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Interventions sur "DGF" de Dominique de Legge


3 interventions trouvées.

Je voudrais vous faire part de ma perplexité devant ce débat que nous avons maintenant depuis deux heures. Nous avons eu tout à l’heure une discussion très intéressante sur la DGF. Nous reconnaissons tous que cela ne fonctionne pas, mais quand par hasard on fait bouger un curseur, certains se plaignent l’année d’après d’être perdants. Il y a toujours des gagnants et des perdants. Comment pourrait-il y avoir une réforme avec seulement des gagnants alors que l’enveloppe est constante ? Ayons l’honnêteté de le reconnaître. Je suis frappé par ce débat. On veut corriger des ef...

Intégrer l'effort fiscal dans le calcul de la DGF, c'est prendre le risque que les communes augmentent les impôts pour obtenir un taux favorable. C'est une échelle de perroquet ! On ne récompense pas les communes qui pratiquent une politique fiscale modérée, et on limite la libre administration des collectivités.

Le pire est là ; peut-être n'avons-nous pas encore vu le pire du pire. L'éventuelle réforme de la DGF n'aidera pas à clarifier la situation. En engageant une réforme sans moyens, on achève de nous ôter toute marge de manoeuvre. Les difficultés ne manqueront pas de s'accumuler, dans un manque de visibilité total. Sur le terrain, les gens continuent à croire que nous sommes riches et qu'il y a trop de communes. Pourtant il y aura toujours autant d'élèves à scolariser et de routes à entretenir. Malg...