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Interventions sur "décentralisation" de Didier Marie


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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après qu’il a changé trois fois de titre – 3D, puis 4D et, aujourd’hui, 3DS –, voici enfin ce texte portant différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; un texte annoncé il y a plus de deux ans, à la suite du grand débat national orchestré par et pour le Président de la République pour éteindre l’incendie social des « gilets jaunes ». Le Président de la République avait en effet sillonné la France à la rencontre des élus locaux, qui se sentaient bien mal considér...

... « livret d'épargne pour la transition locale ». De manière globale, tous les défis d'avenir de notre pays, qu'il s'agisse de la transition énergétique et écologique, de la recherche d'un nouveau modèle agricole, de la réindustrialisation du pays, de l'approfondissement de la démocratie et d'une plus grande association des citoyens à la délibération collective, supposent un puissant mouvement de décentralisation. C'est la raison qui nous conduit à proposer un changement de paradigme qui verrait les compétences de l'État limitativement énoncées dans la Constitution, celles des collectivités locales devenant la règle pour tous les autres sujets. Pour conclure, je reprendrai volontiers la formule de François Mitterrand, qui est plus que jamais d'actualité : si « la France a eu besoin d'un pouvoir fort et ...

Aujourd'hui, tout le monde s’accorde sur le fait qu’une réforme est nécessaire, mais, lorsque le Gouvernement prend le taureau par les cornes, plus personne n’est d’accord, car cela bouscule habitudes et positions acquises. Pourtant, madame la ministre, ce projet de loi est un bon texte. Depuis trente ans, le mouvement de décentralisation a permis de moderniser notre pays, même ceux qui y étaient opposés en conviennent. Lycées, collèges, routes, infrastructures, services publics, équipements culturels et sportifs, vie associative : tout a bénéficié de la décentralisation. Mais ce mouvement, agrégé à celui de la montée en puissance de l’intercommunalité, a généré progressivement de la complexité, rendant souvent difficile la lectu...