Interventions sur "ANAH" de Dominique Estrosi Sassone

Je voudrais tout d'abord vous interroger sur la manière dont l'Anah compte bouger les curseurs pour mieux accompagner les ménages. Aujourd'hui, une rénovation globale n'est pas nécessairement mieux aidée par MaPrimeRénov' que des gestes uniques. Cela va-t-il changer ? Dans les copropriétés, comment allez-vous accélérer ? Allez-vous doubler les aides pour les copropriétaires modestes comme cela est envisagé ? Comment comptez-vous mobiliser les syndics, qui ont un ...

Les sociétés réalisant des travaux dans le cadre du CITE et de l'éco-prêt à taux zéro doivent avoir reçu le label « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) mais ce n'était pas le cas jusqu'à présent pour le programme « Habiter mieux ». À partir de 2018, cette labellisation sera également nécessaire pour les aides de l'ANAH dans le cadre de la procédure simplifiée du programme « Habiter mieux ». Que répondez-vous à certaines critiques de cette labellisation concernant un surcoût des travaux et la difficulté parfois rencontrée d'avoir suffisamment d'entreprises labellisées ? L'article 108 de la loi de finances pour 2016 a également créé un éco-prêt à taux zéro « Habiter mieux » afin de permettre aux ménages de finan...

...icultés à la CGLLS pour assurer ses missions en raison de la mise en place des « prêts de haut bilan » par la Caisse des dépôts à hauteur de trois milliards d'euros et de l'incertitude quant aux garanties qu'accepteront d'apporter les collectivités territoriales à ces prêts, même si la ministre nous a dit que pour l'heure les ratios prudentiels avaient été respectés. Enfin, je terminerai avec l'Anah. L'agence est de plus en plus sollicitée. L'engouement pour le programme « Habiter mieux » ne se dément pas. En 2015, presque 50 000 logements ont bénéficié de ce programme. L'Anah a adopté en mars dernier un objectif de 70 000 logements concernés pour le programme « Habiter mieux » et revu son budget en conséquence. Pour 2017, l'objectif sera porté à 100 000 logements dont 30 000 logements en ...

...tière d'APL sont liées aux seuils de dégressivité en fonction des loyers, qui touchent fortement les personnes modestes, et notamment les personnes âgées. Les objectifs de construction ne sont pas dans le projet de loi de finances. Or, on nous demande de nous prononcer sur des sommes sans savoir à quoi elles vont être véritablement destinées. Sur la contribution d'Action Logement au budget de l'Anah, effectivement il ne reste plus que 50 millions d'euros pour l'année 2017, contre 100 millions normalement, en raison du versement par anticipation de 50 millions pour compléter le budget 2016. C'est un gros problème, d'autant plus que le programme « Habiter mieux » est en augmentation en termes d'objectifs de logements à rénover. Sur les fournisseurs d'énergie, il s'agit d'EDF, d'Engie et de To...

...cun objectif en termes de construction. L'Etat opère de nouveau une ponction sur les fonds de la Caisse de garantie du logement locatif social. N'est-ce pas la mettre en difficulté ? L'aide aux maires bâtisseurs devait atteindre 2000 euros par logement, or, il semblerait que l'on soit plus proche, aujourd'hui, de 1320 euros. Comment comptez-vous combler cet écart ? Comment, enfin, assurer à l'Anah des ressources stables, sachant que sa ressource principale, ainsi que vous l'avez mentionné, est assise sur les quotas carbones ou les certificats d'économie d'énergie, extrêmement volatils. La rénovation de logements est une question cruciale pour les élus locaux que nous sommes. Vous avez annoncé une aide du Fonds de financement de la transition énergétique, mais alors que les moyens de l'Anah...