Interventions sur "intercommunalité" de Dominique de Legge

Nous sommes dans une période où chacun tente de se mobiliser pour revitaliser les bourgs ruraux et y réintroduire de l’activité économique. Or il faut bien prendre conscience que ce n’est pas l’intercommunalité qui va favoriser l’implantation sur ces communes d’un artisan ou la réouverture d’un commerce de bouche.

Vous pouvez mettre tout ce que vous voudrez dans ce texte, ce qui fera la qualité d’une intercommunalité ou d’un exécutif communal, c’est la volonté des hommes et des femmes qui le composent de travailler ensemble à un projet collectif !

M. Dominique de Legge. Le CIF a été conçu comme une carotte destinée à inciter aux regroupements et aux transferts de compétences vers les intercommunalités, l’argument étant que plus c’est gros, moins ça coûte cher et mieux ça marche.

... mutualisation. Dans le premier cas, c’est l’EPCI qui assume la compétence à la place de la commune. Dans le second cas, la commune conserve la responsabilité politique, même si la compétence est exercée au niveau intercommunal, dans le cadre d’un partenariat : c’est très différent ! Il importe de bien distinguer les deux notions. Je soutiens la proposition de la commission : loin de détruire l’intercommunalité, elle favorisera une intercommunalité à la carte répondant aux besoins des communes et des habitants. Cessons de vouloir traiter le problème au niveau de la structure. Nous avons une obligation de résultat, pas de moyens !

J'ai été très intéressé par votre compte rendu de cette consultation. Il exprime la difficulté du lien existant entre l'intercommunalité et la commune. En vous entendant j'ai été rassuré, mais je persiste à nourrir quelques inquiétudes. J'ai été rassuré par le fait que les intercommunalités prennent des initiatives pour maintenir ce lien avec les élus communaux. Pour autant - et pour l'avoir vécu lorsque nous avions la possibilité de siéger au sein d'un exécutif - le ressenti des maires, malgré ces initiatives, n'est pas toujours ...

Oui, mais cette conférence des maires n'est qu'un lieu de débat et non pas un lieu de décision. Elle illustre le fait que les maires ne sont pas les acteurs de l'intercommunalité. Il sera toujours possible de mettre en oeuvre tous les outils que vous voulez, mais vous vous heurterez en permanence à cette question de fond qu'est la dissociation entre le lieu où se tient le débat et le lieu où la décision est prise.

...n. Pour moi, l'on ne peut avoir une lecture des dépenses des collectivités territoriales sans en même temps se référer à l'évolution des pratiques et de la gestion étatique. Enfin, s'agissant d'économies d'échelle, je rapporterai une anecdote : nous avons transféré la voirie à la communauté urbaine de Brest. Dès lors, dès qu'il y a un nid de poule sur le territoire de l'une des 40 communes de l'intercommunalité, les habitants appellent la communauté urbaine. Nous nous sommes rendu compte que lorsqu'on veut gérer ce problème à l'échelle de l'intercommunalité, cela devient compliqué. Nous avons donc créé une direction de la proximité. À l'époque, cela s'appelait une commune...

Mme Lebranchu, en écho aux déclarations du Premier ministre et du Président de la République, nous avait annoncé une grande loi de décentralisation. Au lieu d’un texte, nous en avons trois ! Mais quid du texte qui devait traiter des rapports entre les communes et l’intercommunalité ? Je m’étonne que l’on vide d’ores et déjà l’éventuel débat que nous devrions avoir sur ce thème de la question des compétences respectives et du droit des sols. Sur le fond, je ne peux pas imaginer un seul instant que l’article 63 existe uniquement pour satisfaire un groupe politique qui soutient, tant bien que mal, le Gouvernement. § Le fait que le Gouvernement ait souscrit à cette rédaction...