Interventions sur "grenelle de l’environnement" de Dominique Braye

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons discuté de ce point en commission. Nous savons bien que la notion d’énergie grise, ou énergie incorporée – le débat sémantique sur cette question reste ouvert –, pour la fabrication et le transport des matériaux de construction a été mise en avant lors du Grenelle de l’environnement. Personne ne conteste l’intérêt de cette notion, qui permet de dresser le bilan global de l’impact environnemental des matériaux. Celle-ci devrait d’ailleurs bientôt être prise en compte dans la réglementation thermique. Le Gouvernement œuvre activement à l’élaboration de fiches méthodologiques d’estimation d’énergie grise pour chaque type de matériaux. Vous le savez, il s’agit d’un travail de b...

...es. Que les auteurs de l’amendement se tranquillisent : le texte actuel du projet de loi dispose que « le maître d’ouvrage fournit à l’autorité qui a délivré l’autorisation de construire un document attestant qu’il a pris en compte la réglementation acoustique ». Le bruit est – c’est unanimement reconnu – une nuisance particulièrement importante. Il en a d’ailleurs été largement discuté lors du Grenelle de l’environnement. L’amendement n° 263 rectifié bis étant pleinement satisfait, je demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer.

...exigeants que les agriculteurs ! Cela dit, si l’on veut diminuer la consommation des espaces agricoles dans un contexte de crise du logement, je ne vois guère d’autre solution que de construire davantage de logements sur une superficie plus restreinte. Nous devons être cohérents ! Nous consommons actuellement l’équivalent d’un département de surface moyenne tous les dix ans. On a estimé, lors du Grenelle de l’environnement, que cela n’était plus acceptable. Néanmoins, il faut bien loger tout le monde : nous devons donc être suffisamment intelligents pour accepter d’autres types d’habitations. Si l’on veut consommer moins d’espace en construisant des logements, à ma connaissance, il n’y a pas d’autre voie que la densification. Cet amendement vise à donner aux chambres d’agriculture et aux commissions départementale...

Nous partageons tous la même inquiétude devant la consommation excessive d’espace. Ce fut d’ailleurs une préoccupation majeure du Grenelle de l’environnement. Mais soyez patient, monsieur Biwer : nous n’en sommes qu’à l’examen du troisième article du titre Ier, qui en compte une vingtaine. Vous verrez que des mesures sont également prévues en matière d’urbanisme, et je vous renvoie au débat que nous avons eu ce matin en commission sur la densification, qui se traduit dans différentes dispositions de ce projet de loi.

Les ZPPAUP ou les périmètres de protection d’un immeuble classé ne peuvent être exclus de la problématique du Grenelle de l’environnement. Il n’en reste pas moins que l'amendement n° 67, présenté par Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qui vise à insérer un article additionnel avant l’article 14, tend à adapter le règlement des ZPPAUP et la réglementation relative à d’autres zones protégées pour tenir compte des exigences du développement durable. L'amendeme...

... à remplacer l’objectif de diminution des obligations de déplacement par celui de maîtrise des déplacements. Vous conviendrez avec moi que cet amendement est loin d’être simplement rédactionnel ! La diminution des obligations de déplacements implique d’organiser le territoire afin de réduire les déplacements contraints. La maîtrise des déplacements, c’est tout autre chose ! L’un des objectifs du Grenelle de l’environnement est très clairement de réduire les déplacements contraints, c’est-à-dire les obligations de déplacement. La séparation des zones de résidence, de travail, de commerces et de loisirs entraîne en effet des nuisances considérables. J’émets donc un avis défavorable. Enfin, l’amendement n° 291 fait état d’une approche paysagère d’ensemble. Vous conviendrez avec moi, monsieur Muller, en tant que légis...

...e aux élus qui le souhaitent. Pour ce qui concerne l’amendement n° 204, comme je l’ai expliqué précédemment, la législation offre aux SCOT différents outils d’identification des espaces à protéger. Le degré de précision le plus fin n’est pas imposé, mais si les communes concernées par un SCOT sont d’accord pour le faire, elles peuvent y recourir ; à elles d’en décider. Je le répète, l’esprit du Grenelle de l’environnement est de donner aux élus la « boîte à outils » la plus large possible. À eux de choisir les outils qui leur paraîtront les plus adaptés. Plus l’éventail est large, plus grand est le choix. Si l’élu veut n’en utiliser qu’un, libre à lui, mais d’autres voudront certainement en utiliser d’autres. Concernant l’amendement n° 237, le sens de cet argument est inverse du précédent, mais mon argumentation ...

...f, abaisse un peu le seuil prévu pour rendre son amendement acceptable. Si l’USH s’engageait à réhabiliter dans un temps donné 3, 2 millions d’appartements du parc public, ce serait parfait ; toutefois, dès lors que nous savons bien que les bailleurs ne peuvent pas le faire, nous devons à l’évidence concentrer nos efforts sur les appartements les plus énergivores, tout simplement pour défendre le Grenelle de l’environnement.

Je comprends que, pour d’autres raisons, vous présentiez des demandes qui n’ont rien à voir avec le projet de loi de programmation mettant en œuvre le Grenelle de l’environnement, monsieur Repentin. Toutefois, c’est bien ce texte que nous sommes en train d’examiner, afin de fixer de grandes orientations ! En outre, pour faire plaisir à notre collègue Daniel Raoul eu égard à ce qui a été voté dans le Grenelle II, nous devons, par cohérence, repoussé cet amendement. En effet, la même disposition a été rejetée par la commission quand celle-ci a examiné le Grenelle II.

...ous justifiez cette hausse par la volonté d’augmenter la part du recyclage dans le traitement des déchets. Nous approuvons tous, bien entendu, cet objectif, mais il faudrait tout d’abord s’entendre sur le taux actuel exact de déchets recyclés en France. En effet, aux termes du projet de loi « Grenelle I », il était de 24 % en 2004, alors que le chiffre de 17 % était avancé au début des débats du Grenelle de l’environnement, tandis que, voilà quelques jours à peine, un membre de cabinet ministériel évoquait, lors des discussions d’un groupe interdéchets, un taux de 30 %. Nous sommes en 2008 : il me semblerait souhaitable que le Parlement dispose, avant de voter des mesures aux conséquences fiscales très importantes, de données de référence un peu plus récentes ! De plus, il est souvent reproché à la France de n’êtr...

... est particulièrement sensible pour les élus qui ont fait des investissements coûteux pour disposer d’installations à performance énergétique supérieure et à moindre incidence environnementale. Ils n’accepteront pas d’être traités de la même façon que ceux qui n’ont rien fait. Nous ne comprenons pas la philosophie de cette nouvelle taxe, qui ne respecte pas le principe fondamental arrêté lors du Grenelle de l’environnement, selon lequel moins vous polluez, moins vous devez payer, et plus vous polluez, plus vous devez payer : c’est le principe du « pollueur-payeur », dont on parle depuis trente ans ! Or votre proposition ne respecte pas ce principe aussi fondamental que simple et, aurais-je tendance à dire, moral. Avec votre système, quels que soient les efforts des collectivités, elles devront payer plus. Je le r...

...catégorie C que nous avons définie. Il existe cependant une différence, qui me paraît importante, entre l’amendement de la commission et le mien. Monsieur le rapporteur général, je comprends tout à fait que vous soyez très soucieux des finances publiques et que vous cherchiez, pour cette raison, à travailler à enveloppe constante. Néanmoins, puisque vous avez évoqué le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, je vous rappelle que tous les comités opérationnels et groupes d’étude qui se sont tenus dans ce cadre ont insisté sur la nécessité de ne pas dépasser un tarif de 10 euros à la tonne pour l’incinération. Or votre barème s’élève jusqu’à 14 euros. Certes, je comprends que vous vouliez faire payer certains davantage afin que le coût soit moins élevé pour d’autres, mais j’estime que prévoir un tari...

... demandent instamment à pouvoir les imiter, attendent qu’une décision soit prise rapidement en ce sens. À partir du moment où la quasi-totalité des élus y sont favorables, je souhaiterais, en tant que sénateur, que l’on puisse examiner la situation et leur donner cette autorisation. Cela dit, en tant que président du groupe d’études du Sénat sur la gestion des déchets et pour avoir participé au Grenelle de l’environnement, je sais combien nous nous sommes battus pour que ce fonds issu de la collecte de la TGAP soit intégralement consacré aux plans de prévention et aux politiques de recyclage. Comme le dit M. le ministre, les communes sur le territoire desquelles sont implantés des sites d’extraction sont suffisamment rémunérées pour que nous puissions décider d’aider plutôt les autres communes, qui n’ont pas la c...

Cet amendement vise à rendre la hausse de la TGAP sur le stockage plus juste, plus équitable et, surtout, plus conforme aux principes du Grenelle de l’environnement, en tenant notamment compte des installations qui améliorent les performances énergétiques et environnementales du stockage telles que les sites communément appelés centres d’enfouissement technique, centres de stockage des déchets ultimes ou, tout simplement, décharges. Il vise à majorer le taux applicable aux installations illégales. Je trouve d’ailleurs vraiment problématique, monsieur le min...