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Interventions sur "dotation" de Dominique Estrosi Sassone
2 interventions trouvées.
Cet amendement, dont Jean-Marc Boyer est le premier signataire, vise à permettre aux parlementaires de décider de l’attribution d’une dotation d’action parlementaire, à laquelle serait affectée 20 % de l’enveloppe de la DETR. Il tend également à prévoir que l’ensemble des parlementaires, quel que soit leur nombre dans un département, soient membres de la commission DETR. Enfin, il vise à préciser que les parlementaires ne votent pas lorsque la commission DETR se réunit sur les projets qu’ils présentent eux-mêmes. À défaut, ils pourrai...
Afin de rendre la dotation pleinement efficace, l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain enregistrée en 2023 devrait être calculée en comparaison de l’année 2021, et non de l’année 2022.
