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Cet amendement vise à accroître de 16 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État aux écoles supérieures d’art. Je rappelle que celles-ci bénéficient déjà en 2024 de 70 millions d’euros sur la mission « Culture », dont 4 millions d’euros nouveaux pour financer des dépenses d’investissement. Par ailleurs, les écoles d’art territoriales sont des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), c’est-à-dire des établissements créés et principalement financés par les collectivités. Ce sont donc ces dernières qui doivent assurer le financement nécessaire au fonctionnement de ces écoles. La commissi...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une majoration de la dotation du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », d’environ 6, 5 % en crédits de paiement en plus par rapport à 2022. Les crédits devraient ainsi atteindre environ 800 millions d’euros. Les moyens financiers dédiés aux établissements d’enseignement supérieur culturel et à l’insertion professionnelle devraient progresser de 32 millions d’euros en crédits de paiement, afin de répondre à quatre objectifs : la réévaluation des bourses sur critèr...
Le dispositif proposé se heurte à la philosophie même du pass Culture. Ce dernier est un outil qui doit non pas non garantir des rentes de situations à des plateformes que connaissent déjà les jeunes, mais permettre de faire évoluer les pratiques culturelles. Cette logique de non-remboursement découle de cette philosophie. Je note d’ailleurs que la musique enregistrée ne représente que 9 % des achats effectués sur l’application. Il ne semble donc pas utile de reve...
Nous considérons qu’il s’agit d’un amendement d’appel, incontestablement séduisant. Je me permets de vous rappeler que le pass Culture tente de répondre à votre demande en intégrant les musées dans la partie de son offre dédiée aux 18-20 ans. Il semble néanmoins difficile pour l’État d’imposer à la totalité des musées, notamment privés, cette gratuité, fût-elle compensée. C’est donc une demande de retrait.
La généralisation du pass Culture soulève plusieurs interrogations visant les publics concernés, mais aussi la qualité de l’offre. Le présent article additionnel a trait à son déploiement en milieu rural, ce qui pose avant tout la question de l’offre culturelle dans ces territoires. Si pertinent que soit cet angle d’approche, les pistes d’amélioration du dispositif doivent également concerner l’accès des jeunes ayant quitté les s...
...stiques, qui reprenait une partie des conclusions de l'enquête menée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances , nous avons souhaité mener, avec Vincent Éblé, un contrôle budgétaire sur l'enseignement supérieur des disciplines du spectacle vivant, en ciblant plus précisément les quatre opérateurs du ministère de la culture chargés de cette mission : les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon, le conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris, et le centre national des arts du cirque, implanté à Châlons-en-Champagne. L'enseignement supérieur de la musique et de la danse repose aujourd'hui sur deux conservatoires nationaux supérieurs situés à Lyon et Paris (constitués...
Comme vous l'avez relevé, Monsieur le rapporteur général, les pôles d'enseignement supérieur sont constitués en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) régionaux ou interrégionaux. Leur financement associe collectivités territoriales et État. La volonté de les faire rayonner et de favoriser la mise en place d'une nouvelle cartographie de l'enseignement supérieur du spectacle vivant suppose aujourd'hui un soutien plus important de l'État. S'agissant de l'insertion professionnelle, les chiffres de 2020 et ceux attendus en 2021 sont bons...
L’amendement n° II-897 vise à transférer les crédits du pass culture vers l’EAC, mais cette annulation remettrait en question la dynamique observée, au cours des derniers mois, quant à l’utilisation de ce pass. En effet, on compte 85 % d’utilisateurs chez les jeunes concernés par l’expérimentation. La commission demande donc le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-898 vise à transférer 59 millions d’euros des crédits du programme 361, « Transmission des ...
Cet amendement vise à créer un fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles, doté de 100 millions d’euros. Il paraît déjà en large partie satisfait par les crédits de la mission « Plan de relance ». Il en va ainsi de la relance de la programmation des institutions musicales classiques installées en régions, sous l’égide des DRAC, afin d’accompagner la reprise d’activité des artistes, ensembles et orchestres. Un dispositif équivalent, dédié aux institutions de spect...
Cet amendement a pour objet d’affecter 80 millions d’euros du programme « Patrimoines » vers un fonds dédié à l’emploi artistique et culturel. Or il est déjà pour partie satisfait par le budget de la mission « Culture », qui intègre cette préoccupation, avec une montée en charge du Fonpeps et la mise en œuvre d’un plan dédié aux artistes-auteurs. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.
Le soutien aux industries culturelles et au maillage culturel des territoires fait l’objet, dans le plan de relance, d’une dotation quasi équivalente à celle que propose notre collègue Thomas Dossus. Ainsi, 14 millions d’euros sont prévus en faveur de l’Ifcic, afin de soutenir des projets innovants. La mise en place de quartiers culturels et créatifs, en particulier au sein de certains centres urbains dévitalisés, serait dotée d...