Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "détenteur" de Dominique Braye
3 interventions trouvées.
...la première évaluation comportementale des chiens de première et deuxième catégories. Comme nous, elle a souhaité que l'évaluation comportementale des chiens soit communiquée au maire, ce qui est tout de même la moindre des choses, surtout quand c'est le maire lui-même qui l'a demandée ! Comme je viens d'évoquer les nouvelles obligations de formation et d'évaluation comportementale imposées aux détenteurs de chiens dangereux ou mordeurs, permettez-moi de vous remercier très sincèrement d'avoir répondu à notre demande d'information sur les conditions d'application du projet de loi en nous communiquant les projets de décrets déjà élaborés par les services du ministère de l'intérieur et du ministère de l'agriculture et de la pêche. Nous aurons sans doute l'occasion de revenir sur ces projets de déc...
Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l'article relatif aux obligations, en matière de formation et d'évaluation comportementale de leur animal, des détenteurs de chiens des première et deuxième catégories. Cette rédaction répond d'abord à une préoccupation de forme : il nous paraît plus clair de répartir en deux paragraphes les dispositions de l'article afin de distinguer celles qui sont relatives à l'obligation de formation de celles qui ont trait à l'obligation d'évaluation comportementale. Sur le fond, elle comporte plusieurs modifications. Nous...
L'obligation de formation imposée aux détenteurs de chiens de première et de deuxième catégorie par le projet de loi est rédigée en termes très généraux et pourrait dès lors être comprise comme s'imposant non seulement aux particuliers détenteurs de chiens mais aussi à tous les professionnels ou bénévoles pouvant, à un titre ou à un autre, assurer la garde de ces animaux. Nous avions d'abord pensé aux gestionnaires de fourrières et de refuges...
