Interventions sur "réseau" de Didier Mandelli

Le rapport annexé décrit le premier programme d’investissement prioritaire, sur lequel est assise la programmation financière des investissements de l’État. Celle-ci porte sur la modernisation et la régénération des réseaux. Dans ce cadre, il est prévu que l’État prenne toute sa part dans les opérations inscrites dans les contrats de plan État-région et relatives à la régénération des lignes structurantes. Ces amendements visent à prévoir que les travaux de régénération et de modernisation de ces infrastructures peuvent être menés de manière concomitante. Leurs auteurs font référence aux trains d’équilibre du terr...

Je rejoins bien évidemment les auteurs de l’amendement sur leur diagnostic : les trains de nuit peuvent être un bon moyen de travailler au désenclavement de certains territoires. Aujourd’hui, l’État consacre environ 20 millions d’euros par an pour subventionner ces lignes. Une dépense de 30 millions d’euros est en outre envisagée pour remettre le matériel roulant de ces réseaux aux normes et en état. Les montants proposés dans cet amendement paraissent élevés, même s’ils peuvent être justifiés. Au regard de l’enjeu de soutenabilité de cette programmation, que j’ai souligné à plusieurs reprises depuis le début de nos débats, imposer un tel fléchage de dépenses à l’Afitf viendrait diminuer le montant des dépenses prévues pour les autres modes de transport. La commissio...

...rs dispositions posent une difficulté technique. Dans le rapport annexé, au sein de la priorité n° 3 sur le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux, il est prévu que l’État porte un programme d’une vingtaine d’itinéraires routiers au sein des CPER, pour un montant total d’un milliard d’euros sur dix ans. Ces projets visant à améliorer la qualité de la desserte par le réseau routier national correspondent à des opérations concrètes sur les itinéraires existants, comme des déviations courtes, des aménagements de carrefours, etc. Dans le rapport, il est précisé également que ce programme prioritaire ne se fera pas au détriment de l’avancement des autres projets contractualisés dans les CPER. Or les CPER actuels portent sur la période 2015-2020. Il faudrait donc modif...

...e à l'horizon 2022, alors qu'elle est de 1,2 milliard d'euros aujourd'hui ? Pouvez-vous nous préciser le montant de dépenses prévues pour le transport fluvial ? Le budget envisagé pour l'Afitf ne suffit pas à couvrir les besoins de Voies navigables de France (VNF). Avez-vous prévu des ressources alternatives pour cet organisme ? Enfin, qu'en est-il du reste à payer de l'Afitf à l'égard de SNCF Réseau ?