Interventions sur "simulation" de Dominique de Legge

Malgré l'effort de pédagogie des rapporteurs, je confesse que je ne suis pas sûr d'avoir saisi toutes les subtilités de cette réforme. Où est le problème à livrer des simulations ? De deux choses l'une, soit elles ne sont pas disponibles, ce qui veut dire que la réforme n'est pas mûre, soit elles le sont, et c'est parce qu'elles sont difficile à accepter qu'on ne nous les transmet pas. Nous venons d'adopter la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), au cours duquel on nous a demandé de laisser de côté la question des ressources, po...

Premier élément, en examinant un peu tous les secteurs et le mien en particulier, je reconnais que les simulations peuvent effectivement laisser perplexe : il y a des bizarreries, mais je crois qu’elles sont principalement liées aux strates. J’ai ainsi constaté qu’une petite communauté de communes à proximité de mon territoire et beaucoup plus pauvre que celui-ci allait devenir contributrice. Je sais que des amendements que nous examinerons plus tard viseront à corriger ce type de problème. Deuxième élément...

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement. À mon avis, c’est un mauvais signal que le Sénat envoie. J’ai bien entendu tous les arguments qui ont été développés. J’ai moi-même indiqué ce matin à la tribune que je n’étais pas forcément convaincu par les simulations. Pour autant, les mêmes causes produisant les mêmes effets, avec d’autres simulations dans deux mois, six mois ou un an, je crains que l’on ne trouve encore une bonne raison pour en exiger de nouvelles, sous prétexte, par exemple, que le résultat ne sera pas à la hauteur de nos espérances. Je regrette que ce soit le Sénat qui envoie un tel signal. J’étais assez déçu de la position de l’Assembl...