Interventions sur "logement" de Didier Marie

L’objet de cet amendement est similaire à celui des précédents. Le nombre de demandeurs de logements sociaux n’a cessé de croître. Aujourd’hui, le nombre de demandes en attente s’élève à 2, 3 millions. Je rappelle qu’un tiers des ménages qui ne sont pas propriétaires peuvent prétendre à un logement social, compte tenu de leurs revenus. Pourtant – c’est tout le paradoxe –, le volume des agréments est en baisse tendancielle depuis 2017. C’est bien la preuve qu’il faut absolument revenir à une TV...

Cet amendement vise également à rétablir l’avis préalable de la commission nationale SRU en cas de conclusion d’un contrat de mixité sociale qui déroge à l’objectif légal de rattrapage de réalisation de logements sociaux.

...avec le vote de notre groupe sur cette disposition du texte précité, nous ne soutiendrons pas cet amendement. D'autre part, s'il est utile de souligner l'effort des communes et de leurs maires, qui acceptent d'accueillir sur leur sol des réfugiés, il n'en reste pas moins que, par définition, ces présences sont inscrites dans une durée donnée et ne sont pas permanentes. Cela ne correspond pas à du logement social. On considère que cela n'a pas à être comptabilisé à ce titre.

On peut très bien se trouver face à des intercommunalités qui ont déjà les 25 % voire plus de logements sociaux sur leur territoire. J'entends le raisonnement du rapporteur. Mais, le principe de mutualisation pourrait conduire à geler les situations existantes sur le territoire de l'intercommunalité. Un des principes recherchés par bon nombre d'entre elles est de rééquilibrer entre les communes membres la répartition des logements sociaux. Je suis dans une commune où il y a plus de 60 % de logemen...

...rce et d’industrie, les chambres d’agriculture, l’ADEME ou autres, ne sont pas nécessairement la même chose. La CGLLS est alimentée non par des fonds provenant directement du budget de l’État, mais par les cotisations des HLM qui ne les prélèvent que sur les loyers de leurs locataires. Nous sommes bien évidemment d’accord avec le Gouvernement sur les objectifs fixés en matière de construction de logements, de rénovation énergétique et d’aide aux plus démunis. L’ensemble du mouvement HLM fait les efforts nécessaires pour atteindre ces objectifs. Cela étant, depuis maintenant plusieurs années, l’ensemble des bailleurs sociaux éprouvent des difficultés. Pour mener les opérations de construction, ils puisent dans leurs fonds propres, souvent à hauteur de 25 % et plus. Ils constatent le désengagement...