Interventions sur "calcul" de Didier Marie

Cet amendement vise à neutraliser les effets du transfert d’une part de CVAE des départements aux régions sur le calcul du potentiel fiscal de ces collectivités territoriales. Concrètement, le potentiel fiscal de tous les départements a bien été réduit de la part de CVAE transférée à la région, mais, comme cette contribution représente une plus forte proportion des ressources dans les départements riches, le potentiel fiscal de ces derniers a été plus fortement réduit que celui des départements dits pauvres, ce q...

Cet amendement vise à intégrer un critère de taux de logements sociaux dans le calcul de la première fraction de la dotation de solidarité rurale, dite « bourg-centre ». Alors que notre pays connaît un important déficit de logements sociaux et que la crise économique et sociale induite par l’épidémie de covid-19 va entraîner un besoin croissant de logements abordables pour nos concitoyens, il apparaît pertinent d’encourager les communes rurales, qui prennent leur part de la solid...

Cet amendement vise à réduire la différence de régime entre les intercommunalités en abaissant à 0, 45 le coefficient d’intégration fiscale des communautés de communes pour le calcul de la dotation d’intercommunalité que nous n’avons pas réussi à faire financer par l’État à l’instant. Les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération dont le CIF est supérieur à 0, 35 perçoivent une dotation par habitant au moins égale à celle de l’année précédente. De même, les communautés de communes dont le CIF est supérieur à 0, 5 perçoivent aussi une dotation p...

...qu’elles peuvent présenter un niveau de richesse très élevé, qui se traduit par un potentiel fiscal par habitant élevé, lequel peut être quinze fois supérieur au seuil d’écrêtement. Il paraît donc nécessaire de remédier à cette situation en faisant participer ces communes au financement de la péréquation verticale. À l’image de la contribution au redressement des finances publiques, l’écrêtement calculé pour ces communes prendrait la forme d’un prélèvement sur leurs douzièmes de fiscalité. Une telle évolution permettrait d’assurer une plus grande solidarité entre les collectivités et de mieux répartir la charge entre les communes écrêtées.

Cet amendement vise à neutraliser les effets du transfert d’une part de CVAE des départements aux régions sur le calcul du potentiel fiscal des départements et des régions. Concrètement, le potentiel fiscal de tous les départements a été réduit de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, transférée à la région. Mais comme la CVAE représente une plus forte proportion des ressources dans les départements « riches », leur potentiel fiscal a été plus fortement réduit que celui des dépa...