Interventions sur "d’agglomération" de Dominique Braye

C’est la même logique ! Je ne vois pas pourquoi, dans un cas, la CDCI consulterait les élus des communes avant de se prononcer et pourquoi, en cas de fusion d’intercommunalités, elle se dispenserait de l’avis des présidents des communautés de communes ou des communautés d’agglomération ! Pour moi, la logique n’est pas du tout respectée, et je n’ai pas été convaincu par votre argumentation, monsieur Hyest !

Je veux remercier la commission et le Gouvernement d’avoir accepté la rectification proposée par M. Pointereau. Il n’est pas acceptable de donner le droit de veto à une commune représentant 25 % de la population, donc de lui donner la possibilité de bloquer une fusion, alors que 75 % de la population pourraient y être favorables. Selon cette règle, dans la communauté d’agglomération de Plaine-Commune, par exemple, où une commune compte 26 % de la population et la suivante n’en représente que 24 %, c’est la première qui se verrait attribuer le droit de veto ! Je crois au contraire qu’il faut raisonner de manière pragmatique. Je remercie également Rémy Pointereau d’avoir modifié son amendement initial qui prévoyait une majorité superqualifiée de deux fois deux tiers. La règl...

Il s’agit d’un amendement très important qui concerne surtout les secteurs urbains. Dans ces territoires, pour créer des communautés d’agglomération, il faut un pôle urbain central, une population d’au moins 50 000 habitants et une continuité territoriale. Dans la plupart des cas, le pôle urbain central est constitué d’une seule commune. Mais il arrive qu’il soit formé de deux, voire trois communes ; on passe d’ailleurs de l’une à l’autre sans s’en rendre compte. Certes, monsieur le secrétaire d'État, un certain nombre de communautés d’aggl...

...recteur qui a récemment pris ses fonctions. La question est donc parfaitement connue du ministère de l’intérieur. Monsieur le secrétaire d’État, une fois de plus, nous avançons en reculant, en suivant votre exemple, mais cela ne me paraît pas être la bonne solution pour la promotion de l’intercommunalité. Monsieur Chevènement, évitez de caricaturer les situations ! Dans les dix-huit communautés d’agglomération concernées, que vous semblez d’ailleurs ne pas connaître, les communes n’approchent pas les 14 500 habitants ; elles en comptent plutôt 8 000 chacune. Elles peuvent donc mettre du temps à atteindre le seuil de 15 000 habitants ! On ne peut opposer un texte à la réalité du terrain. La loi est là pour solutionner les problèmes qui s’y posent et non pour les plier à sa rigueur. C’est pour cela que ...

Je le retire, compte tenu de l’engagement pris par le Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de dissiper une confusion. D’un côté, il y a les trente-trois communautés de communes que vous avez mentionnées qui comprennent toutes une commune-centre de plus de 15 000 habitants. Elles ne veulent pas se transformer en communautés d’agglomération, et il n’est nullement question de les y obliger ! De l’autre, il y a les communautés ayant un pôle urbain de plus de 15 000 habitants, constitué de plusieurs communes, qui veulent passer en communauté d’agglomération : ce sont celles-là qui sont visées par mon amendement. Pour prendre un exemple que M. About connaît bien, la communauté de communes du Grand Parc, qui compte bien plus de 100 000...

... commission des lois, ainsi que de tous les membres de cette commission, sur deux éléments. Je me suis exprimé sur la possibilité d’écarter de la mesure proposée par l’amendement de M. Charasse les seize communautés urbaines de notre pays, qui ne sont d’ailleurs pas aussi importantes qu’on le croit. Il faut en revanche absolument intégrer dans l’amendement les cent soixante-quatorze communautés d’agglomération, dont certaines sont bien plus petites que certaines communautés de communes.

La France compte cent soixante-quatorze communautés d’agglomération, et, en tant que membre du bureau de l’Assemblée des communautés de France, l’AdCF, je considère que les petites communes, qui sont très nombreuses au sein de ces structures, doivent être visées par l’amendement de M. Charasse. De fait, comme le démontre l’étude qu’a menée l’AdCF, c’est précisément dans les cent soixante-quatorze communautés d’agglomération que, le plus souvent, le problème de la...

Ainsi que l’a rappelé notre collègue Michel Charasse, l’article 3 tel qu’il est rédigé écrase complètement, dans certains cas, les petites communes et tend, même, à les faire quasiment disparaître du paysage intercommunal. Certes, elles auront toujours un siège, mais sur combien ! Il n’y a aucun problème pour toutes les communautés de communes, les communautés urbaines ou les communautés d’agglomération composées de communes à peu près équivalentes, telles que les communautés importantes de Bayonne-Anglet-Biarritz ou de la Plaine Commune, une communauté d’agglomération de 360 000 habitants, dont Patrick Braouezec assure la présidence. De la même façon, il n’y a aucun problème pour les toutes petites communautés de communes, comme celle que préside notre collègue Charles Guené, qui comprend 16 co...

Je souhaite interpeller le président et le rapporteur de la commission des lois sur un problème important, qui a été soulevé par Jean-Pierre Fourcade. Les grandes intercommunalités, comme la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest qui regroupe Boulogne et les communes avoisinantes, comptent actuellement 84 délégués. Si elles appliquaient le tableau, ce nombre passerait à 200, ce qui paraît parfaitement illusoire !

Je propose donc que les élus, par accord à la majorité qualifiée, puissent diminuer le nombre total des sièges et soient autorisés à ne pas suivre à la lettre le tableau. Cela évitera que les grandes communautés d’agglomération ne soient représentées par des assemblées totalement ingérables.