Interventions sur "DETR" de Dominique de Legge

Je voudrais revenir sur ces débats que je trouve totalement surréalistes, que ce soit sur le fonds de péréquation tout à l’heure ou sur la DETR à l’instant. Monsieur le secrétaire d’État, chaque fois qu’il y a une réforme de la fiscalité locale, nous exprimons le souhait qu’elle soit indépendante du débat budgétaire : nos communes méritent mieux que d’être la variable d’ajustement du budget. Il ne faut pas vous étonner si vous avez autant d’amendements, puisque vous refusez systématiquement la réforme de fond en la renvoyant à des jour...

... le Gouvernement. Ainsi, vous ne souhaitez pas que la réserve ministérielle soit traitée comme la dotation d’action parlementaire. En ce qui concerne les frais de représentation des ministres, nous avons compris que vous ne souhaitiez pas non plus qu’ils soient traités comme l’IRFM des parlementaires. Dans le même ordre d’idées, la solution que nous proposons pour la dotation de l’État qu’est la DETR ne vous agrée pas. Le Gouvernement gagnerait à appliquer la même exigence de transparence à son action qu’à celle des parlementaires.