Interventions sur "résident" de Dominique Braye

Par conséquent, intégration et droit de vote n’ont rien à voir entre eux. Le problème se pose, à mes yeux, d’une façon tout à fait différente. À titre personnel, je considère qu’il serait normal que les résidents étrangers aient le droit de voter aux élections locales.

.... Nous sommes heureux qu’ils soient là, parce qu’ils contribuent à la qualité de la vie des détenteurs du droit de vote ! Sans eux, l’activité urbaine serait compromise par pans entiers. Ils devraient donc pouvoir participer aux décisions de la cité. Cela étant, me tournant vers M. Cointat, j’ajoute qu’il ne s’agit pas de leur accorder le droit de vote aux élections législatives et à l’élection présidentielle. Il faut bien distinguer entre nationalité et participation à la vie démocratique locale. Je suis donc, pour ma part, favorable à ce que les étrangers participent aux élections locales. Pourquoi, dès lors, ne suis-je pas disposé à voter cet amendement ?

En second lieu, M. Nicolas Sarkozy, lors de la campagne présidentielle, avait promis de faire des propositions très précises dans les domaines qui intéressent les Français. Or le vote des étrangers est un sujet qui intéresse les Français. J’estime donc que si la Haute Assemblée accordait le droit de vote aux étrangers, ce serait un déni de démocratie.

Je le dis très haut : madame la garde des sceaux, vous avez raison ! Cette question du vote des étrangers se reposera inévitablement. Nous y viendrons avec un peu de retard, mais, dans l’état actuel des choses, et compte tenu des engagements du Président de la République, trancher la question par voie parlementaire serait un déni de démocratie, alors qu’aucun engagement en ce sens n’a été pris à l’égard de nos concitoyens !

On voit là le purisme du président de la commission des lois !