Interventions sur "véhicule" de Didier Mandelli

... certes les moyens alloués aux infrastructures de transport, mais, comme l’a relevé très justement notre collègue rapporteur pour avis Philippe Tabarot, il ne traduit pas les engagements de Mme la Première ministre en matière ferroviaire. Plus grave encore, on n’y trouve aucune stratégie de modernisation du réseau. En matière de transport, la transition écologique ne peut se résumer à taxer les véhicules polluants. Certes, je caricature à dessein, mais leur interdire l’accès à certaines parties du territoire et accorder une prime à l’achat de véhicules propres sont des mesures qui restent bien en deçà des besoins. Les transports aérien, routier, fluvial et maritime méritent aussi notre attention. Si le projet de budget qui nous est soumis peut encore gagner en efficacité, il acte cependant une ...

Le rétrofit consiste à remplacer un moteur thermique par un moteur électrique. Cette technique éprouvée fonctionne également pour les véhicules lourds, y compris les tracteurs agricoles. Mon amendement vise à aligner la prime au rétrofit sur la prime à la conversion.

...de l'énergie utilisée - je pense aux énergies renouvelables. Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vient d'être déposé sur le Bureau du Sénat. Dans la mesure où 88 % des utilisateurs sont en résidence individuelle, ne pourrait-on imaginer une offre globale - un « package » associant constructeurs et installateurs de bornes - lors de l'acquisition d'un véhicule électrique qui favoriserait l'autoconsommation d'énergies renouvelables ? C'est peut-être une piste que nous pourrions explorer dans ce texte. L'autoconsommation est un élément important qui pourrait constituer une réponse aux futurs besoins du réseau.

Dans le même esprit que ce qui vient d’être exposé, cet amendement vise à relever le plafond pour l’amortissement à 33 000 euros au lieu de 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de vingt grammes de CO2 par kilomètre.

Un petit rappel de ce que nous venons de voter dans le cadre de la LOM : le financement des bornes est passé de 40 à 75 %, nous avons intégré des mesures concernant les copropriétés et les parkings publics ; nous avons verdi la flotte, notamment des professionnels ; nous avons pris des mesures pour les zones de faibles émissions et la mise en place de voies réservées pour les véhicules à faible émission ou très faible émission.

L’élargissement proposé ne peut être retenu : en visant tous les carburants alternatifs au sens du droit européen, y compris, par exemple, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques, et, surtout, en supprimant toute exigence quant au niveau des émissions de gaz à effet de serre, l’amendement, s’il était adopté, reviendrait à vider de sa substance la définition des véhicules à faibles émissions. Je le rappelle, cette définition concerne aujourd’hui les véhicules émettant moins de 60 grammes, et c’est ce plafond qui donne tout son sens, notamment, aux obligations de verdissement des flottes, dont nous débattrons en examinant les amendements suivants. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

...cceptable à la fois pour les entreprises et les différents acteurs, avec la perspective d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés sur le plan climatique. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 490 rectifié bis, dont l’exigence paraît la mieux proportionnée à l’objectif que l’on cherche à atteindre. Ainsi, seules les entreprises gérant un parc de plus de cent véhicules seront concernées, la plupart ayant d’ailleurs d’ores et déjà commencé à convertir leur flotte. Seuls les véhicules de moins de 3, 5 tonnes seront visés, ce qui exclut le transport routier de marchandises, dont chacun connaît l’équilibre économique précaire. Enfin, seuls les véhicules à faibles émissions seront ciblés, avec un objectif fixé à 10 % de chaque renouvellement au plus tard d’ici à 20...

Nous avons également beaucoup échangé sur le sujet en commission, en prenant en compte le fait que les différents acteurs concernés, loueurs, taxis et VTC, ont d’ores et déjà engagé des démarches en ce sens. Je cite souvent l’exemple de la ville de Milan où, comme dans beaucoup d’autres grandes villes, 100 % des taxis sont des véhicules hybrides. Dans cette optique, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 877 rectifié bis et 883 rectifié bis, qui visent à doubler les obligations qui incombent actuellement à tous les loueurs, taxis et VTC, en leur donnant deux ans supplémentaires pour les atteindre, soit 20 % de véhicules à faibles émissions – sans préjuger de l’énergie utilisée – ...

Je suis d’accord avec les auteurs de ces amendements pour considérer que les collectivités territoriales, comme l’État, doivent être exemplaires en la matière. Cela étant, le Sénat n’a pas pour vocation de créer des obligations qui pourraient être considérées comme exorbitantes. Imposer un sous-objectif dédié uniquement aux véhicules à très faibles émissions, alors que les flottes publiques doivent déjà disposer de véhicules à faibles émissions, à hauteur de 20 % à 50 % selon les cas, me semble excessif. Cette catégorie de véhicules est en effet déjà définie au niveau réglementaire et limitée aux seuls véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, ce qui exclut même les hybrides rechargeables, par exemple. En renvoya...

...es d’euros environ par litre, contre 1, 50 à 1, 60 euro environ pour le gazole ou l’essence. Si on fait le même calcul pour les taxis, qui bénéficient d’un régime spécial de dégrèvement sur le gazole et l’essence, cela reste intéressant de rouler au GPL. En outre, je ne vois pas pourquoi on étendrait ce remboursement au GPL et pas à d’autres carburants, comme l’éthanol E85 ou le gaz naturel pour véhicule, le GNV, par exemple. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi elle y sera défavorable.

Beaucoup de ces amendements en discussion commune visent à étendre le forfait mobilités durables, dont l’objectif est aujourd’hui d’encourager les salariés à se rendre à leur travail à vélo ou en covoiturage. Certains de ces amendements tendent à étendre ce forfait aux trottinettes, d’autres aux services d’autopartage, d’autres aux vélomobiles, d’autres aux frais d’entretien des véhicules et des vélos, et d’autres, plus ambitieux encore, à tous les modes de transport à faibles émissions. Des propositions d’extension supplémentaires nous ont également été faites à l’occasion des nombreuses auditions menées par la commission. À ce stade, il me semble toutefois nécessaire de faire des choix. La priorité, à mon sens, est d’encourager, au travers de ce forfait, l’usage du vélo ou du ...

... ZFE ne paraît pas approprié. Une mission d’information sur ce sujet vient d’ailleurs d’être créée au Sénat. L’avis est défavorable. La proposition figurant à l’amendement n° 880 rectifié de M. Corbisez a le mérite d’être ambitieuse, mais elle est malheureusement assez irréaliste. Je ne vois pas comment il serait possible d’analyser les mesures à prendre dans le cas d’une ZFE pour que seuls les véhicules à zéro émission circulent dès l’année prochaine. Pour ces raisons, l’avis est également défavorable.

Je serais tenté de répondre par l’injonction suivante : souplesse et liberté pour les AOM et les collectivités ! Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Je tiens à rappeler que les collectivités qui créent des ZFE disposent de larges marges de manœuvre pour définir les voies de circulation et les catégories de véhicules concernées, ainsi que les horaires et les jours pendant lesquels les restrictions de circulation s’appliquent. Une vraie liberté est donc laissée aux collectivités pour adapter ces ZFE aux spécificités de leur territoire, ce qui leur permet notamment de tenir compte de l’offre de mobilité disponible. À ce titre, d’ailleurs, les collectivités peuvent accorder des dérogations individuelles pour pe...

Lors de l’examen de cet amendement par la commission, nous avons eu l’occasion d’échanger avec Patrick Chaize. Les polluants atmosphériques émis par les dispositifs embarqués dans les véhicules constituent un vrai sujet. Notre collègue a évoqué les groupes frigorifiques. Toutefois, la solution proposée, à savoir la prise en compte de ces émissions dans le cadre des ZFE, paraît compliquée à mettre en œuvre, étant donné que les véhicules sont identifiés à l’aide des vignettes Crit’Air, qui se fondent sur les émissions directes des véhicules. Un tel dispositif poserait donc des difficult...

Le dispositif proposé dans cet amendement s’apparente à celui des péages urbains. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de dissuader l’entrée dans une agglomération et de privilégier son contournement, en faisant payer des véhicules qui y pénètrent. La possibilité de créer un péage figurait dans l’avant-projet de loi, mais elle a été supprimée en raison du contexte social que nous connaissons et parce qu’aucune métropole ne s’est clairement positionnée en faveur d’un tel dispositif. Compte tenu de ces éléments, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, les collectivités territoriales n’étant pas demande...

...r tous nos concitoyens, et ils sont nombreux, qui n’ont aujourd’hui pas d’autre solution pour se déplacer, sans parler du paradoxe qu’il y aurait pour des industriels à promouvoir leur produit tout en préconisant de ne pas l’utiliser… Sur la forme, les insuffisances et les limites du dispositif proposé sont très nombreuses. On vise la mobilité routière, ce qui inclurait a priori tous les véhicules circulant sur la voirie routière, qu’ils soient équipés ou non d’un moteur émettant ou non des gaz à effet de serre ou des polluants atmosphériques, ou encore qu’ils soient individuels ou collectifs. A minima, il conviendrait de viser la mobilité thermique individuelle – mais cela inclurait encore l’autopartage, qui doit au contraire être promu. Tous les messages publicitaires seraient c...

Cet amendement me semble satisfait par le droit existant, puisque les maires disposent d’ores et déjà de la possibilité d’interdire ou de restreindre la circulation de certains véhicules sur certaines voies, à titre temporaire ou permanent – nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet, et Mme la ministre va pouvoir le confirmer.

...e l’article 15 relatives à la création de voies réservées, afin de permettre aux maires d’interdire, sur ces voies réservées, la circulation des poids lourds, tout en conservant les apports issus des travaux de la commission. En commission, nous avons en effet souhaité permettre aux maires de créer des voies de circulation ou des emplacements de stationnement réservés, non pas seulement pour les véhicules à très faibles émissions, qui ne concernent qu’une très faible part des véhicules en circulation, mais, plus généralement, pour certaines catégories de véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Il s’agit donc de donner de la souplesse aux maires en matière de création de voies réservées dans leurs agglomérations, souplesse qui, d’ailleurs, est deman...

...a émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement. Concernant l’amendement de notre collègue Michèle Vullien, les détenteurs du pouvoir de police de la circulation, qu’il s’agisse des maires ou, lorsque la gestion de la voirie a été transférée, ce qui peut arriver, des présidents d’EPCI, sont à même de juger de l’opportunité de créer des emplacements dédiés pour certaines catégories de véhicules sur les voies dont ils ont la gestion. C’est le principe qui nous guide depuis le début de l’examen de ce texte : laissons les maires décider. Prévoir que les maires sont obligés d’avoir l’accord des autorités organisatrices de la mobilité avant de pouvoir créer de telles voies réservées constituerait une restriction importante à leur pouvoir de police de la circulation, restriction qui ne para...

...age : la possibilité de garer les engins de déplacement personnel, comme les trottinettes ou les vélos, qui pourront se positionner sur ces espaces. Néanmoins, nous laissons une dizaine d’années aux collectivités locales pour réaliser les aménagements nécessaires, afin de mettre en œuvre cette obligation. C’est, me semble-t-il, suffisant, à une époque où l’on parle aussi de limiter les accès des véhicules près des commerces. L’avis de la commission est par conséquent défavorable.