européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, nécessite de revoir à la hausse notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Qu’il soit de moins 55 % par rapport au niveau de 1990, comme le propose la Commission, ou de moins 60 %, comme le souhaite le Parlement européen, cet objectif est dans tous les cas extrêmement ambitieux, et son atteinte nécessite de redoubler d’efforts. Il est un fait que si nous sommes souvent très volontaires quand il s’agit de nous fixer des objectifs ambitieux...
La réduction du périmètre des obligés, pour ce qui concerne les carburants, aux seuls vendeurs d’essence et de gazole remettrait en cause le principe d’universalité des certificats d’économies d’énergie, qui concernent l’ensemble des vendeurs d’énergie, quelle qu’elle soit. Si différenciation il doit y avoir, elle devrait plutôt, à notre sens, concerner les actions éligibles aux CEE, comme la commission l’a proposé à l’article 25 bis, par exemple, en soutenant la conversion de flottes au GPL. Aussi, ...
L’élargissement proposé ne peut être retenu : en visant tous les carburants alternatifs au sens du droit européen, y compris, par exemple, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques, et, surtout, en supprimant toute exigence quant au niveau des émissions de gaz à effet de serre, l’amendement, s’il était adopté, reviendrait à vider de sa substance la définition des véhicules à faibles émissions. Je le rappelle, cette définition concerne aujourd’hui les véhicules émettant moins de 60 grammes, et c’est ce plafond qui donne tout son sens, notamment, aux obligations de verdissement des flottes, dont nous débattrons en examinant les amendements suivants. En...
Le GPL bénéficie déjà d’une fiscalité avantageuse, à commencer par une taxe sur les carburants bien inférieure à celle qui est applicable au gazole ou à l’essence : 20, 71 euros pour 100 kilogrammes nets contre 59, 40 euros par hectolitre pour le gazole et 68, 29 euros par hectolitre pour l’essence. Aussi, son prix à la pompe s’élève à 80 centimes d’euros environ par litre, contre 1, 50 à 1, 60 euro environ pour le gazole ou l’essence. Si on fait le même calcul pour les taxis, qui bénéficient d’un régime spécial de dégrèvement sur le gazo...
