Interventions sur "embryon" de Dominique de Legge

J’ai un léger souci avec la rédaction de l’alinéa 2, qui dispose que les recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation « peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon conçu in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation ». En effet, à l’alinéa 19 du même article, on lit exactement le contraire : « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite, en application du présent article, ne peuvent être transférés à des fins de gestation. »

Cet amendement est dans la même veine, si j’ose dire, que celui que vient de présenter notre collègue Guillaume Chevrollier. Au travers de cet amendement, nous espérons un apaisement. Le fait que des recherches puissent être menées uniquement pour la recherche suscite l’inquiétude de nombre d’entre nous. On en voit certes l’intérêt, mais il nous semble que l’embryon doit être respecté – on a employé tout à l’heure un mot que je n’aime guère, celui de « matériau humain »… La précision que tend à introduire cet amendement consiste à rappeler la finalité de la recherche. Elle nous paraîtrait bienvenue, car elle serait de nature à apaiser, en partie tout au moins, toutes celles et tous ceux qui craignent que nous ne nous orientions vers des recherches pouvant d...

Madame la rapporteure, je n’ai pas vraiment été convaincu par vos explications sur l’amendement n° 129 rectifié bis. Un embryon est un embryon, indépendamment du statut ou du projet parental. C’est pourquoi je maintiendrai cet amendement. Ensuite, très franchement, je regrette que vous ne soyez pas favorable à l’amendement n° 130 rectifié bis, dans la mesure où son dispositif figurait déjà dans la loi de 2011. Aujourd’hui, vous assumez le choix de retirer ces dispositions, ou de ne pas les rétablir : c’est une ind...

Le projet de loi tend à supprimer l’évocation expresse du consentement écrit et préalable du couple géniteur, ainsi que de l’information qui lui revient. Autrement dit, on supprime l’obligation faite à l’Agence de la biomédecine de vérifier que le couple géniteur a effectivement consenti à ce que son embryon soit donné à la recherche, et qu’il a été dûment informé des autres possibilités s’offrant à lui : arrêt de la conservation ou don à un autre couple. Nous souhaitons revenir sur ce point ; tel est l’objet de cet amendement.

Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient d’appliquer le même régime commun de sept jours pour la durée de conservation.

Nous souhaitions maintenir le principe que les recherches ne peuvent porter atteinte à l’embryon. Or cette disposition, qui figurait antérieurement dans la loi, n’a pas été retenue. Dans la même logique, il est maintenant question de remplacer la demande d’autorisation par une simple déclaration… Il nous paraît important, à défaut de réaffirmer le principe au début de cet article comme nous le souhaitions, selon lequel l’Agence de l’État peut apprécier non seulement la pertinence de la rec...

Par cet amendement, nous souhaitons préciser que, en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon.

...lexion, afin que chacun d’entre nous puisse se confronter, avant le vote, aux questions de fond. Les auditions sénatoriales du rapporteur Alain Milon ont par la suite complété cette consultation en profondeur des responsables concernés. La discussion en séance, longue et fructueuse, avait permis à chacun de s’exprimer en son âme et conscience, notamment sur le sujet crucial de la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches qui en sont issues. On le voit, ce sont un long chemin démocratique et des débats d’une ampleur sans précédent qui ont permis d’aboutir à la loi du 7 juillet 2011. Le texte auquel nous étions parvenus tenait tout à la fois compte de l’état de l’opinion et de l’avis de la communauté scientifique. Il a du reste été salué par de nombreux observateurs comme un texte éq...

Pour le dire clairement, je suis pour l’intégrité, la viabilité et le respect de l’embryon. C’est tout le mérite de l’amendement n° 70 rectifié bis défendu par Mme Marie-Thérèse Hermange. Je vous entendais, hier, monsieur le rapporteur, plaider pour l’élargissement de la recherche, en faisant une analogie, qui m’a semblé très claire, avec les protocoles de recherche signés par les adultes souscrivant à un programme de recherche. Vous étendiez votre réflexion en montrant que, p...

...des principes, lesquels sont ensuite mis à l'épreuve de situations particulières. Concernant la levée de l'anonymat, la Convention internationale sur les droits de l'enfant garantit le droit d'accès aux origines. Rappelez-vous le jugement d'Angers sur l'accouchement sous X... Sensible aux arguments présentés par le rapporteur, j'ignore quel sera mon vote final. A propos du transfert post mortem d'embryon, nous avons beaucoup évoqué le décès du père. La mère pourrait également venir à mourir, ce qui conduirait à la gestation pour autrui... Ensuite, il y aurait une forte contradiction à consacrer le père biologique dans ce cas, à l'exception de tous les autres. Et quid de l'intérêt de l'enfant ? Enfin, la gestation pour autrui pose de nombreuses questions : que se passera-t-il si la mère qui accouc...