Interventions sur "spécial" de Didier Marie

Première question à se poser : les métiers de la RATP sont-ils pénibles ? Compte tenu des horaires, du travail de nuit, des astreintes, de l’usure physique, des conditions de circulation de plus en plus difficiles en Île-de-France et du stress lié au comportement d’un certain nombre de clients, la réponse est évidemment oui ! Deuxième question : les agents de la RATP abusent-ils de ce régime spécial ? Non ! Ils partent en moyenne après 52 ans, âge auquel ils pourraient prétendre à la retraite. Troisième question : la suppression de leur régime facilitera-t-elle les recrutements ? Là encore, la réponse est non ! Les besoins liés à la Coupe du monde de rugby de 2023 et aux jeux Olympiques en 2024 sont énormes, et les conditions de réussite de ces événements sont liées, comme cela a été rappel...

Nous ne soutiendrons pas l’amendement n° II-364, pour les mêmes raisons que celles que M. le rapporteur spécial et Mme la ministre déléguée ont avancées : les montants initiaux étant très différents, cette disposition pénaliserait la dotation de solidarité rurale. Or nous connaissons les difficultés que les communes rencontrent, notamment au regard de l’augmentation de l’inflation et, par là même, de leurs charges, ainsi que nous l’avons rappelé précédemment. Par ailleurs, cette proposition pose une séri...

L’amendement de Loïc Hervé a le grand mérite de poser la question de la coopération entre les métropoles et leur environnement immédiat. Le « 1 % métropole » est une solution parmi d’autres, même si elle n’est pas la meilleure, comme l’a rappelé le rapporteur spécial ; d’autres moyens de concourir à la solidarité financière existent. Pour autant, il est impératif de revisiter les dispositifs existants. Aujourd’hui, les pôles métropolitains n’existent pas ou ne fonctionnent pas et, quand ils existent, ils regroupent quelques compétences partagées qui ne sont pas financées. Il y a des exemples où cela fonctionne. Ainsi, la métropole de Rennes a mis en place u...

Je le considère comme défendu par l’argumentation du rapporteur spécial. Il est étonnant que, un accord étant intervenu entre l’Association des régions de France et le Gouvernement, un amendement survienne à l’Assemblée nationale qui le remette en cause…

Non, je le retire. Toutefois, le problème reste entier : M. le rapporteur spécial l’a confirmé et M. le secrétaire d’État n’a pas dit le contraire. Sur le fond, il est totalement injuste que des communes qui ont un potentiel financier élevé ne contribuent pas à la péréquation. J’entends les arguments de M. le secrétaire d’État, mais, si mon amendement ne tourne pas, je lui suggère de nous aider à l’améliorer. Je l’invite surtout, comme l’a déjà fait Philippe Dallier, à remett...

Je maintiens mon amendement sur la pertinence des critères d’effort fiscal et de potentiels financier et fiscal, car, comme vient de le dire le rapporteur spécial, je considère que nous avons besoin d’éléments pour approfondir notre réflexion et d’informations objectives. Le rapport qui nous sera prochainement remis et que nous attendons déjà depuis quelque temps sera peut-être une première contribution, mais je suis persuadé que nous aurons besoin d’aller plus loin. En revanche, au bénéfice des explications données par M. le secrétaire d’État, je retire ...