Interventions sur "parent" de Dominique de Legge

...e plus, ce n’est pas une suppression, mais une aide éducative qui est engagée sans préjudice de toutes les autres mesures qui doivent être prises en matière de signalement et de prévention. La deuxième raison est liée à une certaine vision de la politique et des prestations familiales. Les prestations familiales, c’est quoi ? C’est la reconnaissance par la Nation de l’investissement éducatif des parents à l’endroit de leurs enfants qui feront les adultes de demain. Je considère qu’il est tout à fait logique que les allocations familiales servent le but pour lequel elles ont été créées, c’est-à-dire aider les familles sur le plan pécuniaire, mais aussi marquer un acte de reconnaissance de la Nation envers ces éducateurs que sont les parents.

Ce qui me gêne dans cet article 4, madame la garde des sceaux, c’est qu’il y a une totale décorrélation entre le possible et le vraisemblable. La PMA est possible. Pour autant, permet-elle à une femme qui n’a pas accouché de devenir mère ? J’appartiens à un modèle familial totalement dépassé : je suis marié et j’ai quatre enfants dont je n’ai pas accouché. Pour autant, je ne m’en sens pas moins parent. Il me semble que l’on confond tout dans cet article 4. Je rejoins ce qu’a dit notre collègue Olivier Henno : pensez-vous un seul instant que des parents adoptifs se sentent moins parents que d’autres ? Je ne comprends pas pourquoi vous voulez absolument, au travers de cet article, rendre le droit invraisemblable et consacrer quelque chose qui n’existe pas, alors que nous avons tous les outils ...

Je remercie nos intervenants. Je dois reconnaître que, lorsque l'on constate que le champ des possibles ne recouvre pas le champ de la vraisemblance, nous sommes pris de tournis. Je voudrais revenir sur la question de la filiation fondée sur la volonté. La volonté peut évoluer. Un projet parental, est-ce élever ensemble un enfant ou reconnaître l'un des parents comme deuxième parent ? Dans la société traditionnelle, même si le projet parental évolue vers une séparation, les parents restent parents. Comment conjuguer la question de la volonté, autour de l'adhésion à un projet parental susceptible d'évoluer, et celle de la filiation, qui doit être permanente ? Ne serait-on pas en train d'...