Interventions sur "seuil" de Dominique de Legge

Je remercie nos intervenants. Je retiens tout d'abord un point de désaccord avec Romain Pasquier : je ne crois pas à la loi du nombre. Elle ne permettra pas d'organiser la France. Nous ne pouvons pas imposer une loi et un cadre général tout en promouvant la différenciation. S'agissant des EPCI, je constate que plus un EPCI est grand et moins la proximité est présente. À partir du moment où le seuil du nombre d'habitants d'un EPCI a été relevé, les territoires avaient le choix entre détenir peu de compétences ou créer des sous-sections d'EPCI. Je ne suis pas certain que nous ayons gagné en efficacité. En matière d'aménagement du territoire, vous avez cité l'exemple de Louvigné-du-Désert et de Vitré. Je constate qu'à partir du moment où la compétence du développement économique a été attribu...

Je suis d’accord avec nombre des propos qui ont été tenus. Monsieur le secrétaire d’État, sans doute est-ce parce que je n’appartiens pas au nouveau monde, mais il y a un élément de logique que j’ai du mal à comprendre dans l’attitude du Gouvernement. Alors que vous proposez d’inscrire dans la Constitution un droit à la différenciation, vous nous expliquez aujourd’hui vouloir instaurer un seuil unique sur l’ensemble du territoire. Pourriez-vous donc nous expliquer ce qu’est un droit à la différenciation ? C’est sans doute là l’illustration des limites du « en même temps »… §Le « en même temps » peut être un attrape-tout électoral, mais, là, vous n’êtes pas en campagne. Nous sommes en train d’écrire la loi. Et dans une loi, il faut être cohérent avec son discours ! Je vous saurais donc...

...adame la ministre, que l’on n’ouvre la boîte de Pandore avec ces mesures. On ne peut pas avoir deux catégories d’élus municipaux ! J’ai été maire et je suis encore conseiller municipal d’une commune de 1 500 habitants ; j’ai le sentiment d’avoir autant de légitimité que des collègues d’une commune comme Paris. Nous avons tous reçu l’onction du suffrage universel ! C’est pourquoi cette notion de seuil me gêne, et ce d’autant plus que l’argument avancé par Mme la ministre est celui de la neutralité. Cela m’étonne un peu de la part d’un gouvernement qui entend dépasser les clivages droite-gauche et rassembler tout le monde ! Mais passons sur cet élément anecdotique… Il me semble qu’un militaire dans un conseil municipal comprenant 15 membres aura beaucoup plus de poids et d’influence qu’un mili...