Interventions sur "patrimoine" de Didier Rambaud

Comme vous le savez, mes chers collègues, la France possède plus de 42 000 édifices religieux. Depuis la loi de 1905, 90 % de ces lieux appartiennent à des collectivités, qui peinent bien souvent à les entretenir ; l’intéressant rapport sur le sujet de nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon le soulignait. En dépit du soutien apporté par le loto du patrimoine, par les associations de sauvegarde, les régions, les départements et lorsque les édifices sont classés par le ministère de la culture, l’observatoire du patrimoine religieux estime que 3 000 édifices sont menacés de ruine ou d’abandon et que des milliers d’autres ont besoin de travaux. Cet amendement, déposé sur l’initiative de ma collègue Patricia Schillinger, vise à prendre en compte la situa...

...e Strasbourg, qui organise des rencontres et des auditions, prend en charge une partie des jeunes artistes engagés à la suite de celles-ci, programme des maquettes de premiers spectacles et élabore un annuaire des artistes issus des onze écoles nationales d’art dramatique. Par ailleurs, 13 millions d’euros sont fléchés vers des investissements structurants au sein des écoles de la création et du patrimoine. Cet apport doit être salué. Cela ne doit toutefois pas nous empêcher de rappeler l’importance des restes à payer des chantiers couverts par le programme 361. J’en viens maintenant à un dispositif auquel je suis attaché : le pass Culture. Déployé dans toute la France depuis mai 2021 et étendu en 2022 aux jeunes de 15 ans et plus, ainsi qu’aux élèves à partir de la quatrième, le pass Culture sera...

Je rappelle que la majoration des crédits dédiés aux Drac en faveur des patrimoines correspond à une préoccupation ancienne de la commission des finances. Nous avions d’ailleurs signalé, en 2018, à l’occasion d’une mission de contrôle, le manque de moyens pour les déplacements des agents ou encore la faible attractivité financière des métiers. Une partie des difficultés a été levée grâce au plan de rattrapage indemnitaire, mais celui-ci ne résout pas tout. Notons cependant qu...

... une dynamique d'aménagement culturel du territoire, dans un souci de développer un véritable maillage territorial et de favoriser l'accès aux contenus culturels pour le plus grand nombre. Dans ces conditions, le réseau des conservatoires est soutenu directement par le ministère de la culture, qui exerce un contrôle pédagogique. La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée en 2016, a, en principe, clarifié le cadre juridique applicable aux conservatoires. La crise sanitaire n'a cependant pas permis d'engager les transformations réglementaires sur les établissements d'enseignement spécialisé relevant des collectivités territoriales. En attendant, la loi de finances pour 2022 prévoit différents financements pour les conservatoires territoriaux, dont ...

...e observée, au cours des derniers mois, quant à l’utilisation de ce pass. En effet, on compte 85 % d’utilisateurs chez les jeunes concernés par l’expérimentation. La commission demande donc le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-898 vise à transférer 59 millions d’euros des crédits du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vers le programme 175, « Patrimoines », en prélevant ces sommes sur le pass culture. La commission demande également le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-36 rectifié ter tend à transférer 20 millions d’euros des crédits du programme 361 vers le programme 175. Là encore, c’est le pass culture qui est ciblé, mais la majoration, de 20 millions d’euros, des crédits de ce dispositif, qui est actuellement expérimenté ...

Cet amendement a pour objet d’affecter 80 millions d’euros du programme « Patrimoines » vers un fonds dédié à l’emploi artistique et culturel. Or il est déjà pour partie satisfait par le budget de la mission « Culture », qui intègre cette préoccupation, avec une montée en charge du Fonpeps et la mise en œuvre d’un plan dédié aux artistes-auteurs. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Cet amendement tend à créer un fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques, doté de 20 millions d’euros prélevés sur les crédits du programme « Patrimoines ». Le Centre national de la musique, le CNM, a vu ses missions élargies, afin de faire face aux difficultés des professionnels de la musique, y compris ceux qui sont situés dans l’angle mort de cet établissement, à l’image des musiciens classiques. Cet amendement semble satisfait. En conséquence, la commission sollicite son retrait.

Cet amendement vise à déplacer 20 millions d’euros de crédits du programme « Patrimoines » vers un nouveau programme « Petit patrimoine non protégé ». Ce fonds serait financé par une diminution à parts égales des crédits des actions n° 01, Monuments historiques et patrimoine monumental, et n° 03, Patrimoine des musées de France. L’intention de Mme de La Provôté rejoint les préoccupations que nous avons exprimées dans le rapport de Vincent Éblé quant au nécessaire soutien au patrimo...